Pourquoi faire appel à un avocat en droit agroalimentaire ?
L'industrie agroalimentaire est une sphère complexe, régie par des règles spécifiques et rigoureuses. De la production à la…
Juridique — Page 5
Quels débouchés après un Master de droit ?
Le domaine du droit offre de nombreuses opportunités de carrière aux diplômés d’un Master 2 droit des affaires dans une autre spécialité…
La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) : un document essentiel pour les associations en France
En France, la création d'une association nécessite de remplir plusieurs formalités administratives. L'une d'entre elles est la rédaction de…
Les enjeux juridiques de la participation citoyenne dans l'aménagement du territoire
La participation citoyenne dans l'aménagement du territoire est un enjeu majeur pour garantir une démocratie locale vivante et des projets…
Quels sont les services proposés par un avocat en droit des affaires ?
L’avocat spécialisé en droit des sociétés est un professionnel proposant des services très utiles aux sociétés ainsi qu’aux particuliers…
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : un outil essentiel pour la prévention en entreprise
La sécurité et la santé des travailleurs sont une priorité pour les entreprises. Pour assurer cette protection, il est important de mettre…
Le droit des marques
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle qui régit l'utilisation et la protection des…
<strong>Quelle définition juridique pour le droit des marques ?</strong>
Le droit des marques regroupe en principe les règles qui concernent les marques. À cela s’ajoute la protection juridique de chaque…
Comment se préparer à une carrière dans l’industrie des casinos en ligne : les compétences clés à acquérir
L’industrie des casinos en ligne est en plein essor et offre des opportunités de carrière passionnantes pour ceux qui ont des compétences…
Pourquoi faut-il obtenir son acte de naissance ?
Un citoyen doit se munir de certaines pièces civiles. Il doit constamment avoir sur lui sa carte d’identité, son passeport et aussi son…
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Dans le monde du travail, il arrive parfois que des salariés tombent malade et soient dans l'obligation de s'absenter. Qu'en est-il des…
Quelles conséquences pour une faute grave ou lourde commise pendant un préavis
Qu'est-ce qu'une faute grave ou lourde ? Une faute grave ou lourde est une faute qui est considérée comme étant très sérieuse et qui peut…
Allaitement et travail : les droits des salariées en France
En France, le droit à l’allaitement et le droit à l’emploi sont deux droits reconnus par la loi. En effet, l'allaitement maternel est…
Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le préavis est une période pendant laquelle un salarié doit prévenir son employeur de son intention de quitter son emploi. Pendant cette…
Ouvrir une agence de gestion locative immobilière
Comme vous savez que le marché immobilier est toujours en pleine expansion, vous avez décidé d’en faire votre métier. En effet, en tant que…
Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quelles sont les règles ?
Au sein d’une entreprise, il arrive qu’un des salariés perde un objet personnel. Il peut s’agir d’argent, de carte bleue, de vêtement, de…
Bien choisir une formation en ligne
Pour optimiser vos compétences ou pour acquérir les connaissances nécessaires pour exercer un métier en particulier. Vous avez décidé de…
Le contrat d'apporteur d'affaires
Le contrat d’apporteur d’affaires est une option incontournable pour renforcer le chiffre d’affaires d’une entreprise. Le document sert en…
Comment domicilier une entreprise : notre guide en 2022
La domiciliation est une étape incontournable dans la création d’une entreprise. Vous devrez trouver la meilleure option pour domicilier…
Quels sont les avantages d'une société de domiciliation ?
Comme vous le savez, pour finaliser les étapes de la création de votre entreprise et pouvoir l’immatriculer dans le Registre du commerce et…
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Le programme d'emploi accompagné pour les salariés en situation de handicap résulte de la loi de travail de 2017. Base d'une insertion…
Quelles sont les prérogatives d’un juriste financier ?
Un avocat financier peut se spécialiser dans un domaine du droit ou gérer une grande variété de cas, en fonction de son expertise et de son…
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
Dans quelques firmes, l’employeur concède des usages à ses employés qui ont une particularité obligatoire quand quelques conditions sont…
Secteur privé : quelle est l'obligation d'employer des travailleurs handicapés ?
Aux yeux de la loi, toute situation qui entrave l'activité professionnelle est considérée comme un handicap. La reconnaissance de la…
Ai-je le droit de rompre mon contrat en intérim ?
Peut-on arrêter son contrat en intérimaire ? Voilà une des problématiques qu’on se pose. En mettre fin n’est pas techniquement possible, si…
Sur quelles bases se calcule l’impôt d’une entreprise ?
L’une des responsabilités des entreprises individuelles ou non est qu’elles s’acquittent de leur impôt. Ainsi, reçoivent-elles chaque…
Intégrer la fonction publique sans concours : comment procéder ?
Dans la fonction publique, il existe certains postes à pourvoir sans qu’il soit nécessaire de passer par un concours. Les emplois…
Comment consulter une convention collective ?
La convention collective représente un document rédigé et approuvé par les partenaires sociaux. Elle permet de perfectionner ce qui est…
Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise : comment faire ?
Un entrepreneur est tenu de donner une dénomination à son entreprise. Cette information doit être expressément mentionnée dans le statut…
Quelles sont les règles juridiques qui encadrent un investissement ?
Investir est une solution fiable pour faire émerger ses économies. L'investissement fait appel à la connaissance et surtout celle des…
AERAS : le changement de la loi d’assurance emprunteur
Auparavant, les personnes avec un problème de santé avaient du mal à obtenir un prêt immobilier. Depuis le 1 er juin, l’accès à l’assurance…
Comment faire pour changer le nom de votre entreprise ?
Le fait de changer le nom de votre société peut être bénéfique. Cependant, il est important de vous faire savoir que c’est un processus qui…
Que fait un agent de sûreté aéroportuaire ?
Selon son poste de travail, l’agent de sûreté aéroportuaire a plusieurs fonctions. Son travail commence à l’accueil des passagers et…
Les différentes procédures d’adoption ?
L’adoption obéit à une longue procédure en fonction des cas et des attentes de chaque partie. Lorsqu’on veut être parent et qu’on n’arrive…
Quelle est la différence entre un avocat et un juriste ?
Dans le domaine du droit, il y a plusieurs métiers existant avec des fonctions précises. Certains, sont méconnus du public et parfois…
Infogreffe, qu’est-ce que c’est ?
Afin de vous permettre de retrouver l’ensemble des informations légales sur une entreprise, Infogreffe vous offre ses services. C’est une…
Les droits essentiels d'un associé
L'associé est l'un des membres les plus importants d'une société. Du coup, il bénéficie d'un certain nombre de droits . Ceux-ci lui…
Assurer son entreprise : comment procéder ?
Vous voulez prendre une assurance pour votre entreprise ? Tenez-vous bien. Assurer son entreprise n'est pas obligatoire devant l’État…
Distinction entre un avocat et un juriste
La majorité des personnes ont tendance à faire la confusion entre un juriste et un avocat. D’aucuns pensent qu’il s’agit d’un même métier…
L’importance d’un avocat dans une procédure d’adoption
Les avocats sont des hommes de droit qui revêtent plusieurs casquettes. Ils sont capables d’intervenir dans n’importe quelle procédure en…
Comment éviter les plus-values immobilières ?
Dans le domaine de l’immobilier, vous pouvez faire plusieurs opérations. Qu’il s’agisse de l’achat d’un bien ou de sa vente, tout concourt…
Droit de partage : que dit la loi ?
Le droit de partage est un impôt que l’on défalque lors de la distribution des biens en cas de séparation et de succession. Son taux dépend…
Conseils pour réussir vos recherches juridiques
La recherche d’information fait partie des missions d’un juriste. Sans informations pertinentes, il n’est pas possible de présenter des…
Procédure judiciaire de traitement des sinistrés incendiaire
Chaque habitation, mais également chaque foyer est obligatoirement sujette à une assurance habitation. Cette assurance a pour vocation de…
Opter pour quel statut juridique pour son entreprise ?
La sélection du statut juridique s’affiche parmi les phases obligatoires à effectuer, lors de la création d’une entreprise. Néanmoins, une…