Sur quelles bases se calcule l’impôt d’une entreprise ?

L’une des responsabilités des entreprises individuelles ou non est qu’elles s’acquittent de leur impôt. Ainsi, reçoivent-elles chaque année, une imposition venant des services de l’impôt. Il arrive alors que les sociétés se plaignent de la somme qui leur revient. Ayant du mal à comprendre le pourquoi et le comment d’une telle somme, il urge de comprendre les bases du calcul de l’impôt.

Comprendre ce qu’est l’impôt sur les sociétés

Au terme d’une année appelée exercice comptable, chaque entreprise est tenue de déposer auprès du service des impôts un bilan fiscal. Suivant les bénéfices réalisés par celle-ci, ledit service lui facture une somme à payer qui représente l’impôt. En effet, l’entreprise, en tant que contribuable, doit être en adéquation avec les textes de loi. L’impôt sur les sociétés concerne les personnes morales, donc les entreprises.

Comprendre le calcul de l’impôt sur les sociétés

Avant que l’entreprise ne reçoive le montant de son impôt, un certain nombre de calculs sont effectués au niveau du service fiscal. Ces calculs se basent sur le résultat de l’exercice comptable achevé. Ce résultat est selon les cas multiplié par le taux d’imposition qui revient à la société en question. Suivant les bénéfices qu’aurait réalisés la société, il est possible qu’elle bénéficie d’un taux réduit ou non.

Calcul en fonction du taux réduit

Le taux est réduit lorsque l’entreprise réalise un bénéfice imposable inférieur ou égal à 38 120€. Ce taux est de 15% et s’applique uniquement lorsque le capital est entièrement libéré ; lorsque le capital de la structure est détenu à 75% par des actionnaires physiques. À ces conditions, doit s’ajouter un chiffre d’affaires hors taxes inférieur à 50 millions d’euros.

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Calcul en fonction du taux normal

Le taux normal prévu est de 25% pour un bénéfice inférieur ou égal à 250 000€ et 33,3% lorsque les bénéfices dépassent 250 000€. Selon que vous dirigez un organisme à but non lucratif, vous serez imposé de 24% sur les revenus du patrimoine et 10% pour les revenus mobiliers.

Calcul en l’absence de bénéfices

Dans le présent cas, deux situations sont possibles. Soit l’entreprise décide de payer l’impôt sur les années à venir, soit elle effectue un report en arrière. Dans le premier cas, la perte enregistrée est reportée sur les bénéfices des années à venir. En ce qui concerne le report en arrière, il est possible lorsque l’entreprise a déjà par le passé (année précédente) eu des bénéfices. Elle décide que l’imposition soit réalisée en fonction des bénéfices de l’année antérieure.

Paiement de l’impôt sur les sociétés

Une fois la lettre d’imposition reçue, il revient à qui de droit au sein de l’entreprise de gérer les formalités de paiement. Cette personne aura à effectuer le paiement en choisissant un mode de paiement qui lui correspond le mieux. Les paiements au guichet fiscal sont possibles de même celui par virement bancaire ou par chèque. Dans chaque cas il y a une procédure à suivre qu’elle doit connaître et appliquer efficacement.

 Ce n’est que suite au paiement que l’entreprise aurait rempli son devoir. Il est cependant possible que le paiement soit réalisé en tranche. Il est permis à cet effet un paiement en trois tranches. Se renseigner auprès du service adéquat pour s’en imprégner.

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