Comment faire pour changer le nom de votre entreprise ?

Le fait de changer le nom de votre société peut être bénéfique. Cependant, il est important de vous faire savoir que c’est un processus qui exige de respecter certaines formalités. Vous souhaitez remplacer le nom de votre entreprise ? Trouvez ici toutes les démarches administratives à suivre.

Changer le nom d’une société, pourquoi ?

Comme mentionné en haut, changer le nom d’une entreprise vous offre la possibilité de bénéficier d’un grand nombre d’atouts. Pas mal de chefs d’entreprises changent le nom de leurs entreprises lors d’un rapprochement avec une autre société. Cela dans le but d’incarner la fusion des deux entités. Vous devez également penser à remplacer le nom de votre entreprise, si celui-ci est similaire à celui d’un concurrent.

De plus, si votre concurrent a déjà immatriculé sa société bien avant vous, vous êtes obligé de changer le nom de votre entreprise sans plus attendre. En effet, la dénomination sociale et le nom commercial de votre société sont protégés, une fois que vous les avez immatriculés. L’évolution de l’entreprise est aussi considérée comme une bonne raison de remplacer son nom. Si, suite à un scandale, vous souhaitez préserver la réputation de votre entreprise, optez pour cette solution.

Opter pour nom encore disponible

Bien avant de remplacer ou de choisir le nom de votre entreprise, vous devez commencer par vous assurer que le nouveau nom de votre société est disponible. Cela afin de vérifier que le nom que vous avez choisi ne risque pas d’invalidité juridique. Pour réaliser cette vérification, on vous recommande de vous référer au site Internet de l’INPI. Vous pouvez également consulter la base de données disponible sur la plateforme infogreffe.fr.

Une fois que c’est fait, vous et votre associé ou les autres actionnaires pourraient procéder au remplacement du nom de votre entreprise. Rien ne vous empêche d’informer vos salariés et les clients de ce changement de nom. Cela dans le but d’éviter certaines confusions. Pour prévenir ces tiers, vous pouvez leur envoyer un mail ou envoyer un courrier.

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Publier la modification dans un JAL

Il est temps de penser à la modification des statuts de la société. En effet, c’est une étape qui est obligatoire, car elle vous permet de mettre à jour tous les documents avec le nouveau nom de votre établissement. Cependant, la réalisation de cette étape exige une assemblée générale extraordinaire ou une AGE. Une fois que c’est fait, n’oubliez surtout pas de publier cette modification dans un journal d’annonces légales ou le JAL.

C’est une démarche qui est tout à fait facile à réaliser. Vous pouvez effectuer cette étape en ligne. Une publication sur le JAL consiste à informer les tiers du changement de nom de votre société. Cet avis de modification doit comporter quelques informations telles que :

  • L’ancien nom de votre société
  • Le nouveau nom
  • La forme juridique
  • Le numéro d’immatriculation
  • La modification portant sur le nom
  • Le siège social
  • L’organe qui a pris la décision

Informer l’administration

C’est la dernière étape de cette modification de nom. Pour réaliser cette étape, vous devez remplir un formulaire M2. Vous pouvez ensuite l’envoyer au CFE ou au greffe du tribunal de commerce compétent. N’oubliez surtout pas d’accompagner le formulaire de quelques pièces justificatives telles que l’exemplaire des statuts modifiés, l’attestation de publication de l’avis au JAL et le procès-verbal d’assemblée générale qui atteste la modification du nom de votre entreprise.

Si en tant que dirigeant, vous n’avez pas signé le formulaire M2, vous devez donc vous procurer d’un exemplaire original de l’acte de délégation de pouvoir. Une fois que c’est fait, votre société doit effectuer d’autres formalités complémentaires.

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