Comment domicilier une entreprise : notre guide en 2022

La domiciliation est une étape incontournable dans la création d’une entreprise. Vous devrez trouver la meilleure option pour domicilier efficacement votre établissement. Notez que différentes options peuvent être proposées pour cela. Vous pouvez même changer le domicile de votre société au fil du temps si vous le souhaitez. Il suffit en tout cas de prendre note de ce guide.

Les intérêts de domicilier une entreprise

Au cas où vous l’ignorez, la domiciliation d’entreprise présente différents avantages. Le siège social de votre société joue en effet un important rôle comme sa nationalité. Cela peut impacter directement sur la loi qui peut être appliquée.

L’adresse servira en même temps d’élément de localisation de votre entreprise. Il vous sera alors plus facile d’identifier la structure de celle-ci. Il ne faut pas non plus négliger la compétence territoriale pour vos obligations professionnelles. Cela concerne par exemple les interventions administratives.

La domiciliation est aussi un bon moyen de déterminer le taux de cotisations foncières que vous devrez verser. Il faut savoir que ce point dépend particulièrement de la commune dans laquelle se trouve votre société. Une exonération peut être offerte dans certaines zones. Cela peut se faire de manière temporaire ou définitive. Il faut en tout cas avoir un justificatif pour la domiciliation de votre établissement.

Les différentes possibilités pour domicilier votre société

Vous pouvez faire un choix entre les options suivantes pour domicilier votre entreprise :

  • Votre domicile personnel : vous pouvez choisir cette option si le domicile est reconnu comme étant votre résidence principale. La domiciliation ne doit en aucun cas souffrir d’une interdiction par stipulation conventionnelle.
  • Un local commercial : vous pouvez faire ce choix si vous comptez lancer une activité commerciale. Cela donne automatiquement à un lieu à une adresse du siège ainsi qu’un lieu d’exploitation de vos activités.
  • Une pépinière d’entreprise : le choix d’une pépinière peut s’avérer efficace dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise. Vous aurez droit à un accompagnement complet pour lancer vos activités comme il se doit.
  • Une société de domiciliation : le prestataire que vous choisirez laissera à votre disposition une adresse claire ainsi que des services supplémentaires.
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Les démarches à suivre pour la domiciliation

Il faut commencer par choisir l’adresse qui vous convient pour domicilier votre entreprise. Prenez le temps de faire un choix entre les différentes possibilités que vous venez de voir. Le siège de votre société doit correspondre à l’activité que vous voulez mener.

Évitez par exemple de choisir votre domicile personnel si vous devez recevoir régulièrement des clients. Il faut aussi trancher en fonction de vos ambitions professionnelles. Vous pouvez ensuite réaliser les formalités d’enregistrement de votre établissement.

Cette opération se fait pendant l’immatriculation de votre société. Il faut dans ce cas présenter un justificatif de jouissance du local que vous choisirez. Vous devrez par exemple présenter un contrat de bail si vous choisissez un local commercial. Dans les autres cas, vous pourrez avoir besoin d’une attestation ou d’un contrat de domiciliation.

Qu’en est-il du changement de domicile pour votre entreprise ?

Différentes raisons peuvent vous pousser à changer le domicile de votre entreprise. Cela est par exemple lié à l’obligation du domiciliataire qui ne doit pas être prise à la légère. Il faut en tout cas commencer par décider du transfert d’adresse de votre société pendant une Assemblée générale.

Vous devrez ensuite passer par la publication d’un avis de modification de votre siège social. Il faut en effet réaliser deux publications dans les journaux d’annonces légales. Vous pourrez continuer par la mise à jour des statuts de votre entreprise.

Il ne reste plus que les formalités administrées en transmettant certains documents auprès du CFE. Cela concerne par exemple le formulaire M2 et un exemplaire du VP de la dernière assemblée générale. Il ne faut pas non plus négliger l’attestation dans le journal légal sans oublier le justificatif de jouissance des locaux. Un exemplaire des statuts de l’entreprise est aussi indispensable.

Tournez-vous vers une entreprise spécialisée

Il faut savoir que la majorité des investisseurs se tournent vers les entreprises de domiciliation pendant la création de leur société. Cela vous ouvre la porte à différentes prestations comme la numérisation de l’envoi de votre courrier à vos locaux professionnels.

Vous aurez droit à la location de bureaux avec des salles de réunion. Vous pourrez même obtenir des espaces de coworking si vous le souhaitez. L’entreprise de domiciliation peut aller jusqu’à vous proposer une permanence téléphonique pour assurer les prises en charge des appels.

Il ne faut pas négliger l’accompagnement juridique et comptable que vous pourrez avoir. Il faut toutefois éviter certains pièges pour éviter des problèmes. Vous devrez par exemple préparer à l’avance le budget dont vous aurez besoin. Assurez-vous aussi que la société soit agréée par la préfecture.

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La domiciliation est une étape incontournable dans la création d’une entreprise. Vous devrez trouver la meilleure option pour domicilier efficacement votre établissement. Notez que différentes options peuvent être proposées pour cela. Vous pouvez même changer le domicile de votre société au fil du temps si vous le souhaitez. Il suffit en tout cas de prendre note de ce guide.

Les intérêts de domicilier une entreprise

Au cas où vous l’ignorez, la domiciliation d’entreprise présente différents avantages. Le siège social de votre société joue en effet un important rôle comme sa nationalité. Cela peut impacter directement sur la loi qui peut être appliquée.

L’adresse servira en même temps d’élément de localisation de votre entreprise. Il vous sera alors plus facile d’identifier la structure de celle-ci. Il ne faut pas non plus négliger la compétence territoriale pour vos obligations professionnelles. Cela concerne par exemple les interventions administratives.

La domiciliation est aussi un bon moyen de déterminer le taux de cotisations foncières que vous devrez verser. Il faut savoir que ce point dépend particulièrement de la commune dans laquelle se trouve votre société. Une exonération peut être offerte dans certaines zones. Cela peut se faire de manière temporaire ou définitive. Il faut en tout cas avoir un justificatif pour la domiciliation de votre établissement.

Les différentes possibilités pour domicilier votre société

Vous pouvez faire un choix entre les options suivantes pour domicilier votre entreprise :

  • Votre domicile personnel : vous pouvez choisir cette option si le domicile est reconnu comme étant votre résidence principale. La domiciliation ne doit en aucun cas souffrir d’une interdiction par stipulation conventionnelle.
  • Un local commercial : vous pouvez faire ce choix si vous comptez lancer une activité commerciale. Cela donne automatiquement à un lieu à une adresse du siège ainsi qu’un lieu d’exploitation de vos activités.
  • Une pépinière d’entreprise : le choix d’une pépinière peut s’avérer efficace dans le cadre de la création d’une nouvelle entreprise. Vous aurez droit à un accompagnement complet pour lancer vos activités comme il se doit.
  • Une société de domiciliation : le prestataire que vous choisirez laissera à votre disposition une adresse claire ainsi que des services supplémentaires.

Les démarches à suivre pour la domiciliation

Il faut commencer par choisir l’adresse qui vous convient pour domicilier votre entreprise. Prenez le temps de faire un choix entre les différentes possibilités que vous venez de voir. Le siège de votre société doit correspondre à l’activité que vous voulez mener.

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Évitez par exemple de choisir votre domicile personnel si vous devez recevoir régulièrement des clients. Il faut aussi trancher en fonction de vos ambitions professionnelles. Vous pouvez ensuite réaliser les formalités d’enregistrement de votre établissement.

Cette opération se fait pendant l’immatriculation de votre société. Il faut dans ce cas présenter un justificatif de jouissance du local que vous choisirez. Vous devrez par exemple présenter un contrat de bail si vous choisissez un local commercial. Dans les autres cas, vous pourrez avoir besoin d’une attestation ou d’un contrat de domiciliation.

Qu’en est-il du changement de domicile pour votre entreprise ?

Différentes raisons peuvent vous pousser à changer le domicile de votre entreprise. Cela est par exemple lié à l’obligation du domiciliataire qui ne doit pas être prise à la légère. Il faut en tout cas commencer par décider du transfert d’adresse de votre société pendant une Assemblée générale.

Vous devrez ensuite passer par la publication d’un avis de modification de votre siège social. Il faut en effet réaliser deux publications dans les journaux d’annonces légales. Vous pourrez continuer par la mise à jour des statuts de votre entreprise.

Il ne reste plus que les formalités administrées en transmettant certains documents auprès du CFE. Cela concerne par exemple le formulaire M2 et un exemplaire du VP de la dernière assemblée générale. Il ne faut pas non plus négliger l’attestation dans le journal légal sans oublier le justificatif de jouissance des locaux. Un exemplaire des statuts de l’entreprise est aussi indispensable.

Tournez-vous vers une entreprise spécialisée

Il faut savoir que la majorité des investisseurs se tournent vers les entreprises de domiciliation pendant la création de leur société. Cela vous ouvre la porte à différentes prestations comme la numérisation de l’envoi de votre courrier à vos locaux professionnels.

Vous aurez droit à la location de bureaux avec des salles de réunion. Vous pourrez même obtenir des espaces de coworking si vous le souhaitez. L’entreprise de domiciliation peut aller jusqu’à vous proposer une permanence téléphonique pour assurer les prises en charge des appels.

Il ne faut pas négliger l’accompagnement juridique et comptable que vous pourrez avoir. Il faut toutefois éviter certains pièges pour éviter des problèmes. Vous devrez par exemple préparer à l’avance le budget dont vous aurez besoin. Assurez-vous aussi que la société soit agréée par la préfecture.

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