Dans quelques firmes, l’employeur concède des usages à ses employés qui ont une particularité obligatoire quand quelques conditions sont complétées. Que signifie un usage d’entreprise ? Quelles sont les dispositions affirmées par la jurisprudence ? Un usage
Aux yeux de la loi, toute situation qui entrave l’activité professionnelle est considérée comme un handicap. La reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé est donc fondamentale pour l’insertion professionnelle pour ces personnes en situation
Peut-on arrêter son contrat en intérimaire ? Voilà une des problématiques qu’on se pose. En mettre fin n’est pas techniquement possible, si du côté de l’entreprise il peut avoir un terme précis ou non. Vous avez
L’une des responsabilités des entreprises individuelles ou non est qu’elles s’acquittent de leur impôt. Ainsi, reçoivent-elles chaque année, une imposition venant des services de l’impôt. Il arrive alors que les sociétés se plaignent de la
Dans la fonction publique, il existe certains postes à pourvoir sans qu’il soit nécessaire de passer par un concours. Les emplois essentiellement concernés sont ceux de la catégorie C et d’exécution. Il y a également
La convention collective représente un document rédigé et approuvé par les partenaires sociaux. Elle permet de perfectionner ce qui est projeté dans le Code du travail. Cette concertation entre agents du syndicat des employés et
Un entrepreneur est tenu de donner une dénomination à son entreprise. Cette information doit être expressément mentionnée dans le statut. C’est un élément important puisqu’il permet d’identifier et de distinguer une société. Les éléments à
Investir est une solution fiable pour faire émerger ses économies. L’investissement fait appel à la connaissance et surtout celle des règles juridiques. Certains investisseurs ne maîtrisent pas ces conventions et se retrouvent coincés. Il est
Auparavant, les personnes avec un problème de santé avaient du mal à obtenir un prêt immobilier. Depuis le 1er juin, l’accès à l’assurance emprunteur est plus aisé grâce à la convention AERAS. Les banques ne
Le fait de changer le nom de votre société peut être bénéfique. Cependant, il est important de vous faire savoir que c’est un processus qui exige de respecter certaines formalités. Vous souhaitez remplacer le nom
Selon son poste de travail, l’agent de sûreté aéroportuaire a plusieurs fonctions. Son travail commence à l’accueil des passagers et s’étend jusqu’au renforcement des contrôles de sécurité à l’aéroport. Voyons en détail les différentes fonctions
L’adoption obéit à une longue procédure en fonction des cas et des attentes de chaque partie. Lorsqu’on veut être parent et qu’on n’arrive pas à en avoir, on se tourne généralement vers des solutions alternatives.
Dans le domaine du droit, il y a plusieurs métiers existant avec des fonctions précises. Certains, sont méconnus du public et parfois confondus faute d’informations sur la question. Le métier d’huissier de justice, de notaire,
Afin de vous permettre de retrouver l’ensemble des informations légales sur une entreprise, Infogreffe vous offre ses services. C’est une plateforme qui vous offre toutes les informations légales et financières de toutes les sociétés françaises
L’associé est l’un des membres les plus importants d’une société. Du coup, il bénéficie d’un certain nombre de droits. Ceux-ci lui permettent d’assurer le bon fonctionnement et d’obtenir un rendement élevé de son investissement. Quels
Vous voulez prendre une assurance pour votre entreprise ? Tenez-vous bien. Assurer son entreprise n’est pas obligatoire devant l’État. Cependant, elle vous permet de couvrir votre société contre toutes sortes de sinistres auxquels elle sera confrontée.
La majorité des personnes ont tendance à faire la confusion entre un juriste et un avocat. D’aucuns pensent qu’il s’agit d’un même métier ce qui n’est pas du tout vrai. Le métier de juriste est bien
Les avocats sont des hommes de droit qui revêtent plusieurs casquettes. Ils sont capables d’intervenir dans n’importe quelle procédure en rapport avec la loi. Un avocat est compétent pour intervenir en droit des affaires familiales
Dans le domaine de l’immobilier, vous pouvez faire plusieurs opérations. Qu’il s’agisse de l’achat d’un bien ou de sa vente, tout concourt à l’émergence de l’immobilier. Parfois, lors de l’achat d’un bien quelconque ou de
Le droit de partage est un impôt que l’on défalque lors de la distribution des biens en cas de séparation et de succession. Son taux dépend de la situation. Le taux appliqué il y a
La recherche d’information fait partie des missions d’un juriste. Sans informations pertinentes, il n’est pas possible de présenter des arguments valables. Trouver une information est donc l’une des étapes primordiales pour un bon raisonnement juridique.
Chaque habitation, mais également chaque foyer est obligatoirement sujette à une assurance habitation. Cette assurance a pour vocation de couvrir les dommages occasionnés au voisinage en cas d’accident infligé à sa propre habitation. Mais dans
La sélection du statut juridique s’affiche parmi les phases obligatoires à effectuer, lors de la création d’une entreprise. Néanmoins, une vaste diversité de formes juridiques ayant chacune leurs particularités est disponible. Ainsi, tout individu qui
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