Juridique

Chaque année, les dirigeants d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) se doivent de procéder à une étape cruciale dans la vie de leur entreprise : l’approbation des comptes. Cette démarche, obligatoire et incontournable, revêt une […]

Vous souhaitez obtenir un extrait K ou Kbis pour votre entreprise, mais vous ignorez comment procéder sans dépenser un sou ? Dans cet article, nous vous dévoilons tout ce qu’il faut savoir sur ces documents […]

Qu’est-ce que l’extrait Kbis et pourquoi est-il si important pour les entreprises en France ? Cet article vous présente l’utilité, les informations contenues dans ce document officiel, ainsi que son coût. Qu’est-ce que l’extrait Kbis […]

Le commerce en ligne est en plein essor et beaucoup d’entrepreneurs souhaitent se lancer dans cette aventure. Cependant, ouvrir un site de e-commerce en toute légalité peut sembler complexe. Dans cet article, nous vous donnerons […]

Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV) pour sécuriser vos transactions et vous protéger juridiquement ? Cet article vous guide pas à pas dans la rédaction de ce document essentiel […]

Le changement de directeur général au sein d’une société par actions simplifiée (SAS) est une étape cruciale dans la vie de l’entreprise. Ce processus peut s’avérer complexe et nécessite une attention particulière pour éviter des […]

Les avocats en droit rural sont des conseillers spécialisés en gestion de contentieux. Ils interviennent auprès des entités agricoles et s’assurent du respect des normes en vigueur dans le secteur. Nous vous expliquons comment ils […]

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique d’entreprise plébiscitée pour sa souplesse et sa simplicité. Toutefois, il peut arriver que son capital social doive être augmenté, pour répondre à des besoins […]

Les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) sont soumises à des règles strictes en matière de gouvernance. L’une des manifestations les plus importantes de cette gouvernance est l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Cet événement crucial permet aux […]

Le divorce est un processus complexe et difficile, tant sur le plan émotionnel que sur le plan juridique. Lorsqu’une maison a été achetée avant le mariage, cela peut soulever des questions délicates quant à la […]

L’apport en société d’un fonds de commerce est une opération courante dans le monde des affaires et peut s’avérer être un véritable levier de croissance pour les entreprises. Cet article vous plonge dans les mécanismes, […]

Lorsqu’une entreprise se retrouve face à des difficultés financières, l’intervention d’un avocat peut s’avérer importante. Que ce soit pour prévenir les crises, gérer des procédures collectives ou pour élaborer des stratégies de restructuration, ce professionnel […]

Les entrepreneurs individuels qui souhaitent diversifier leurs activités doivent parfois modifier l’objet social de leur entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cet article vous explique les démarches à suivre pour réaliser cette opération, ainsi que […]

Les avancées numériques ont eu un impact significatif sur le métier traditionnel des avocats. Ces experts s’adaptent à l’utilisation de nouveaux outils pour fournir des services juridiques adaptés aux exigences actuelles de leurs clients. Cette […]

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique qui séduit de nombreux entrepreneurs, mais à quelle entreprise est-elle réellement destinée ? Cet article vous propose de passer en revue les principales caractéristiques […]

Le changement d’adresse du siège social est une opération fréquente pour les entreprises, mais qui nécessite néanmoins de suivre certaines étapes et de respecter un formalisme précis. Cet article vous guide dans cette démarche et […]

La société à responsabilité limitée (SARL) est une forme juridique très répandue en France. L’une des principales caractéristiques de cette structure est la manière dont elle traite les bénéfices et les pertes générés par l’activité […]

Les conséquences d’un abandon de poste peuvent être lourdes pour le salarié, notamment en matière de droit au chômage. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des implications légales et des démarches […]

Le dépôt d’une marque est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Cela lui permet de protéger son identité et ses produits ou services, et de se différencier de la concurrence. Dans cet article, […]

Le divorce est souvent synonyme de conflit, de tensions et de longues procédures judiciaires. Pourtant, il existe une alternative plus paisible et rapide : le divorce à l’amiable. Cette forme de séparation permet aux conjoints […]

Si les notaires ont toujours eu un statut à part, c’est parce que ceux-ci jouent un rôle crucial dans le monde des transactions légales et juridiques. Ceux-ci permettent en effet de s’assurer de la conformité […]

Vous envisagez de créer une Société Civile Immobilière (SCI) ou vous en possédez déjà une ? Il est essentiel de bien maîtriser les règles et obligations qui régissent ce type de structure. En effet, certaines […]

Parmi les nombreuses démarches à réaliser pour mettre fin aux activités d’une entreprise, l’annonce légale de dissolution occupe une place particulière. Elle débouche sur la liquidation de la société et permet à l’associé unique ou […]

Les entreprises sont souvent confrontées à des problèmes juridiques, qu’il s’agisse de litiges avec des partenaires commerciaux, d’actions en justice intentées par des concurrents ou de questions relatives au droit du travail. Dans ce contexte, […]

Les accords de non-divulgation (ou NDAs, de leur acronyme anglais) sont des outils juridiques essentiels utilisés pour protéger la confidentialité et la propriété intellectuelle d’une entreprise ou d’un individu. Ces contrats permettent aux parties impliquées […]

Le monde des affaires et du commerce requiert une certaine rigueur quant aux relations contractuelles entre les parties prenantes. L’agent commercial, jouant un rôle crucial dans la promotion et la vente de produits ou services, […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Parmi les différentes formes juridiques disponibles, la Société en Commandite Simple (SCS) peut être une option intéressante pour certains projets. Dans cet article, nous […]

Face à un environnement économique en perpétuelle évolution, la sous-traitance est devenue une pratique courante pour les entreprises. Toutefois, cette externalisation des activités doit se conformer à une réglementation stricte, engendrant des implications et responsabilités […]

En tant qu’entrepreneur, comprendre et gérer la fiscalité de son entreprise est essentiel pour assurer sa pérennité et optimiser sa rentabilité. Le paysage fiscal français étant particulièrement complexe, il convient de se pencher sur les […]

La protection des consommateurs est devenue une préoccupation majeure dans notre société, en particulier avec l’essor du commerce en ligne. Les entreprises sont soumises à des obligations légales strictes pour assurer la sécurité et le […]

L’éthique en entreprise est devenue un sujet incontournable dans le monde des affaires. Les entreprises doivent-elles considérer l’éthique comme une question de droit, ou simplement comme une question de morale et de responsabilité sociale ? […]

La gestion des déchets en entreprise est un enjeu majeur pour notre environnement et notre économie. Les entreprises sont soumises à des obligations légales et portent une lourde responsabilité en matière de traitement et de […]

Face aux défis économiques et technologiques actuels, le droit des contrats commerciaux connaît de profondes mutations. Les entreprises doivent se tenir informées des changements législatifs et réglementaires pour adapter leurs pratiques et garantir leur compétitivité. […]

Adoptée en mai 2019, la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) vise à simplifier la vie des entreprises et à favoriser leur croissance. Entre modifications du volet social, facilitation […]

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent à Saint-Denis de La Réunion ? Que ce soit pour un divorce, une affaire pénale ou des conseils juridiques, il est essentiel de trouver le bon professionnel. […]

À l’ère du numérique, la gestion des données en entreprise est devenue un enjeu majeur pour les organisations de toutes tailles et secteurs d’activité. Le droit joue un rôle essentiel pour encadrer cette gestion et […]

Le harcèlement moral ou sexuel en entreprise est un fléau qui peut avoir des conséquences désastreuses sur la santé et le bien-être des salariés. Pour lutter contre ce phénomène, les entreprises ont l’obligation de mettre […]

Alors que la prise de conscience environnementale s’amplifie à travers le monde, les entreprises sont de plus en plus concernées par les réglementations visant à protéger notre planète. Le droit de l’environnement, vaste ensemble de […]

Alors que les préoccupations environnementales et sociales sont de plus en plus présentes dans notre société, la question de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) est sur toutes les lèvres. Mais à quel point cette […]

La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les entreprises, tant pour leur compétitivité que pour l’épanouissement de leurs salariés. Mais qu’en est-il des obligations légales qui pèsent sur elles en la matière ? Tour […]

Le droit d’auteur, pilier de la protection des œuvres intellectuelles, est un élément clé à prendre en compte pour les entreprises dans la gestion de leurs activités commerciales. Mais quelles sont les conséquences du droit […]

La loi Sapin II, promulguée en décembre 2016, impose aux entreprises françaises de mettre en place des dispositifs pour prévenir la corruption et garantir la transparence dans leurs relations d’affaires. Près de cinq ans après […]

Le licenciement économique est une procédure complexe et encadrée par de nombreuses règles juridiques. Il est essentiel pour les employeurs de comprendre ces contraintes afin d’éviter toute contestation devant le conseil de prud’hommes. Cet article […]

Face à la crise sanitaire actuelle, le télétravail est devenu une solution incontournable pour de nombreuses entreprises. Afin d’accompagner cette évolution, le législateur a mis en place de nouvelles régulations concernant les obligations et responsabilités […]

La responsabilité juridique de l’employeur en matière de santé et de sécurité est un sujet préoccupant pour les entreprises françaises. Les obligations légales sont nombreuses et leur non-respect peut entraîner des sanctions pénales et financières […]

En 2023, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) continue d’être un sujet crucial pour les entreprises. Non seulement parce qu’il est une obligation légale, mais aussi parce qu’il a un impact significatif […]

La mise en place d’un comité d’entreprise est une étape clé dans la vie d’une organisation. C’est un outil de dialogue social qui joue un rôle crucial dans le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, sa […]

L’industrie agroalimentaire est une sphère complexe, régie par des règles spécifiques et rigoureuses. De la production à la commercialisation, chaque étape du processus doit être conforme à de nombreuses normes législatives et réglementaires. C’est dans […]

Le domaine du droit offre de nombreuses opportunités de carrière aux diplômés d’un Master 2 droit des affaires dans une autre spécialité. Si vous souhaitez suivre une formation dans cette filière, nous vous présentons dans […]