Les droits essentiels d’un associé

L’associé est l’un des membres les plus importants d’une société. Du coup, il bénéficie d’un certain nombre de droits. Ceux-ci lui permettent d’assurer le bon fonctionnement et d’obtenir un rendement élevé de son investissement. Quels sont donc les droits de tout associé ? Qu’en est-il de ses obligations envers la société ? Voilà les grands points qu’aborde l’article présent.

Les droits élémentaires

L’associé d’une société, surtout SARL, a le droit de connaître tout ce qui est lié à l’évolution de ladite société. Qu’il s’agisse :

  • Des données sur les comptes annuels ;
  • Des PV des réunions ;
  • Des inventaires ;
  • Etc.

C’est son droit à l’information. Ainsi, ce droit donne la possibilité à l’associé de demander des renseignements aux organes constitutifs, décisionnaires et aux dirigeants de la société. Ce droit lui permet de mieux connaître le déroulement et le fonctionnement des activités de l’entreprise.

De plus, le droit à l’information accorde le privilège à tout actionnaire de connaître en avance les dates retenues pour les différentes réunions ou assemblées. Il doit avoir une copie des nouveaux statuts instaurés dans l’entreprise.

Pour ce qui est du droit de vote, cela concerne la prise des décisions. En effet, un associé peut intervenir dans les décisions communes touchant la vie sociale de la structure. Par conséquent, il peut voter pour les points liés à la désignation des dirigeants, à l’augmentation de capital, au changement ou à la modification d’adresse…

Les droits d’ordre financier

Cette catégorie de droit regroupe plusieurs autres droits. Et tous ces droits sont appliqués à chaque associé. En effet, le partage de tous les bénéfices et de toutes les rentrées de la société est à mettre en application selon les dispositions et règlements des statuts.

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Par exemple, le droit patrimonial permet aux associés de procéder en toute liberté à la cession, la vente ou même à la location de leurs actions ou parts sociales.

Les obligations fondamentales d’un associé

En tant qu’associé d’une société ou entreprise, vous avez le droit de respecter trois grandes obligations. Il s’agit des obligations personnelles et pécuniaires que doit accomplir toute personne ayant des parts dans une société.

Obligations à la dette

Cette obligation est directement liée aux associés d’une société à grands risques. Elle stipule que dans la mesure où l’entreprise se retrouve dans l’incapacité de payer ses dettes, il revient donc aux associés de les rembourser grâce à leurs propos patrimoines. Du coup, l’associé est perçu comme le cautionnaire de la société.

La participation indispensable aux pertes

Afin de permettre à la société de continuer à fonctionner, il est important aux associés de prendre l’engagement de contribuer à la résolution du problème lié à la perte. Ce genre d’obligation est surtout valable lors des situations telles que la liquidation ou la dissolution de l’entreprise. De ce fait, dans de tels contextes, l’associé doit attendre le paiement de tous les créanciers avant de réclamer et d’obtenir son apport.

L’opération de libération

Elle se déroule en deux grandes étapes. Il s’agit de l’accord d’apport et du transfert réel de l’apport.

En somme, l’associé d’une entreprise dispose de maints droits au sein de cette structure et cela sans considérer son âge ou son pourcentage de parts. Il est également tenu de respecter et de suivre certaines obligations dans des conditions données.

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