Vol d’objets personnels dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

Au sein d’une entreprise, il arrive qu’un des salariés perde un objet personnel. Il peut s’agir d’argent, de carte bleue, de vêtement, de véhicule, de téléphone portable ou d’autres objets. La responsabilité de l’employeur peut être engagée dans ce genre de situation. Toutefois, celui-ci peut, dans certains cas, se libérer de sa responsabilité.

Vol d’objets personnels : la responsabilité de l’employeur

L’employeur est considéré comme le surveillant des objets personnels de ses employés. Il s’agit d’une responsabilité contractuelle de l’employeur en matière de relation de travail. Il doit mettre en place les dispositions nécessaires pour assurer la bonne conservation des objets personnels de ses salariés pour limiter les vols et détériorations au sein des locaux. Si les salariés sont amenés à porter une tenue de travail professionnelle, l’employeur doit équiper les locaux de vestiaires avec armoires individuelles dotées de serrures ou de cadenas. En cas de responsabilité de l’employeur engagée, celui-ci doit indemniser le salarié victime de vol. S’il refuse, la victime peut saisir le conseil des prud’hommes. Par ailleurs, l’employeur peut engager des poursuites judiciaires contre le voleur. Si le voleur est un employé de l’entreprise, il risque le licenciement. À cela s’ajoutent une condamnation pénale et le versement de dommages et intérêts.

Responsabilité de l’employeur mise hors cause

Dans certains cas, l’employeur peut se libérer de toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels dans l’entreprise. Cela est possible si :

  • L’employeur prouve une faute du salarié comme le manque de précaution par exemple. Il se peut que l’employé ait oublié de fermer son casier à clé.
  • En cas de force majeure : l’employeur devra donc démontrer que le vol est dû à une circonstance étrangère, inattendue et insurmontable.
  • L’employeur affiche une clause de non-responsabilité dans l’entreprise. Cependant, cette clause n’est pas valable si l’employeur commet une faute grave. Il revient donc au salarié de prouver cette faute. Il est également à noter que l’insertion dans le règlement intérieur d’une clause de non-responsabilité est interdite.
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Dans ces trois cas, la responsabilité de l’employeur sera mise hors de cause.

Dans quel cas l’employeur ne peut-il se libérer de sa responsabilité ?

L’insertion d’une clause de non-responsabilité dans le règlement intérieur est interdite. Par contre, il peut faire apparaître cette clause dans le contrat de travail ou par voie d’affichage au sein de l’entreprise. En principe, l’employeur doit tout mettre en œuvre dans le but de protéger les objets personnels des salariés et de les remettre en bon état. Il doit le faire comme si c’était ses propres affaires. À défaut, il ne peut se dégager de sa responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Il sera ainsi tenu d’indemniser le salarié. Si les conditions sont réunies, par exemple, qu’un défaut de surveillance dans l’accès des locaux est prouvé, ce dernier peut donc demander à l’employeur de dédommager le préjudice subi.

Que risque un salarié commettant un vol au sein de l’entreprise ?

Il arrive malheureusement que certains salariés volent leurs collègues. Si le vol est commis par un collègue de travail, ce dernier pourra être sanctionné ou licencié. Mais seulement si le vol est lié à la vie professionnelle. En revanche, si le vol a lieu dans le cadre de la vie personnelle, il ne pourra pas constituer une faute. Par conséquent, aucune démarche disciplinaire ne sera engagée contre le voleur. Tout objet se trouvant en dehors de l’enceinte n’est donc pas considéré comme vol professionnel.

Parfois, quand une personne a commis le vol et qu’elle a été identifiée, l’employeur tente de résoudre l’affaire à l’amiable au lieu de procéder à des attaques en justice, surtout si l’objet volé est de faible valeur.

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