Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise : comment faire ?

Un entrepreneur est tenu de donner une dénomination à son entreprise. Cette information doit être expressément mentionnée dans le statut. C’est un élément important puisqu’il permet d’identifier et de distinguer une société. 

Les éléments à prendre en compte dans le choix de la dénomination d’une entreprise

Il revient à l’entrepreneur de définir la dénomination sociale de son organisation. Pour assurer une réussite commerciale, ce nom ne doit pas être choisi à la légère. La dénomination doit avant tout véhiculer une bonne image de votre entreprise. Elle doit vous permettre de vous distinguer de la concurrence. Le nom doit :

  • Être agréable à lire et à prononcer ;
  • Être capable de marquer les esprits ;
  • Permettre aux clients de l’associer à votre domaine d’activité ;

Votre dénomination va être l’un des piliers de votre identité visuelle. Choisissez un nom qui véhicule une image positive et qui peut être facilement identifiée et retenue. Ne vous servez pas de termes trop génériques qui pourraient rendre votre société banale auprès de votre clientèle. N’utilisez pas un atout qui a déjà été utilisé par la concurrence dans sa dénomination. Faites appel à votre imagination et recherchez un nouvel angle d’attaque.

La vérification de la disponibilité de la dénomination sociale

Avant tout, assurez-vous que la dénomination sociale que vous avez choisie est encore disponible. Pour ce faire, vous n’avez qu’à effectuer quelques recherches. Si vous choisissez un nom identique avec celui d’un concurrent, vous vous exposez à des poursuites de concurrence déloyale. Vous risquez de payer une indemnisation et une interdiction d’utiliser le nom retenu.

Lorsque vous faites vos vérifications, rapprochez-vous de l’INPI ou allez sur son site. Vous pourrez voir si une marque déposée correspond à la dénomination sociale retenue. Il est également possible de se rendre sur la base Infogreffe. Faites une recherche de disponibilité auprès de l’AFNIC. Vous aurez l’occasion de vérifier si un tiers a déjà enregistré la dénomination pour un nom de domaine ou un site Internet.Évitezles dénominations pouvant créer une confusion aux yeux du public.

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L’enregistrement de la dénomination et sa protection

Lorsqu’un entrepreneur effectue l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, son entreprise possède une dénomination. Ce nom devra être présent dans les statuts de la société, le formulaire M0 et l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.

Afin de protéger votre dénomination sociale, il convient de déposer votre marque auprès de l’INPI. En vous soumettant à cette formalité, vous bénéficiez d’une protection d’une durée de 10 ans sur les produits et services cochés lors du dépôt. Déclarer votre nom de domaine auprès du registre du commerce est aussi nécessaire si vous utilisez votre dénomination sociale dans votre adresse URL.

La dénomination sociale utilisée lors de la constitution de l’entreprise n’est pas définitive. Il est tout à fait possible de la modifier ultérieurement. Si vous avez des associés, vous aurez besoin de leur accord. Il faudra aussi se conformer aux formalités de publicité.

L’intérêt de déposer la dénomination de son entreprise

L’utilisation d’un nom similaire à celui d’un concurrent va semer le doute dans l’esprit de la clientèle. Un concurrent mal intentionné pourrait profiter de la notoriété d’une entreprise qui a inspiré la dénomination.

En protégeant et déposant votre dénomination, vous ne risquez pas de vous faire voler votre nom par des concurrents. Un nom enregistré auprès du registre de commerce et des sociétés et auprès de l’INPI dispose d’une bonne protection.

Il se peut qu’une entreprise plus récente que la vôtre dépose et enregistre un nom identique à celui de votre entreprise. Pour éviter des conflits, enregistrez et déposez la dénomination de votre entreprise aussi tôt que possible.

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