Le contrat d’apporteur d’affaires

Le contrat d’apporteur d’affaires est une option incontournable pour renforcer le chiffre d’affaires d’une entreprise. Le document sert en même temps à externaliser vos activités commerciales. Il faut toutefois prendre certains éléments en compte avant de réaliser ce type d’opération. Vous pouvez en effet vous baser sur les différents points suivants.

Les parties prenantes dans un contrat d’apporteur d’affaires

Un contrat d’apporteur d’affaires engage avant tout votre entreprise qui est reconnue comme étant le donneur d’ordre. Vous allez vous engager à payer la rémunération de l’apporteur d’affaires une fois que l’affaire sera concrétisée.

Il y a d’un autre côté l’apporteur d’affaires qui est considéré comme étant un prestataire. Sa principale mission est de mettre votre entreprise en relation avec les clients cibles. Il doit à tout prix informer le futur client concernant les conditions de vente.

Il doit en même temps vous tenir au courant de l’avancée des négociations. D’ailleurs, l’apporteur s’assure que les clients qu’il vous présente soient solvables. Notez toutefois qu’il ne peut pas conclure le moindre contrat en votre nom. Il ne fait que négocier le contrat à votre place avant que vous signiez les documents y afférents.

Le point sur la forme et le contenu d’un contrat d’apporteur d’affaires

Les mentions suivantes sont indispensables pour la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires :

  • L’objet du document : ce point détermine la mission imposée par l’entreprise à l’apporteur d’affaires.
  • L’identité de chaque partie : cette partie indique par exemple le nom de la société tout comme la forme juridique.
  • La rémunération : cet élément est lié à l’apporteur d’affaires et prend en compte le type de rémunération. À cela s’ajoute le mode de paiement, mais aussi le moment de versement.
  • La durée du contrat à signer : elle peut être déterminée ou indéterminée.
  • Les obligations de chaque partie et l’exclusivité du document.
  • Les modalités en cas de rupture : cela peut se faire d’un accord commun en précisant les conditions.
  • Le droit à appliquer : cette dernière partie permet de déterminer en même temps la juridiction compétente.
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Le point sur les obligations des parties dans un contrat d’apporteur d’affaires

L’apporteur d’affaires est normalement tenu par une obligation de moyens. Il n’est pas obligé de vous fournir des résultats. L’apporteur s’engage de son côté à mettre en œuvre les moyens pour trouver des clients pour la société donneuse d’ordre. Vous ne pouvez pas le tenir responsable en cas d’échec du projet vu que sa mission est très limitée.

Il doit en outre faire attention à ne pas détériorer l’image de marque de votre société. Cela est aussi valable pour la notoriété des produits que vous proposez sur le marché. Par ailleurs, l’apporteur d’affaires ne doit en aucun cas conclure le moindre contrat pour le compte de votre entreprise. Ainsi, il ne peut pas agir au nom de votre entreprise. D’un autre côté, vous êtes obligé de fournir les informations, dont l’apporteur à besoin, pour réaliser son travail.

Contrat d’apporteur d’affaires

Il faut faire très attention pendant la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires. La moindre erreur peut vous causer de sérieux soucis si vous n’êtes pas assez prévoyant. Notez que les conséquences peuvent aussi avoir des impacts sur l’apporteur d’affaires en question.

Vous pourrez par exemple vous retrouver avec une requalification du contrat en question. L’apporteur peut alors vous pousser à transformer le document en contrat de travail avec un effet rétroactif. Vous vous retrouverez dans ce cas obligé de verser des charges sociales auprès de l’administration. À cela s’ajoutent les taxes qui seront ajoutées au montant que vous verserez.

D’autres sommes seront aussi à votre charge comme les commissions et les primes ainsi que les frais professionnels. La juridiction prend en compte un faisceau d’indices avant de trancher en cas de conflit.

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