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En France, la création d’une association nécessite de remplir plusieurs formalités administratives. L’une d’entre elles est la rédaction de la Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02), également appelée M0 ASSO. Ce document est indispensable pour déclarer l’existence de l’association auprès des autorités compétentes et obtenir sa reconnaissance légale. Dans cet article, nous vous présenterons en détail le formulaire M0 ASSO, ses objectifs, son contenu et les démarches à suivre pour le remplir correctement.
Pourquoi remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO a pour but de permettre aux fondateurs d’une association de la déclarer auprès des autorités compétentes. En effet, en France, toute association doit être déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 qui régissent les associations. La déclaration de l’association permet d’obtenir une existence légale et une capacité juridique. Elle est nécessaire pour pouvoir exercer différentes activités, comme la gestion d’un budget, l’embauche de salariés ou encore la signature de contrats.
Ainsi, le formulaire M0 ASSO est un document essentiel dans la vie d’une association. Il doit être rempli et transmis aux autorités compétentes lors de la création de l’association, puis lors de certaines modifications ultérieures (changement de siège social, modification des statuts, etc.).
Qui doit remplir le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO doit être rempli par les fondateurs de l’association ou les personnes chargées de sa gestion. Il est généralement préparé et signé par le président de l’association, en collaboration avec les autres membres du bureau (secrétaire, trésorier, etc.). Toutefois, il peut également être rempli par un représentant légal ou un mandataire dûment habilité.
Quelles sont les informations à fournir dans le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO comporte plusieurs sections qui doivent être renseignées avec soin. Voici un aperçu des principales informations à fournir :
- Identification de l’association : Il s’agit ici d’indiquer le nom de l’association, son sigle éventuel, son adresse postale et électronique, ainsi que la date de création et la durée prévue pour l’association (si celle-ci est limitée dans le temps).
- Objet et activités : Cette section doit préciser l’objet de l’association (c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs) et décrire brièvement les principales activités qu’elle compte mener.
- Composition du bureau : Les noms, prénoms, adresses et fonctions des membres du bureau de l’association doivent être indiqués dans cette partie du formulaire.
- Ressources financières : Il est nécessaire de préciser les principales sources de financement de l’association (cotisations des membres, subventions, dons, etc.) et d’estimer le montant annuel des ressources prévues.
- Modalités de déclaration : Cette section permet d’indiquer si l’association souhaite être déclarée auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente, ou bien auprès du greffe des associations.
Le formulaire M0 ASSO doit être accompagné d’un certain nombre de pièces justificatives, comme les statuts de l’association, le procès-verbal de la réunion constitutive et une liste des membres du bureau.
Comment remplir et transmettre le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO peut être téléchargé en ligne sur le site officiel du gouvernement français. Il peut également être obtenu auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Une fois complété et signé par les représentants légaux de l’association, il doit être transmis aux autorités compétentes, accompagné des pièces justificatives requises.
Il est possible d’effectuer cette démarche par courrier postal, en envoyant le dossier complet à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente. Toutefois, depuis 2019, il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en ligne sur le site officiel du gouvernement français. Cette solution est plus rapide et permet un traitement plus efficace du dossier.
Une fois la déclaration effectuée et validée par les autorités compétentes, l’association se voit attribuer un numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Elle dispose alors de la capacité juridique nécessaire pour exercer ses activités.
Il convient de noter que le formulaire M0 ASSO n’est pas le seul document administratif à remplir lors de la création d’une association. Les fondateurs doivent également rédiger les statuts, organiser une réunion constitutive et accomplir diverses autres formalités. Toutefois, la déclaration relative à une association est une étape clé dans la création d’une association en France et un passage obligé pour toute personne souhaitant créer ou modifier une association.