Ai-je le droit de rompre mon contrat en intérim ?

Peut-on arrêter son contrat en intérimaire ? Voilà une des problématiques qu’on se pose. En mettre fin n’est pas techniquement possible, si du côté de l’entreprise il peut avoir un terme précis ou non. Vous avez toutefois le droit d’envisager une rupture anticipée. Dans ce cas, vous aurez quelques conditions à respecter.

Le contrat de travail d’un intérim

Afin de mieux comprendre les procédures relatives à la rupture d’un contrat en intérim, il est tout juste de revenir sur sa forme. Elle est tout à fait différente des autres : CDI, CDD, saisonnier, etc. Cela pour la simple raison qu’elle engage 3 parties au lieu de 2.

Lorsque vous souhaitez embaucher un salarié en intérim, vous avez avoir recours aux services d’une entreprise de travail temporaire (ETT). Vous devez, en tant qu’entreprise utilisatrice, signer un contrat de mis à disposition.

Dans ce contrat de prestation de services, vous allez pouvoir indiquer vos conditions et exigences à l’endroit du futur salarié en intérim. Vous devez aussi y mentionner vos modalités de travail, le poste, la durée (précise ou imprécise), etc.

Tous les renseignements mentionnés dans ce contrat de mise à disposition seront ensuite transcrits dans un contrat de mission qui sera conclu entre l’intérimaire et l’agence qui l’engage.

Rupture d’un contrat de travail en intérim, des procédures compliquées

Du côté de l’employeur, un CTT peut être rompu dans certains cas, bien que ce soit toujours assez compliqué. Cela peut par exemple se manifester si le salarié a commis une faute grave. Aussi, l’employé en CTT peut en avoir recours dans la même situation. Cela peut éventuellement se produire en cas de force majeure.

Pour le cas du salarié en intérim, il peut être à l’origine de la rupture de contrat dans deux cas précis :

  • Pendant la période d’essai où il n’aura pas à préciser le motif de la rupture,
  • S’il peut justifier la signature d’un contrat en CDI.
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Dans chacune de ces dispositions, il doit toutefois respecter une période de préavis allant d’une journée à une semaine. Tout dépendra du terme appliqué, précis ou non. Cela dit, elle ne doit pas dépasser les 2 semaines.

Aucun autre cas ne peut permettre à un salarié en intérim de rompre son contrat. Comme le cadre judiciaire régissant le travail en intérim est particulièrement strict, le salarié concerné peut encourir des dommages et intérêts s’il ne respecte pas ces conditions.

Rémunération et suspension de contrat CTT

Bien que les conditions d’un salarié en intérim soient précaires, en fin de contrat, il recevra une indemnité de mission, en plus de sa rémunération. Si ce droit lui revient, il peut ne pas avoir lieu dans certaines circonstances. Cela peut éventuellement se produire si l’entreprise utilisatrice l’embauche en tant que CDI à la fin de son contrat CTT, si le contrat est rompu par ce dernier en raison d’une embauche en CDI, etc.

Quant à la suspension d’un contrat en intérim, il peut l’être en cas de maladie, d’accident de travail, de maternité, d’adoption ou de congés en corrélation avec des évènements familiaux. Une situation qui ne modifie pas sa date de fin légale. Les conditions sont à peu près les mêmes que celles d’un contrat en CDI.

Par ailleurs, comme tout travailleur français, il a aussi le droit fondamental de grève. S’il décide de le faire, il ne doit être ni sanctionné ni licencié. La loi interdit même d’engager un travailleur en intérim pour remplacer des grévistes.

Pour rappel, la durée d’un contrat de mission pour un poste en intérim ne peut excéder les 18 mois avec son renouvellement inclus. Mais, il est possible d’en trouver en 24 mois cas pour des cas particuliers.

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