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Afin de vous permettre de retrouver l’ensemble des informations légales sur une entreprise, Infogreffe vous offre ses services. C’est une plateforme qui vous offre toutes les informations légales et financières de toutes les sociétés françaises enregistrées au Registre du commerce et des sociétés. De plus, il est important de vous faire savoir que toutes ces informations sont fiables.
Informations sur la plateforme Infogreffe
Quand on parle d’Infogreffe.fr, on pense tout de suite à cette plateforme des greffes des tribunaux. Ce site internet vous offre la possibilité d’avoir accès à des informations concernant les entreprises françaises. Et comme l’indique son nom, cette plateforme regroupe l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. En effet, on peut y retrouver 134 greffes des tribunaux de commerce.
Outre les informations juridiques et économiques qu’elle propose, cette plateforme offre également la possibilité de réaliser en ligne toutes les démarches relatives à la vie d’une société. Si vous souhaitez faire des modifications ou un dépôt d’actes, vous pouvez tout à fait réaliser ces étapes sur le site. Ce dernier vous permet également d’en savoir plus sur certaines données telles que les statuts, extraits Kbis, comptes annuels, etc.
Pourquoi utiliser Infogreffe ?
Le but de ce site Internet est de simplifier la vie de chaque entrepreneur. Utiliser Infogreffe.fr vous offre la possibilité d’avoir des informations qui sont issues de sources officielles. Ce qui vous permet de bénéficier de données fiables. Pour ce qui est des entreprises qui sont immatriculées au RCS d’autres juridictions, les renseignements sont transmis par l’Institut national de la propriété industrielle.
Et pour celles qui ne sont pas immatriculées au RCS, les informations sont issues du répertoire SIRENE tenu par l’institut national de la statistique et des études économiques. C’est aussi un site facile à utiliser. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme et de créer votre compte. Une fois que c’est fait, vous pouvez suivre toutes les instructions. Vous souhaitez créer votre site web ? Infogreffe vous permet d’effectuer en ligne toutes vos formalités d’enregistrement. Vous pouvez même déposer à partir de ce site vos requêtes en injonction de payer.
Les services gratuits proposés par Infogreffe.fr
Il est aussi important de vous faire savoir qu’Infogreffe.fr est facile à utiliser. Le site vous propose deux services différents. S’il est tout à fait possible d’obtenir gratuitement certaines informations sur cette plateforme, il est important de préciser que d’autres informations sont payantes. Sachez donc que le service gratuit vous offre la possibilité d’en savoir plus sur la fiche de synthèse d’une entreprise.
Vous pouvez opter pour ce service si vous souhaitez consulter les chiffres clés d’une société. Infogreffe promet gratuitement aux visiteurs la liste des statuts et des actes d’entreprises. Le site vous permet également d’accéder gratuitement aux formalités avec l’aide en ligne pour s’immatriculer au RCS. Grâce à ces services gratuits, il vous est possible de programmer des alertes pour faire de la surveillance d’une entreprise.
Les services payants de chez Infogreffe.fr
Pour avoir d’autres informations particulières, vous êtes obligés de passer aux services payants. Les données proposées par ce service concernent les sociétés moyennant une certaine somme plus ou moins élevée. Le fait de payer vous offre également la possibilité de télécharger et de commander divers documents officiels en détail. Ce qui est avantageux surtout si vous tenez à gagner encore plus de temps.
En effet, grâce à cette solution, vous n’avez pas besoin de vous déplacer au greffe du tribunal. Le service payant vous permet donc d’en savoir plus sur le Kbis d’une entreprise. Cette prestation vous offre également la possibilité de commander :
- les comptes annuels détaillés
- de l’historique des évènements significatifs de la société,
- les inscriptions de privilèges et de nantissements.
Il est important de vous faire savoir que les tarifs proposés par le site varient en fonction des données que vous souhaitez obtenir.
Le numéro de TVA d’une entreprise
Si l’extrait Kbis est un document obligatoire pour toutes activités commerciales et présent quel que soit votre statut d’entrepreneur, il y en a un autre d’importance : le numéro de TVA intracommunautaire.
Qu’est-ce que ce numéro ?
Le numéro de TVA intra Kbis est d’un numéro d’identification individuel pour toutes les entreprises domiciliées sur le territoire de l’Union européenne et assujetties à la TVA. Toutes les sociétés de type SA ou EURL doivent en avoir un. Concernant les autoentrepreneurs, tant qu’ils ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires (variable en fonction du type d’activité et mis à jour chaque année par le Gouvernement), il bénéficie d’une exonération de TVA.
A quoi sert ce numéro intracommunautaire ?
Les fonctions de ce numéro de TVA intracommunautaire sont :
- d’identifier les entreprises d’un point de vue fiscal ;
- d’exonérer de TVA les ventes effectuées au sein de la communauté européenne ;
- de simplifier les échanges commerciaux internationaux entre les entreprises des pays membres ;
- de déclarer et payer les sommes dues au titre de la taxe ;
- de lutter contre la fraude fiscale.
Comment obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire?
Ce numéro est attribué par l’administration fiscale de votre pays de domiciliation d’entreprise, si cette dernière est soumise à la TVA. Sa structure est définie par chacun des Etats membres. En France, il se compose du code du pays FR suivi de 11 chiffres comprenant une clé informatique et du numéro SIREN de l’entreprise (soit 2 chiffres pour la clé et la combinaison des 9 chiffres du SIREN de votre société).
En ce qui concerne les entreprises non soumises à la TVA, il est possible d’en demander un auprès du centre des impôts des entreprises (SIE), car il n’est pas attribué de manière automatique. Cette demande est d’ailleurs à réaliser l’année suivant le dépassement du seuil d’exonération.