Juridique

En France, la création d’une association nécessite de remplir plusieurs formalités administratives. L’une d’entre elles est la rédaction de la Déclaration relative à une association (Formulaire 15909*02), également appelée M0 ASSO. Ce document est indispensable […]

La participation citoyenne dans l’aménagement du territoire est un enjeu majeur pour garantir une démocratie locale vivante et des projets urbains durables. Cependant, cette implication des habitants soulève de nombreux questionnements juridiques et nécessite souvent […]

L’avocat spécialisé en droit des sociétés est un professionnel proposant des services très utiles aux sociétés ainsi qu’aux particuliers. Pour le bon déroulement de leurs activités, les dirigeants d’entreprise sont obligés de recruter des experts […]

La sécurité et la santé des travailleurs sont une priorité pour les entreprises. Pour assurer cette protection, il est important de mettre en place des mesures de prévention adaptées. Parmi ces mesures figure le document […]

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle qui régit l’utilisation et la protection des marques. Les marques sont utilisées pour identifier les produits et services d’une entreprise et […]

Le droit des marques regroupe en principe les règles qui concernent les marques. À cela s’ajoute la protection juridique de chaque propriétaire auprès de l’INPI (institut national des propriétés individuelles). Il faut toutefois vous informer […]

L’industrie des casinos en ligne est en plein essor et offre des opportunités de carrière passionnantes pour ceux qui ont des compétences en technologie, en communication et une passion pour le jeu d’argent. Dans cet […]

Un citoyen doit se munir de certaines pièces civiles. Il doit constamment avoir sur lui sa carte d’identité, son passeport et aussi son acte de naissance. L’acte de naissance est un document qui justifie votre […]

Dans le monde du travail, il arrive parfois que des salariés tombent malade et soient dans l’obligation de s’absenter. Qu’en est-il des fonctionnaires ? Peuvent-ils percevoir une indemnité différentielle si leurs absences sont liées à […]

Qu’est-ce qu’une faute grave ou lourde ? Une faute grave ou lourde est une faute qui est considérée comme étant très sérieuse et qui peut entraîner des conséquences importantes pour l’employeur et/ou l’employé. Une faute […]

En France, le droit à l’allaitement et le droit à l’emploi sont deux droits reconnus par la loi. En effet, l’allaitement maternel est reconnu comme l’un des meilleurs moyens de nourrir un enfant et le […]

Le préavis est une période pendant laquelle un salarié doit prévenir son employeur de son intention de quitter son emploi. Pendant cette période, le salarié continue de travailler et de percevoir son salaire habituel. Mais […]

Comme vous savez que le marché immobilier est toujours en pleine expansion, vous avez décidé d’en faire votre métier. En effet, en tant que passionné par le domaine de l’immobilier, c’est le meilleur moyen pour […]

Au sein d’une entreprise, il arrive qu’un des salariés perde un objet personnel. Il peut s’agir d’argent, de carte bleue, de vêtement, de véhicule, de téléphone portable ou d’autres objets. La responsabilité de l’employeur peut […]

Pour optimiser vos compétences ou pour acquérir les connaissances nécessaires pour exercer un métier en particulier. Vous avez décidé de vous inscrire à une formation en ligne. Grâce à cette méthode d’apprentissage, vous pourrez étudier […]

Le contrat d’apporteur d’affaires est une option incontournable pour renforcer le chiffre d’affaires d’une entreprise. Le document sert en même temps à externaliser vos activités commerciales. Il faut toutefois prendre certains éléments en compte avant […]

La domiciliation est une étape incontournable dans la création d’une entreprise. Vous devrez trouver la meilleure option pour domicilier efficacement votre établissement. Notez que différentes options peuvent être proposées pour cela. Vous pouvez même changer […]

Comme vous le savez, pour finaliser les étapes de la création de votre entreprise et pouvoir l’immatriculer dans le Registre du commerce et des sociétés ou dans le registre des métiers. Vous devez domicilier votre […]

Le programme d’emploi accompagné pour les salariés en situation de handicap résulte de la loi de travail de 2017. Base d’une insertion sociale réussie, il vise à rendre autonomes les personnes en situation de handicap […]

Dans quelques firmes, l’employeur concède des usages à ses employés qui ont une particularité obligatoire quand quelques conditions sont complétées. Que signifie un usage d’entreprise ? Quelles sont les dispositions affirmées par la jurisprudence ? Un usage […]

Aux yeux de la loi, toute situation qui entrave l’activité professionnelle est considérée comme un handicap. La reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé est donc fondamentale pour l’insertion professionnelle pour ces personnes en situation […]

Peut-on arrêter son contrat en intérimaire ? Voilà une des problématiques qu’on se pose. En mettre fin n’est pas techniquement possible, si du côté de l’entreprise il peut avoir un terme précis ou non. Vous avez […]

Dans la fonction publique, il existe certains postes à pourvoir sans qu’il soit nécessaire de passer par un concours. Les emplois essentiellement concernés sont ceux de la catégorie C et d’exécution. Il y a également […]

La convention collective représente un document rédigé et approuvé par les partenaires sociaux. Elle permet de perfectionner ce qui est projeté dans le Code du travail. Cette concertation entre agents du syndicat des employés et […]

Un entrepreneur est tenu de donner une dénomination à son entreprise. Cette information doit être expressément mentionnée dans le statut. C’est un élément important puisqu’il permet d’identifier et de distinguer une société.  Les éléments à […]

Auparavant, les personnes avec un problème de santé avaient du mal à obtenir un prêt immobilier. Depuis le 1er juin, l’accès à l’assurance emprunteur est plus aisé grâce à la convention AERAS. Les banques ne […]

Le fait de changer le nom de votre société peut être bénéfique. Cependant, il est important de vous faire savoir que c’est un processus qui exige de respecter certaines formalités. Vous souhaitez remplacer le nom […]

Selon son poste de travail, l’agent de sûreté aéroportuaire a plusieurs fonctions. Son travail commence à l’accueil des passagers et s’étend jusqu’au renforcement des contrôles de sécurité à l’aéroport. Voyons en détail les différentes fonctions […]

L’adoption obéit à une longue procédure en fonction des cas et des attentes de chaque partie. Lorsqu’on veut être parent et qu’on n’arrive pas à en avoir, on se tourne généralement vers des solutions alternatives. […]

Dans le domaine du droit, il y a plusieurs métiers existant avec des fonctions précises. Certains, sont méconnus du public et parfois confondus faute d’informations sur la question. Le métier d’huissier de justice, de notaire, […]

Afin de vous permettre de retrouver l’ensemble des informations légales sur une entreprise, Infogreffe vous offre ses services. C’est une plateforme qui vous offre toutes les informations légales et financières de toutes les sociétés françaises […]

L’associé est l’un des membres les plus importants d’une société. Du coup, il bénéficie d’un certain nombre de droits. Ceux-ci lui permettent d’assurer le bon fonctionnement et d’obtenir un rendement élevé de son investissement. Quels […]

Vous voulez prendre une assurance pour votre entreprise ? Tenez-vous bien. Assurer son entreprise n’est pas obligatoire devant l’État. Cependant, elle vous permet de couvrir votre société contre toutes sortes de sinistres auxquels elle sera confrontée. […]

La majorité des personnes ont tendance à faire la confusion entre un juriste et un avocat. D’aucuns pensent qu’il s’agit d’un même métier ce qui n’est pas du tout vrai. Le métier de juriste est bien […]

Les avocats sont des hommes de droit qui revêtent plusieurs casquettes. Ils sont capables d’intervenir dans n’importe quelle procédure en rapport avec la loi. Un avocat est compétent pour intervenir en droit des affaires familiales […]

Dans le domaine de l’immobilier, vous pouvez faire plusieurs opérations. Qu’il s’agisse de l’achat d’un bien ou de sa vente, tout concourt à l’émergence de l’immobilier. Parfois, lors de l’achat d’un bien quelconque ou de […]

Le droit de partage est un impôt que l’on défalque lors de la distribution des biens en cas de séparation et de succession. Son taux dépend de la situation. Le taux appliqué il y a […]

La recherche d’information fait partie des missions d’un juriste. Sans informations pertinentes, il n’est pas possible de présenter des arguments valables. Trouver une information est donc l’une des étapes primordiales pour un bon raisonnement juridique. […]

Chaque habitation, mais également chaque foyer est obligatoirement sujette à une assurance habitation. Cette assurance a pour vocation de couvrir les dommages occasionnés au voisinage en cas d’accident infligé à sa propre habitation. Mais dans […]

La sélection du statut juridique s’affiche parmi les phases obligatoires à effectuer, lors de la création d’une entreprise. Néanmoins, une vaste diversité de formes juridiques ayant chacune leurs particularités est disponible. Ainsi, tout individu qui […]