Les défis juridiques de l’agriculture moderne : comment un avocat en droit rural peut-il vous aider ?

Les avocats en droit rural sont des conseillers spécialisés en gestion de contentieux. Ils interviennent auprès des entités agricoles et s’assurent du respect des normes en vigueur dans le secteur. Nous vous expliquons comment ils peuvent aider les exploitants à faire face aux défis juridiques de l’agriculture moderne.

Agriculture moderne : les défis juridiques auxquels vous pouvez être confronté

En France, le premier défi juridique de l’agriculture moderne est la conformité des productions avec les normes écologiques. En effet, cette activité occupe environ 40 % de la surface terrestre et elle contribue aux émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 11 %.

L’irrigation représente 70 % de l’eau utilisée mondialement. Face à ces chiffres, les décideurs ont mis en place des dispositifs pour empêcher la déforestation et la perte de biodiversité.

L’agriculture moderne est aussi influencée par le développement des énergies renouvelables. La sélection génétique doit se faire selon des normes bien établies. Cela s’applique aux OGM et aux semences. Au-delà de toutes ces exigences, cette activité doit fournir une productivité suffisante pour assurer la sécurité alimentaire.

Comment un avocat en droit rural peut-il vous aider ?

L’avocat en droit rural a un champ d’expertise large, mais il joue essentiellement trois rôles. Il assure le conseil juridique et vous représente dans différentes circonstances.

L’avocat en droit rural est un intermédiaire

L’avocat en droit rural peut vous aider dans différentes transactions agricoles (remembrement, transmission, achat ou vente d’exploitations). Il est compétent pour la rédaction des baux ruraux et pour s’occuper de toute la procédure administrative liée à ces projets.

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Le professionnel s’assure par ailleurs de la conformité de tous les documents établis avec les normes en vigueur. Par exemple, selon les dispositions de l’article L331-2 du Code rural valable en France, une autorisation préalable est requise pour toute installation, réunion ou tout agrandissement d’exploitations agricoles. Le professionnel du droit peut vous aider à monter un dossier sans faille pour une déclaration ou pour une demande d’autorisation.

L’avocat en droit rural fournit aussi des services de conseils

L’expert vous instruit sur le droit rural et vous aide à le faire valoir. Il renseigne sur :

  • la protection sociale,
  • le statut des baux ruraux,
  • le contrôle des structures,
  • la fiscalité des entreprises,
  • les sociétés et successions agricoles,
  • les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Le spécialiste vous conseille pour la création d’une entreprise dans le secteur agricole. Il peut vous accompagner à chaque étape, depuis la rédaction du projet jusqu’à l’immatriculation de la société. Cela passe par le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts et la publication au journal officiel.

Ses conseils incluent également le respect des règles relatives à la sécurité sanitaire. Auprès d’une société agroalimentaire, il renseigne donc sur les contrôles d’usage et les dispositions à prendre pour se conformer aux normes.

L’avocat en droit rural vous représente devant les tribunaux

Il vous défend en cas de litige lié à votre exploitation agricole ou à la production. Il vous assiste dans toutes les procédures juridiques relatives à une affaire en cours. En fonction du type de contentieux (administratif ou judiciaire), il peut proposer des solutions concrètes au client si cela ne nécessite pas de recours vers les tribunaux.

Le professionnel intervient pour représenter aussi bien les particuliers que les personnes morales. Il mobilise les éléments des droits privé et public pour ses services. Il peut exercer son activité pour le compte d’un bureau d’études ou en tant qu’indépendant.

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Conseils pour trouver un avocat en droit rural pour vous aider

La notoriété de l’avocat en droit rural est un élément important à prendre en compte. Si l’expert a une bonne renommée, il est fiable. Pour cela, consultez son site internet pour lire les avis et les commentaires qui y sont laissés. Vérifiez aussi les dossiers qu’il a déjà traités. Vous aurez ainsi un aperçu de sa spécialité et de son expertise. Faites une recherche sur les sites juridiques pour cela.

Le tarif est un autre facteur à considérer quand vous recherchez un bon avocat en droit rural. Les professionnels de ce domaine fixent en général un tarif horaire pour leur intervention. Un service onéreux ne garantit pas toujours la qualité. Utilisez donc un comparateur en ligne pour trouver votre avocat en droit rural au meilleur rapport services/honoraires.

Après avoir choisi le professionnel, prenez contact avec lui. Priorisez un rendez-vous physique au cours duquel vous pourrez évaluer sa capacité à communiquer avec vous. N’hésitez pas à lui poser les questions utiles pour mieux connaître ses compétences et ses spécificités. Établissez une relation de confiance avec l’avocat dès le début de vos échanges. Misez sur la clarté et la transparence. Cela vous aidera à régler facilement vos litiges en droit rural.