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Qu’est-ce que l’extrait Kbis et pourquoi est-il si important pour les entreprises en France ? Cet article vous présente l’utilité, les informations contenues dans ce document officiel, ainsi que son coût.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il constitue la carte d’identité de l’entreprise et atteste de son existence juridique. Ce document est nécessaire pour réaliser plusieurs démarches administratives, commerciales et financières au sein de l’entreprise.
Utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis revêt une importance capitale pour les entreprises, car il permet :
- De prouver leur existence légale et leur immatriculation au RCS,
- D’établir des contrats avec des fournisseurs ou des clients,
- D’ouvrir un compte bancaire professionnel,
- D’obtenir des subventions publiques ou des crédits bancaires,
- De participer à des appels d’offres publics ou privés.
Ainsi, l’extrait Kbis sert de preuve lorsqu’une entreprise doit justifier sa situation régulière auprès de divers interlocuteurs. Il est donc essentiel à la bonne marche des affaires.
Informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe l’ensemble des informations légales concernant une entreprise. On y retrouve notamment :
- Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises),
- Le nom de l’entreprise, sa forme juridique et son capital social,
- L’adresse du siège social,
- La date d’immatriculation au RCS,
- Le code APE (Activité Principale Exercée), qui définit le secteur d’activité,
- Le nom du représentant légal, ainsi que des informations sur les dirigeants et les commissaires aux comptes.
Toutes ces données sont mises à jour régulièrement par le greffe du tribunal de commerce compétent pour assurer leur exactitude.
Coût de l’extrait Kbis
Le coût de l’extrait Kbis varie en fonction de la manière dont il est obtenu :
- Au guichet du greffe : environ 4 € pour un retrait sur place,
- Par courrier : environ 5 €, frais d’envoi inclus,
- En ligne : environ 3,70 € via le site officiel infogreffe.fr.
Il est important de noter que seuls les extraits Kbis obtenus auprès du greffe ou via infogreffe.fr sont considérés comme originaux et font foi. Les entreprises doivent donc être vigilantes lorsqu’elles sollicitent ce document.
Durée de validité de l’extrait Kbis
En général, l’extrait Kbis est considéré comme valide pendant 3 mois. Cependant, certains organismes peuvent exiger un document plus récent pour certaines démarches. Il est donc recommandé de se procurer un nouvel extrait Kbis à chaque fois que cela est nécessaire.
En synthèse
L’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises en France. Il atteste de leur existence juridique, facilite leurs démarches administratives et commerciales et constitue un gage de confiance auprès de leurs partenaires. Disponible à moindre coût, il doit être régulièrement renouvelé pour demeurer valide et refléter la situation actuelle de l’entreprise.