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Face à la crise sanitaire actuelle, le télétravail est devenu une solution incontournable pour de nombreuses entreprises. Afin d’accompagner cette évolution, le législateur a mis en place de nouvelles régulations concernant les obligations et responsabilités des employeurs et des salariés en matière de télétravail.
1. Les obligations légales pour les employeurs en matière de télétravail
Avec la généralisation du télétravail, plusieurs obligations légales ont été mises en place pour encadrer cette pratique professionnelle. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
– L’accord d’entreprise ou la charte : La mise en place du télétravail peut être encadrée par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Cet accord ou cette charte doit déterminer les conditions de passage en télétravail et préciser les modalités de contrôle du temps de travail.
– Le respect des horaires de travail : L’employeur doit veiller à ce que les horaires de travail soient respectés par les salariés en télétravail. Il doit également s’assurer que ces derniers ne dépassent pas le temps de travail légal fixé à 35 heures par semaine.
– La prise en charge des frais liés au télétravail : L’employeur est tenu de prendre en charge les frais engendrés par le télétravail, notamment l’équipement informatique, la connexion internet et les frais de communication.
2. Les responsabilités des employeurs en matière de santé et sécurité au travail
En tant qu’employeur, il est important de veiller à la santé et à la sécurité des salariés en télétravail. Ainsi, plusieurs mesures doivent être mises en place :
– L’évaluation des risques professionnels : L’employeur doit procéder à l’évaluation des risques liés au travail à domicile et mettre en place les mesures nécessaires pour réduire ces risques.
– La formation et l’information des salariés : Les salariés doivent être informés sur les risques liés au télétravail et bénéficier d’une formation adaptée à leurs missions.
– Le suivi médical des salariés : L’employeur doit s’assurer que les salariés en télétravail bénéficient d’un suivi médical adapté à leur situation, notamment en matière de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et de fatigue visuelle.
3. Le respect du droit à la déconnexion des salariés
Le droit à la déconnexion est un élément essentiel pour garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés en télétravail. Les entreprises sont tenues de mettre en place des dispositifs permettant aux salariés de se déconnecter :
– La définition des plages horaires de déconnexion : Les entreprises doivent établir des plages horaires pendant lesquelles les salariés en télétravail ont le droit de ne pas être connectés à leurs outils professionnels.
– La mise en place d’outils de gestion du temps de travail : Les entreprises doivent s’équiper d’outils permettant de suivre et gérer le temps de travail des salariés en télétravail, afin de prévenir tout risque de surcharge ou de burn-out.
– L’accompagnement et le soutien des salariés : Les entreprises doivent mettre en place un dispositif d’accompagnement et de soutien pour les salariés en télétravail, notamment via l’intervention du CSE ou la mise en place d’un référent en charge du télétravail.
4. Le respect des droits et obligations des salariés en télétravail
En tant que salarié en télétravail, il est important de connaître ses droits et obligations :
– Le respect du temps de travail : Le salarié doit veiller à respecter son temps de travail légal et informer son employeur en cas de dépassement.
– L’utilisation des équipements professionnels : Le salarié doit utiliser les équipements mis à sa disposition par l’entreprise pour réaliser ses missions et veiller à leur bon entretien.
– La confidentialité des informations professionnelles : Le salarié doit veiller au respect de la confidentialité des informations professionnelles et ne pas les divulguer à des tiers.
Les nouvelles régulations sur le télétravail sont donc un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent à la fois veiller au respect des droits et obligations des salariés, assurer leur santé et sécurité au travail, tout en garantissant une qualité de vie professionnelle adaptée.