Un employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Pas mal de travail nécessite un permis de conduire. Un grand nombre de sociétés, lors de l’embauche, demande au futur employé s’il possède un permis de conduire en cours de validité. Mais, jusqu’où votre employeur peut-il aller concernant votre permis de conduire ?

Ce que peut savoir l’employeur

De nombreuses professions exigent la conduite d’un véhicule. Parmi cela, on pense :

  • Aux chauffeurs routiers
  • Aux chauffeurs de taxi
  • Aux ambulanciers
  • Aux conducteurs de bus
  • Aux commerciaux

Afin que l’employé puisse réaliser au mieux son travail, l’employeur est tout à fait en mesure de lui demander s’il est titulaire d’un permis de conduire. 

Cela est obligatoire pour la sécurité de l’employé. Votre futur employeur a tout à fait le droit de vous poser cette question au moment de l’embauche. Rien ne vous empêche de lui présenter votre permis de conduire. Et dans le but de s’assurer de la validité de votre permis, il a le droit de vous demander l’original. Grâce à cette demande, il peut être certain que vous avez la capacité de réaliser la mission qu’on vous propose.

Ce que l’employeur n’a pas le droit de savoir

Même si l’employeur a le droit de vous demander votre permis de conduire, il n’a pas le droit d’en savoir plus sur les nombres de points restants sur votre permis. Cette information est considérée comme personnelle. Il en va de même pour votre relevé d’information intégral. Si le travail n’exige pas la conduite d’une voiture, votre futur employé n’a pas le droit de vous poser la question.

Sachez que le Code de la route exclut expressément cette possibilité. D’après l’article L.223-7 du Code de la route « Les informations relatives au nombre de points détenus par le titulaire d’un permis de conduire ne peuvent être collectées que par les autorités administratives et judiciaires qui doivent en connaître, à l’exclusion des employeurs (…) ». Si l’employé ne respecte pas cette condition, il est passible de 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

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Après l’embauche

Pendant l’exécution du contrat, l’employeur a le droit de demander à son employé qu’il a toujours son permis de conduire. Il se peut que le salarié ait perdu son permis après son embauche. L’employé peut également demander si on n’a pas suspendu son permis de conduire ou s’il n’a pas perdu tous ses points. Pour être sûr, l’employeur est en mesure de vérifier régulièrement la validité du permis de conduire de son salarié.

De son côté l’employé est obligé de présenter l’original. Ainsi, si le permis vous a été retiré, vous ne pouvez pas montrer l’original. Sachez que le fait de montrer l’original est un gage de sécurité pour votre employeur. Ce dernier peut également vous obliger à lui présenter périodiquement l’original de votre permis de conduire. En cas de suspension ou de retrait de votre permis, vous êtes obligé d’informer votre employeur. Si vous ne respectez pas cet engagement, l’entreprise a le droit de vous licencier.

Si l’employeur ne vérifie pas le permis de conduire

Votre employeur n’est pas en mesure de vous licencier s’il n’a pas vérifié votre permis alors que vous avez menti à propos de votre permis de conduire. Si lors de l’embauche, un profil qui n’a pas de permis de conduire intéresse l’entreprise, elle peut l’embaucher. Même si le poste exige la conduite d’un véhicule.

Si c’est le cas, c’est à l’entreprise de prendre en charge la formation. C’est au salarié de rembourser le montant de cette formation. L’entreprise peut également obliger le salarié à passer son permis de conduire afin qu’il puisse mener à bien son travail.

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