Travailler en intérim : les points fondamentaux à connaître

Lorsque l’on conclut un contrat de travail en intérim, la détermination des tâches, que l’on nomme mission, doit être très précise. De toute manière, ce secteur professionnel est régi par la loi. Ce type de contrat ne contient aucun objet ni effet de pouvoir durable, par rapport à un contrat normal.

La mission dans un contrat de travail en intérim

Lorsqu’un employé signe un contrat de travail en intérim, il est appelé intérimaire. En effet, il s’agit d’un salarié qu’une entreprise de travail en intérim rémunère et embauche, de façon temporaire. Par la suite, il est à la disposition d’une autre entreprise, durant une période indéterminée et limitée, que l’on nomme mission. À chaque mission conclue, on peut tirer une conclusion, notamment le contrat entre une entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail en intérim. Le deuxième est le contrat dit « de mission » entre le travailleur en intérim ainsi que son employeur, dont l’entreprise de travail en intérim. Tout contrat de mission ne comporte aucun objet ni effet de pouvoir de manière durable, contrairement à un contrat normal. À l’échéance de la date fixée, la mission se termine. Si cette dernière n’est pas précise, elle prend fin à la réalisation de l’objet conclu.

Les différentes raisons de recourir à un travail en intérim

Le travail en intérim est une véritable aubaine pour :

  • Remplacer un employé absent, à l’exception lors d’une grève
  • Attendre un nouvel employé pour prendre sa fonction
  • Attendre la suppression d’un poste, de manière définitive
  • Remplacer le passage transitoire d’un employé à temps partiel
  • Remplacer un dirigeant d’entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Remplacer un professionnel libéral, durant son absence dans son activité dans une entreprise cliente
  • Remplacer momentanément un chef d’entreprise dans le secteur agricole ou son conjoint
  • Augmenter temporairement l’activité d’une entreprise
  • Travailler de façon saisonnière qui peut être annuelle ou bisannuelle
A lire également  Comment changer de métier à 30 ans ?

Par ailleurs, il existe notamment des cas particuliers, comme l’exécution instantanée des travaux urgents. Cela peut concerner la prévention des accidents critiques, l’organisation des missions de sauvetage ou la réparation ou l’installation d’un matériel.

La durée d’un contrat de travail en intérim

Pour la question de la durée totale d’un contrat de travail en intérim, il revient à l’entreprise utilisatrice de fixer l’accord ou la convention. Comme susmentionnée, elle ne fait pas l’objet d’un effet de pouvoir durable ou d’un objet, en relation avec les activités permanentes et normales d’une entreprise. Lorsque l’accord de branche ou la convention n’est pas mentionné, un contrat de mission ne doit pas excéder les 18 mois, y compris les renouvellements.

Par ailleurs, si le travailleur en intérim est un apprenti, l’entreprise contractuelle aura le droit d’étendre son contrat jusqu’à 36 mois. Dans ce cas, cette période se transforme automatiquement en un cycle de formation, selon le Code de travail dans son article L.6222-7-1. Malgré cela, cette durée doit être conforme aux règles spécifiques de prorogation, en fonction de son exposition aux dangers.

Les divers droits d’un employé en intérim

Individuellement, un employé en intérim bénéficie des droits similaires aux employés de l’entreprise utilisatrice. Il en va de même pour les équipements collectifs, notamment la restauration, l’hébergement et le transport. En outre, il est sous le contrôle du dirigeant de l’entreprise utilisatrice. Concernant les règles, elles s’appliquent notamment au travailleur en intérim. Quant à ses droits collectifs, il profite de ceux l’entreprise de travail en intérim. Sinon, il revient à l’entreprise utilisatrice de se charger de ses droits collectifs, à l’exception lors de son absence dans l’entreprise. Tout au long de sa mission, le délégué du personnel lui représente dans ses réclamations sur sa rémunération et ses conditions de travail.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*