Quels sont les changements de situation qui peuvent entraîner une rupture de contrat d’assurance ?

Différents changements de situation peuvent être à l’origine de la résiliation de votre contrat d’assurance. Il est possible que ces changements proviennent de l’assureur ou de l’assuré. Ainsi, il est préférable d’avoir une idée sur ces changements de situation afin de savoir que faire au bon moment. Pour cela, découvrez ici les différents événements qui ont de fortes chances de causer la rupture d’un contrat d’assurance.

Changements de situation pouvant entraîner la rupture par l’assureur

Plusieurs situations et constats de votre assureur peuvent le pousser à rompre un contrat. Ce genre de rupture affecte toutes les assurances présentes dans le portefeuille de l’établissement. Même une assurance scolaire et extrascolaire n’est pas épargnée par la conséquence de changements de situation.

Rupture du contrat au moment d’une échéance annuelle

Un contrat d’assurance a une durée déterminée d’un an. À la fin de cette période, l’assureur est en droit de rompre le contrat si l’assuré ne le renouvelle pas. Sachez que l’assureur n’a pas besoin de vous fournir de motifs de rupture. Toutefois, vous aurez une notification concernant cette rupture au moins deux mois avant la date d’échéance.

Rupture à la suite d’un manque du règlement des cotisations

Par manque de cotisation, l’assureur a la possibilité de rompre votre contrat d’assurance. La raison de cette résiliation est alors connue comme étant le non-paiement des cotisations. Dans ce processus de rupture, l’assuré est relancé plusieurs fois par l’assureur. Vous recevrez un rappel 10 jours après la date de règlement de la cotisation. Après 30 jours sans réponse, l’assureur lance une mise en demeure du règlement de la cotisation d’assurance. Si aucun règlement n’est versé dans un délai de 10 jours, l’assureur est en droit de résilier votre contrat.

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Rupture du contrat après une fausse déclaration du client

Si lors des vérifications, l’assureur constate une fausse déclaration, il est en droit de rompre le contrat d’assurance. En effet, selon les clauses du contrat, l’assuré a l’obligation de fournir le maximum d’informations. Si vous en omettez une seule, sachez que vous courez le risque de perdre votre assurance.

Rupture de contrat à la suite d’un sinistre

Les compagnies d’assurances peuvent aussi subir divers sinistres comme le vol, l’incendie, l’inondation et bien d’autres. À la suite de cela, la compagnie peut rompre certains contrats afin de diminuer ses charges. Aussi, en cas de redressement ou liquidation judiciaire, l’assureur peut rompre votre contrat d’assurance.

Rupture du contrat actuel pour un meilleur contrat

En analysant la vie de l’assuré, la compagnie peut se rendre compte que son client fait face à plus de risques. Cela concerne particulièrement les assurances auto et habitation après un nouvel achat ou un changement. Dans ce cas, l’assureur lance la rupture du contrat en cours en vous proposant un meilleur contrat d’assurance. Ce dernier a l’avantage de couvrir beaucoup plus de risques que l’ancien contrat rompu.

Changements de situation pouvant entraîner la rupture par l’assuré

Ce n’est pas seulement l’assureur qui peut entamer la demande de rupture de contrat d’assurance. En tant qu’assuré, vous avez aussi la possibilité de rompre votre contrat. Vous pouvez le faire en cas de sinistre encouru par la compagnie ou au moment d’une échéance annuelle. Il est aussi possible de rompre son contrat dans le but d’avoir un meilleur contrat d’assurance. Néanmoins, certains changements de situation vous sont aussi particuliers.

En effet, plusieurs changements personnels peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance. Il peut s’agir :

  • Du changement de domicile et/ou d’auto ;
  • Du changement de profession ou perte de travail ;
  • Du changement de situation et/ou de régime matrimonial ;
  • De la retraite professionnelle ou arrêt définitif d’activité professionnelle.
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La conséquence de ces diverses situations est qu’elles agissent sur les garanties présentées dans le contrat. Ainsi, différentes assurances peuvent être affectées par ces changements de situation. Vous avez par exemple : la mutuelle santé, l’assurance habitation, l’assurance pour animal de compagnie, l’assurance multirisque habitation, etc.

En somme, les changements de situation qui peuvent entraîner une rupture de contrat sont présents chez l’assureur et chez l’assuré. De chaque côté, vous avez l’obligation d’avertir préalablement l’autre partie avant de rompre le contrat. Cette rupture peut être lancée avec ou sans motifs, selon les changements de situation.

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