Contenu de l'article
Le blanchiment d’argent constitue une approche, permettant de déguiser les capitaux, issus des activités illégales. Que l’on appelle communément de l’argent « sale », certaines personnes tentent de le réinjecter dans l’environnement financier légal. L’objectif principal est de le blanchir et pour lutter contre cet acte illégal, il faut suivre certaines procédures.
La procédure de la lutte anti-blanchiment, selon la loi
En 1990, l’adoption de la première directive de la lutte contre le blanchiment d’argent a eu lieu dans l’Union européenne. Elle permet d’éviter l’usage abusif du système financier, dans le but de blanchir de l’argent sale. Désormais, des lois mises en vigueur réclament le suivi du processus suivant :
- La réalisation des évaluations des risques et la mise en œuvre des mesures pour mieux les gérer
- La mise en œuvre des processus de vigilance, face aux clients, avant de conclure une relation commerciale. Outre leur audit, d’autres personnes peuvent tout aussi s’impliquer afin d’agir en leur nom
- La recherche des renseignements sur la forme et l’objet de la relation commerciale ainsi que l’évaluation de leur explicité
- La réalisation de suivi permanent des traitements des transactions ou de la relation commerciale. Durant le suivi constant, chaque partie concernée doit assurer la mise à jour des informations ou des documents dans un délai approprié. Cela permet de retracer les pistes, tout en détectant les relations ou les transactions suspectées
- La déclaration des soupçons au sein de l’organisme compétent, qu’il est national ou international
Les conséquences de la non-déclaration d’une affaire, lors du manque de soupçon
Selon la loi en vigueur, tout professionnel, qui s’exerce dans le domaine financier, est responsable de la transmission d’une déclaration de soupçon. Elle devra être effectuée, de bonne foi, au sein de Tracfin, si des sommes sont issues des secteurs illégaux. Le non-respect de cette déclaration est susceptible d’une peine d’emprisonnement qui peut aller au-delà d’un an. Cela concerne tout aussi toute somme qui participe au financement de tout acte de terrorisme.
Afin de prévenir une telle sanction, il revient au professionnel de bien vérifier préalablement toutes les informations entre ses mains. Il doit adopter une approche spécifique, tout en appliquant toutes les diligences nécessaires. Elle peut varier d’un risque à l’autre, en l’occurrence allégé, normal ou renforcé. Un autre facteur constitue également le niveau et la nature du risque, comme l’opération, le produit ou le client.
Le non-respect à l’obligation de vigilance ainsi que la non-déclaration sont susceptibles de mettre en cause la responsabilité du professionnel. Afin d’y parvenir, il doit être en mesure de respecter parfaitement chaque détail du Code monétaire et financier. D’ailleurs, le respect de la déclaration ne requiert pas nécessairement une preuve relativement matérielle.
Le processus de la déclaration des soupçons pour le professionnel
La réalisation d’une déclaration d’un soupçon requiert la désignation préalable d’un déclarant ou d’un correspondant. En principe, son établissement doit être effectué par écrit. Dans des cas exceptionnels, des recueils verbaux peuvent aussi être valides. Dans une telle situation, le ou les déclarants doivent être présents. Étant donné qu’il s’agit d’une déclaration orale, elle doit être appuyée des documents ou des pièces justificatives. Il revient au Tracfin d’accuser la réception de la déclaration d’un ou des soupçons, de la part du déclarant. Pourtant, ce dernier a le droit expressif de ne pas se présenter physiquement, pour crainte de l’accusé.
Toute personne, impliquée dans la lutte anti-blanchiment, doit désigner un ou des déclarants ou correspondants nominatifs, au sein de Tracfin. Il en va de même pour son autorité locale de contrôle. Cela peut concerner les employés ou les dirigeants qui se chargent de garantir les fonctions. Le cas échéant, elles peuvent s’assurer par la même personne.