Qu’est-ce que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est un bonus que l’employeur accorde à un employé. On l’appelle également prime Macron parce qu’elle a été introduite récemment. Ce dispositif permet ainsi au salarié de bénéficier d’une indemnité très élevée, outre les autres avantages pécuniaires légaux. Ceci, pour l’aider à augmenter son pouvoir d’achat.

La prime Macron

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat porte le nom du président Macron parce qu’elle a été légalisée en décembre 2018, par son initiative. Elle rentre dans le cadre des MUES (Mesures d’Urgence économiques et sociales). Reconduite en 2020, puis en 2021, elle peut être perçue par tous les salariés que son employeur juge dignes d’en recevoir. Elle est unique parce que :

  • aucune limitation n’a été décrétée ;
  • elle est exonérée d’impôts avec un plafonnement de 1000 euros ;
  • elle n’affecte ni le salaire ni les autres bénéfices financiers habituels ; 
  • l’employeur est libre de choisir l’employé à qui l’offrir.

Les conditions de sélection peuvent être subjectives. L’employeur peut décider de façon unilatérale. Cependant, la société peut aussi déterminer les modalités d’obtention en interne. Évidemment, seuls les membres du personnel ayant signé une convention de travail légale peuvent en bénéficier.

La règle :aucune limite

Le caractère libéral de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fait une indemnité d’exception. En fait, les autres types de primes sont fixes. La prime de précarité ou les bonus sur productivité sont déjà établis par des règles internes, par exemple. Ici, aucun plafond n’est imposé. L’employeur peut offrir 1 euro jusqu’à des milliers ou des millions d’euros.

Cette prime ne remplace aucune autre forme de dédommagement donc. Si le salarié a droit à d’autres bonis, aucune soustraction ni retenue n’est valable. Toutes les subventions prévues dans le contrat de travail restent dues. En ce compris les aides (financières) d’usage comme le 13e mois ou les primes de production.

A lire également  Marketing des services : comment développer une activité ?

Les conditions d’exonération de la prime

La loi a défini une marge pour éviter les excès. L’exonération ne peut dépasser les 1000 euros, par exemple. Et encore, si le salaire n’excède pas 3 SMIC pendant 12 mois précédant l’octroi de la prime. Cela signifie que le personnel choisi doit avoir une rémunération mensuelle inférieure à 3 fois le SMIC pendant au moins un an. L’employeur doit donc vérifier la fiche de paie avant de choisir un ou plusieurs salariés. Le verdict se fait sans sélection particulière, même si tout dépend des préférences du décideur.

Si un employé reçoit déjà plus de 3 fois le SMIC tous les mois, il ne peut faire partie des bénéficiaires. En effet, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat lui permet d’augmenter le pouvoir d’achat. Si le salarié possède un bon revenu, il n’y a pas lieu de lui offrir plus. La loi s’efforce donc de limiter les écarts et d’améliorer le niveau de vie de tous.

Les exceptions à l’exonération

Il arrive que l’entreprise choisisse plusieurs salariés via un accord d’intéressement. Si la liste de ses employés est arrêtée à moins de 50 individus, la défiscalisation reste applicable. Le plafond est de 2000 euros dans ce cas. Dans la mise à jour des MUES de 2021, la loi stipule également que les travailleurs de la deuxième ligne y ont droit. Toutefois, la société doit avoir pris des mesures de revalorisation de la rétribution générale.

Aussi, le solde de tout compte se fait au plus tard le 31 mars de l’année 2022 (pour celles de l’année 2021). L’employeur peut payer une avance après le 30 juin 2021, mais la totalité de la prime doit avoir été versée avant le 31 mars 2022.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*