Grève des transports : quels droits pour le salarié ?

En tant que salarié ou employeur, vous avez peut-être déjà dû faire face à une grève des transports. Autrement dit, la plupart des lignes de métros, bus et TGV sont hors service. En principe, le salarié absent ou en retard à cause de cela n’est pas en faute s’il lui est impossible de se rendre au travail.

Absence de sanction pour le salarié

Il est à noter que le droit de grève est un droit constitutionnel. Le code de travail protège donc les salariés qui participent à la grève et qui agissent dans leur droit. Par contre, aucune disposition n’est prévue pour protéger les travailleurs non-grévistes. Toutefois, même si le code de travail ne le protège pas de cette situation, le salarié ne peut être sanctionné si une grève de transport l’empêche ou le retarde d’aller au travail. À condition qu’il justifie son impossibilité de se rendre au travail et qu’il prévienne son employeur. Le travailleur doit fournir un justificatif qui atteste que son absence ou son retard est bien lié à une grève des transports. Par exemple, il peut remettre :

  • un bulletin de retard émis par la RATP,
  • une attestation de la compagnie de transport de son employeur,
  • une photo du tableau d’affiche de la gare, etc.

Le droit au télétravail pour le salarié

En cas de grève des transports, le salarié a le droit de faire du télétravail. Mais cela reste sur la base du volontariat, c’est-à-dire que l’employeur ne peut imposer le télétravail à son salarié. De même, l’employé ne peut également l’imposer à son employeur. Celui-ci est en droit de refuser, mais il devra justifier sa décision. Si avant cette pratique est prévue par contrat de travail ou avenant, actuellement elle est facilitée par une charte, un accord collectif ou un simple accord entre l’employé et l’employeur. Il est conseillé de formaliser cette entente par n’importe quel moyen. Un simple mail peut suffire pour cela. Depuis l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, un avenant au contrat de travail n’est plus obligatoire.

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Qu’en est-il des salariés ne pouvant pas faire du télétravail ?

Pour les travailleurs dont le poste ne permet pas d’effectuer un télétravail, il existe des solutions plus adéquates. Les règles classiques RTT, les congés payés ou la récupération des heures non effectuées peuvent ainsi être appliqués. Toutefois, ces alternatives ne sont pas toujours pérennes, notamment en cas de grève qui dure. Il revient donc au salarié de trouver d’autres solutions alternatives. Il peut par exemple user d’autres moyens de transport comme le vélo, la trottinette ou le covoiturage. Il peut également penser à réserver des chambres d’hôtel à proximité de son lieu de travail. D’autre part, l’employeur peut, lui aussi, prendre des mesures afin d’aider les salariés à se rendre au bureau. Par exemple, en organisant des sessions de covoiturage, des passages de navettes ou en réservant des chambres d’hôtel pour ses salariés.

Le droit de récupérer ses heures perdues

Si le salarié est victime de grève des transports, ces mouvements pourraient avoir un impact sur son salaire en cas d’absence. Afin d’éviter une baisse de son salaire et avec l’accord de son employeur, le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant ses heures perdues. Cela se fait en dehors des horaires normaux de travail et au taux habituel de rémunération. Aucune majoration pour heures supplémentaires ne sera appliquée. Il peut les rattraper le matin, le soir ou le samedi. Il est à noter que les heures d’absences ne sont pas rémunérées, sauf disposition particulière de la convention collective ou du règlement intérieur. En l’absence de ses conditions, l’employeur n’est pas obligé de payer les heures d’absences involontaires.

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