Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?

Aujourd’hui, les titres-restaurants sont fermement implantés dans le monde du travail. Il s’agit d’un titre de paiement permettant au salarié de payer son repas, notamment si l’entreprise ne dispose pas d’une cantine. Encore faut-il savoir comment les obtenir et les utiliser. Il est à noter que la remise des titres-restaurant n’est pas obligatoire pour l’employeur.

Un titre-restaurant : c’est quoi ?

Aussi appelé ticket-repas, un titre-restaurant est un moyen de paiement spécifique. Les employeurs s’en procurent auprès d’un organisme spécialisé pour les distribuer aux salariés. Les employés les cofinancent pour ensuite les utiliser en vue de payer leur repas chez un commerçant affilié. L’utilisation d’un titre-restaurant se limite certes au paiement de repas du salarié. Le mode de paiement peut actuellement prendre différentes formes, à savoir un ticket similaire à un chèque, une carte-titre restaurant à puce, un paiement par mobile via une application pour smartphone, etc.

Le salarié peut payer tout ou une partie de son repas avec les titres-restaurant dans les restaurants et certains commerçants assimilés. Mais également chez les détaillants de fruits et légumes. Ces tickets-repas sont valables pour des aliments à consommer dans l’immédiat ou ceux qui serviront à préparer le repas de l’employé. 

Comment obtenir les titres-restaurant ?

L’obtention d’un titre-restaurant fonctionne suivant un long processus. Tout d’abord, l’employeur décide d’un certain niveau de cofinancement avec l’employé, et ce, dans certaines limites. Puis, il fixe une somme pour les titres individuels. Ensuite, l’entreprise commande et paye les titres à un organisme fournisseur dédié et affilié à la Commission nationale des Titres Restaurant. Celui-ci se charge d’envoyer les titres commandés à l’employeur. Le salarié qui souhaite avoir un ticket paye sa part. L’employeur distribue les titres aux salariés et collaborateurs éligibles au dispositif. Sachez que la remise de titres-restaurant n’est pas une obligation pour l’entreprise.

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Le salarié peut utiliser les titres-restaurant pour payer ses dépenses alimentaires. Quant aux commerçants, ils demandent et obtiennent le remboursement des titres à l’organisme fournisseur. Si ce moyen de paiement rencontre un tel succès, c’est parce qu’il offre de nombreux avantages aussi bien aux employeurs, aux salariés qu’aux restaurateurs. 

Les règles d’utilisation des titres-restaurant pour les salariés

L’opposant de l’employé est la plupart du temps le restaurateur auprès duquel il souhaite utiliser ses tickets. On trouve rarement des utilisateurs qui n’ont pas une dispute épique avec le commerçant ou la caissière de supermarché à propos des titres-restaurant. L’utilisation des tickets-repas est pourtant régie par des règles simples :

  • Le salarié ne peut pas dépenser plus de 19 euros par jour avec son titre-restaurant.
  • Il peut utiliser un seul ou deux titres par repas.
  • Le titre est utilisable seulement les jours ouvrables. Le salarié ne peut s’en servir les dimanches et les jours fériés ainsi que les congés.
  • Le salarié peut l’utiliser seulement dans le département où il travaille ou un département limitrophe.
  • Les titres-restaurant sont utilisables uniquement pour régler ses notes de restaurant ou pour payer des préparations alimentaires consommables immédiatement. Il peut s’agir de fruits, de légumes, de sandwiches, etc.

Les limites d’utilisations des titres-restaurant

Les titres-restaurant sont personnels. Tout comme sa carte bancaire, le salarié est l’unique personne à pouvoir utiliser son ticket-repas. Quand il se sert d’une carte ou d’une application via son smartphone, l’utilisateur est débité de la somme exacte à payer. S’il utilise des titres papier, le restaurateur n’a pas le droit de lui rendre la monnaie. L’employeur peut accorder au salarié des titres valables en dehors de ces limites s’il est en déplacement professionnel. Les tickets-repas sont utilisables durant l’année civile de leur émission et en janvier et février de l’année suivante. Lorsque l’employé quitte l’entreprise, il doit remettre le titre à son employeur. Quant à ce dernier, il rembourse le salarié de la somme de sa contribution à l’achat de ces titres.

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