Rupture conventionnelle pour burn out : comment bien négocier son départ ?

Depuis 2019, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le burn-out comme « un syndrome résultant d’un stress chronique professionnel qui n’a pas été correctement géré ». Si la rupture conventionnelle en CDI est généralement bien connue, qu’en est-il de la rupture conventionnelle en arrêt maladie en cas de burn out ?

Burn out: comment le reconnaître et comment réagir ?

Un excès de stress durant une longue période peut entraîner un burn out. C’est une pathologie qui se traduit par un épuisement mental, physique et émotionnel.

·      Qu’est-ce que le burn out ?

Le burn out ou le syndrome d’épuisement professionnel. Il est défini comme étant un état d’épuisement mental, physique et émotionnel. Quelle que soit votre profession, vous pouvez être atteinte de cette maladie. D’ailleurs, l’OMS a classé le burn out comme un phénomène lié au travail.

·      Quels sont les signes précurseurs ?

L’épuisement et une fatigue que vous n’arrivez pas à soulager par un repos sont considérés comme le premier signe du burn out. Il y a aussi le manque d’enthousiasme au travail, la performance réduite, l’anxiété et l’inquiétude. Certaines personnes qui sont atteintes de cette pathologie sont également irritables. On peut aussi citer les symptômes physiques comme les maux de tête, les maux de dos, les migraines, les problèmes de peau, etc.

·      Quelle est la durée moyenne d’un arrêt de travail pour burn out ?

Il est assez difficile de connaître la durée moyenne d’un arrêt de travail pour un burn-out. Elle varie en fonction du stade d’avancement de la maladie. C’est donc au médecin traitant de déterminer la durée moyenne de l’arrêt de travail. 

·      Quelle est la responsabilité de l’employeur face au burn-out en entreprise ?

Selon l’article L.4121 du Code du travail, un employeur est obligé de prendre des mesures afin de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, il doit mettre en place des mesures préventives afin d’éviter les risques. L’employeur doit faire en sorte que les salariés se sentent bien dans l’entreprise.

·      Comment faire reconnaître son burn out en maladie professionnelle ?

Si un employé souhaite faire connaître son épuisement professionnel à son employé, il doit suivre quelques procédures. Il est obligé de faire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle. Il doit accompagner cette demande de certificats médicaux attestant l’existence de la maladie, les causes, la guérison et l’amélioration de l’état de l’employé.

Le burn out peut être reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM si 2 conditions sont réunies : la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail et a entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) égale ou supérieure à 25%. L’employeur n’est pas tenu de connaître le motif de l’arrêt maladie de son salarié.

Burn out: comment négocier une rupture conventionnelle ?

En cas de burn-out, le salarié est obligé de réagir le plus vite possible. Il peut même envisager une rupture conventionnelle.

·      Est-il possible de faire une rupture conventionnelle lors d’un arrêt maladie pour burn out ?

Il est tout à fait possible de réaliser une rupture conventionnelle en cas d’arrêt maladie pour burn-out. Pour cela, différentes options s’offrent au salarié.

·      Quelle est la procédure de rupture conventionnelle en présence d’un burn out ?

En cas de burn-out, il suffit de négocier le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle et signer un formulaire. C’est la Dreets qui homologue la procédure de rupture conventionnelle.

·      Quelles sont les autres solutions pour quitter son emploi sans perdre ses droits ?

Le mieux c’est de parler avec l’employeur pour trouver une solution à l’amiable. Le salarié peut aussi faire appel à un professionnel de droit tel qu’un avocat pour en savoir plus sur ses droits et ses obligations.

·      Quel sera le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Pour en savoir plus sur le montant de l’indemnité, le salarié doit prendre en considération son ancienneté, de sa rémunération mensuelle brute, de la méthode de calcul et de l’indemnité conventionnelle. Il doit également tenir compte de l’intégration du burn-out.