Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?

Certains types de travail sont dangereux et mettent en péril la sécurité des travailleurs. L’exécution des tâches dans ces branches est le plus souvent soumise à des règles et à des conditions très strictes. Malgré l’existence d’un contrat de travail, un salarié peut refuser d’exécuter un travail s’il juge que c’est dangereux.

Comprendre le droit de retrait

Le refus de travailler dans une situation dangereuse est ce qu’on appelle le droit de retrait. Les situations qui justifient l’application du droit de retrait sont l’utilisation d’un matériel non conforme, l’absence d’équipement de protection, le risque d’agression ou de locaux non chauffés. Conformément au code de travail, un salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s’y installer s’il estime que sa situation de travail représente un risque pour sa vie ou pour sa santé.

Le salarié n’a pas à prouver l’existence du danger. L’important est qu’il doit se sentir menacé d’un éventuel accident, d’une maladie ou encore d’un risque de blessure. Le droit de retrait est un droit très apprécié du point de vie du salarié. La notion de gravité de la situation, que le danger est une menace pour le salarié. L’imminence de ce danger n’entre pas en compte. Qu’elle soit immédiate ou progressive, du moment qu’il est envisagé, un salarié peut appliquer son droit.

Les différentes situations concernées par le droit de retrait

Le droit de retrait ne peut pas s’appliquer suite à la paranoïa. Il doit être justifié par des situations dangereuses. L’origine du danger peut être l’ambiance de travail, un processus dangereux, un équipement de travail non conforme aux normes ou défectueux, l’absence de protection, etc. en d’autres termes, ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent exercer leur droit de retrait.

  • Pour un chauffeur, les freins défectueux peuvent justifier ce refus de travail.
  • Un nettoyeur de voiture qui travaille dans un atelier avec une température près de 3 °C peut également refuser d’exécuter son travail dans ces conditions.
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Malgré tout, en droit de retrait, le danger est catégorisé avec un degré de gravité. Si vous quittez votre travail à cause d’un courant d’air, ce n’est pas valable. Évitez de faire une généralité pour que vous ne soyez pas accusé d’abandon de poste.

Le formalisme à respecter pour faire valoir son droit de retrait

Le refus de travailler dans une situation dangereuse n’est soumis à aucune condition spécifique. L’exercice de ce droit doit se manifester pendant que le contrat de travail est en cours. Dans la pratique, cependant, il est recommandé d’informer votre employeur ou votre responsable hiérarchique en faisant part de vos raisons. Cette information peut se faire verbalement ou par courriel. N’oubliez pas aussi d’informer un représentant du personnel pour qu’il puisse faire jouer son droit d’alerte.

Malgré le refus de travailler, le salarié ne peut pas pour autant rentrer chez lui. L’employeur a le droit de l’affecter à un autre poste d’une façon temporaire le temps qu’il règle l’irrégularité. Le salarié reste alors à la disposition de son employeur. Ce dernier peut d’ailleurs l’ordonner de reprendre son poste une fois qu’il aura mis en place les préventions adaptées à la situation.

Et le droit de retrait à plusieurs ?

Une situation de danger concerne un seul employé s’il travaille individuellement. En revanche, le danger peut toucher un groupe entier pour un travail collectif. Dans ce cas, le refus de travailler peut se faire par l’ensemble des salariés concernés. Dans ce cas, chaque employé est tenu d’informer son employeur de son retrait.

Le droit de retrait ne peut cependant pas être utile pour une revendication professionnelle comme l’augmentation de l’effectif, des salaires ou l’amélioration des conditions de travail. Si c’est le cas, il s’agit d’une grève. Le droit de retrait n’a plus raison d’être lorsque le danger est écarté.

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