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Au nombre des assurances obligatoires pour entreprise, figure la responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance vient à la rescousse à plus d’une entreprise en cas de dommages causés à autrui. Elle est obligatoire dans la cadre des métiers régis par des réglementations.
Bref aperçu sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Spécialement réservée aux entreprises naissantes et anciennes, elle est une obligation qu’elles doivent remplir dès le démarrage de leurs activités. Communément appelée assurance RC Pro, elle couvre tout ou partie des préjudices que porteraient l’entreprise ou ses salariés à autrui. Cela revient donc à une assurance qui dédommage la victime d’un préjudice lié aux activités internes ou externes de la structure.
À partir de l’assurance RC Pro, la société qui par le biais de ses employés, ses matériels vient à causer un dommage à un tiers, arrive à faire face à une pareille faute. Notez que le dommage peut être remboursé à un client, un fournisseur, un salarié ou une personne inconnue de la structure. En effet, le dommage peut être causé par un salarié, le fondateur, un outil de travail.
Au sein d’une structure agricole, les animaux ou machines agricoles peuvent être responsables du préjudice. Dans le cas des professions telles, l’expertise comptable, l’huissier de justice, la médecine, la souscription à l’assurance RC Pro est obligatoire.
Éléments qui impliquent la Responsabilité Civile Professionnelle d’une société
Avant de dire qu’une structure doit assurer sa responsabilité civile professionnelle, il est important que la victime du préjudice présente des preuves. Les preuves doivent être justifiables par l’élément ayant causé le dommage. Aussi, doit-elle être en mesure de faire le lien entre l’élément responsable du dommage et le dommage.
Lorsque les trois conditions ci-dessus ne sont pas remplies, il n’est pas possible que l’assurance responsabilité civile professionnelle soit invoquée. C’est donc à partir des preuves légales qu’apporte la victime que l’assurance pourra rembourser le préjudice.
L’entreprise est donc tenue de faire appel à un courtier en assurance pour faire un point sur les risques à couvrir. Des propositions lui sont faites et ensemble avec ce dernier, elle arrive à dédommager la victime. Cependant, lorsque les risques à couvrir ne font pas partir du contrat d’assurance, il revient uniquement à l’entreprise de supporter les charges.
Importance d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Lorsqu’une entreprise est appelée à assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle sans une assurance, cela risque de l’entraîner dans une faillite. Ceci survient dans le cas de préjudice majeur impliquant le remboursement d’une grosse somme d’argent. Situation qui fragilise les finances de la structure et les activités en cours. Certaines structures sont alors obligées de vendre leurs actions ou fermer la structure pour raisons financières.
C’est donc pour pallier à ce type de déconvenue que la souscription à une telle assurance s’avère indispensable. L’assurance en prenant en charge tout ou partie des dépenses protège les finances de la société. Ainsi, la structure pourra continuer ses activités en toute quiétude. Certes, aucune loi n’exige une telle souscription, mais souscrire est un atout très important pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
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