Les obligations de l’agent immobilier

À l’occasion d’une vente immobilière, un agent immobilier doit compléter de nombreuses obligations. Faut-il qu’il dispose d’un mandat du vendeur ? Possède-t-il un devoir de conseil ? Quels genres d’informations doivent être mentionnés dans l’annonce immobilière ? Découvrez plus de détails sur ces divers points à travers l’article suivant !

Disposer ou non d’un mandat afin de vendre un bien

Avant la mise en vente d’un bien immobilier, l’agent immobilier doit disposer d’un mandat. Celui-ci doit être en cours de validité, écrit et signé.

Le mandat de vente comprend particulièrement les mentions ci-après :

  • Désignation du ou des propriétaires quand une indivision se produit,
  • Durée (habituellement trois mois) et objet du mandat,
  • Numéro de la carte professionnelle de l’agent ainsi que ses coordonnées,
  • Frais d’agence (honoraires), y compris la mention de qui en devra s’en charger,
  • Conditions de reddition des comptes et de maniement des fonds,
  • Méthodes entamées par l’agent pour la réalisation de la vente,
  • Numéro d’enregistrement du mandat dans le registre des mandats de l’agence.

De nombreux genres de mandats sont disponibles :

  • Le mandat semi-exclusif dont la signature se fait avec une seule agence. Le propriétaire peut procéder à la vente de son bien lui-même.
  • Le mandat simple donne la possibilité au propriétaire de confier la vente à de nombreuses agences. Le proprio peut commercialiser lui-même son bien.
  • Le mandat exclusif dont la signature se fait avec une agence, seule à pouvoir commercialiser le bien.

Le devoir de conseil de l’agent immobilier

En effet, l’agent immobilier dispose d’un devoir de conseil. Il doit veiller sur la transmission aux parties de l’ensemble des informations techniques utiles et la régularité de la transaction. Contactez une fiduciaire à Genève en cas de souci ! L’agent immobilier contrôle particulièrement les points ci-après. Premièrement, il vérifie le titre de propriété du vendeur. Quand il y a indivision, l’ensemble des proprios doivent valider la vente du bien.

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Deuxièmement, il contrôle les statuts et le compte-rendu de l’assemblée générale. Cette dernière donne l’autorisation de la vente pour une société civile immobilière ou SCI. Troisièmement, il vérifie les caractéristiques du bien procurées par le vendeur (présence de possibles servitudes, aire, etc.). Enfin, l’agent immobilier procède à la vérification de la solvabilité de l’acheteur. Et ce, en lui posant des questions, à titre d’exemple, sur son apport personnel.

Informer les clients sur l’agent immobilier

Dans tous les endroits où il réceptionne ses clients, l’agent immobilier doit montrer les points ci-après, en évidence. À savoir l’adresse du garant, le numéro de carte professionnelle de l’agent, la somme de la garantie financière.

Dans le cas où il encaisserait des fonds au moment des transactions immobilières, l’affiche montre les informations ci-après. Celle-ci indique le numéro de compte et la banque où doivent être réalisés les remises et les versements. Elle mentionne également les modes obligatoires de versement.

Grâce à ces informations, vous avez désormais une idée sur les divers points qui composent les obligations d’un agent immobilier. De plus, si certains éléments vous paraissent encore flous, l’utilisation d’Internet vous sera d’un grand soutien.

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