La création société offshore, les démarches importantes à savoir

L’optimisation fiscale, la protection des actifs ou la confidentialité sont parmi les nombreux avantages d’une société offshore. Un grand nombre d’acteurs économiques affluent de plus en plus vers les sociétés offshores. Certains se perdent sur le processus compliqué auquel ils doivent faire face à la création d’une société offshore. Voici les démarches à savoir pour faciliter la création d’une société offshore.

La structure et l’activité de votre société offshore

Le terme « société offshore » est devenu trop familier aux entrepreneurs, et les sujets associés à la société offshore restent souvent au plus haut niveau d’attention. La première tâche de la création d’une société consiste à choisir la forme juridique et la structure offshore qui vous conviennent. Bien que toutes les structures offshores ne soient pas créées de la même manière, il existe de nombreuses similitudes sans autant de différences qu’on pourrait s’y attendre. Cependant, il est important de vous demander :

• Quelle est la fonction principale de votre entreprise offshore ?
• Est-ce pour la protection des actifs, la charité, la planification successorale, les affaires, l’investissement, etc. Selon vos besoins, il existe différentes structures offshores, qu’il s’agisse d’une fiducie, d’une fondation ou d’un LLC, etc.

Les lois fiscales

La prochaine démarche nécessitera probablement des recherches, car les lois fiscales sont différentes pour chaque pays. Pour vous assurer que vous êtes en conformité fiscale, il est important de parler à un comptable ou à un avocat qualifié pour vous assurer que vous ne manquez rien. Vous devriez connaître les lois fiscales dans la juridiction offshore. Vous devrez savoir si le pays offshore a conclu par exemple des accords d’échange d’informations (AERF) ou si votre pays de résidence a des lois CFC sur les sociétés étrangères contrôlées. Cela déterminera votre obligation de déclaration à votre pays de résidence. Il est important aussi de savoir si le pays de résidence est signataire du Common Reporting Standard CRS. Cela déterminera le niveau de confidentialité que vous pourrez atteindre. Les différents articles du CGI expliquent clairement les limites à l’utilisation d’une société offshore.

Le statut et la déclaration de votre société offshore

Une fois que vous avez choisi la forme juridique de votre société, la rédaction des statuts crée un document juridique pour la création de votre société. Les statuts de la société définissent les responsabilités des administrateurs et des actionnaires et créent une structure interne pour laquelle l’entreprise opère. Si vous souhaitez rester anonyme, dans certaines juridictions, il est possible d’utiliser des actionnaires nominés ou des administrateurs nommés qui agissent en tant qu’acteurs tiers dont le nom et les coordonnées seront enregistrés sur les documents juridiques et les comptes. Alors que la plupart des juridictions offshore ont encore des lois très strictes sur la confidentialité et le secret bancaire, de nombreux pays comme les États-Unis et de nombreuses régions d’Europe exigent que les particuliers déclarent la propriété étrangère d’une société. Ainsi, il est dans votre obligation de déclarer votre société offshore et tous vos actifs, une obligation requise par le pays où vous résidez. Si vous avez la chance de vivre dans un pays qui n’a pas de CRS ou de lois CFC trop restrictives, vous pourrez peut-être avoir une entité purement exempte d’impôt qui, à toutes fins utiles, peut rester anonyme.

La constitution légale

Une fois que l’enregistrement de la société offshore et les frais gouvernementaux appropriés sont effectués avec tous les documents nécessaires, la demande est envoyée au registre des sociétés concernées. Si l’enregistrement échoue, c’est généralement parce que la documentation est insuffisante ou qu’ils nécessitent une vérification plus approfondie des antécédents. Cependant, dans la plupart des cas, des contrôles plus approfondis ne sont pas nécessaires et les sociétés se forment sans trop de difficultés. Les documents d’entreprise sont généralement reçus 6 à 8 semaines après l’enregistrement de la société, bien que le numéro de registre de la société ait déjà été émis après la candidature réussie.