Lutte anti-blanchiment : quel rôle pour les experts comptables ?

Le rôle des experts-comptables dans la lutte contre le blanchiment d’argent est principalement défini par la norme NPLAB. Outre l’appel à un niveau élevé de vigilance pour chaque client, les experts-comptables doivent être de plus en plus attentifs. Lors de la mise en œuvre des normes anti-blanchiment, il existe un certain nombre d’obligations à mettre en œuvre.

Les rôles des experts-comptables lors d’un blanchiment d’argent

Tout d’abord, un expert-comptable doit prouver qu’il est en règle. Pour cela, il doit être suffisamment impliqué dans la lutte anti-blanchiment. Tout cela commence par la formation adéquate des équipes, au sein de son cabinet. Outre la formation primitive, il revient à chaque expert-comptable de tenir sa formation à jour, tout en se référant aux évolutions réglementaires.

Dans un programme anti-blanchiment d’argent, les experts-comptables, tout comme les commissaires aux comptes, doivent disposer d’un maximum de vigilance. En tenant compte de la dernière norme mise en place, cela ne concerne tout simplement pas la prudence. En effet, ils doivent faire preuve d’un maximum de vigilance, au début et durant la relation.

Désormais, la vérification ou le contrôle de chaque identité devient, par conséquent, une obligation. De manière plus précise, ils ne sont pas tenus tout simplement d’identifier le client, mais plutôt de rassurer la véracité de leurs informations. Le manque d’une telle vérification peut empêcher l’expert-comptable de commencer sa mission. De plus, il doit conserver tous les documents, au moins cinq ans à la suite de la réalisation de sa mission. Ils doivent toujours être prêts à être présentés, lors d’un contrôle.

Le processus du contrôle des experts-comptables

Afin de s’assurer de l’implication des experts-comptables dans la lutte anti-blanchiment, ils ne doivent en aucun cas manquer à leur rôle. Le non-respect du rôle dans cette lutte est susceptible des sanctions. Dans le cas échéant, il revient à l’Ordre des experts-comptables de contrôler et de sanctionner l’expert-comptable en question. C’est le Comité LAB qui est en charge de la mission.

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Dans l’exécution de sa mission, de manière correcte, le CSO (Conseil Supérieur de l’Ordre) a le droit à la saisie des documents de suivi. Ainsi, la lutte anti-blanchiment fait l’objet exceptionnellement d’un secret professionnel. Le non-respect aux obligations est susceptible d’exposer un expert-comptable à des sanctions sévères. Leur détermination varie en fonction de l’ampleur des faits, des bénéfices réalisés, des préjudices provoqués et du niveau de responsabilité. Cela peut concerner :

  • Un avertissement accompagné de l’interdiction de récidive
  • Une amende qui peut atteindre 1 million d’euros
  • Une interdiction momentanée d’exercer ses fonctions ou ses responsabilités
  • La publication sur le site de l’Ordre, concernant la décision

Faciliter les tâches des experts-comptables dans la lutte anti-blanchiment

Dans la mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment, tous les experts-comptables doivent accéder aux affaires marquantes. Cela leur permet de connaître les critères d’alerte, relatifs au dernier rapport d’activité de Tracfin. Afin de les aider à respecter les obligations, chacun d’eux doit être à l’afflux de toutes les technologies et outils. Cela touche particulièrement les outils de dématérialisation des factures. Certains proposent le contrôle du numéro de TVA, en temps réel. Ils jouent aussi un rôle essentiel dans la vérification de l’authenticité de toutes les factures.

Par ailleurs, plusieurs documentations sont disponibles au sein du conseil supérieur de l’ordre, dans le cadre de la formation et de guides. Elles aident les experts-comptables dans la mise en œuvre des normes anti-blanchiment. Elles peuvent prendre la forme d’un support de formation ou d’un guide d’application des normes. Désormais, les cabinets d’experts-comptables deviennent progressivement un centre d’attention, dans le cadre du programme de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Pour cela, l’automatisation des processus leur permet de gagner du temps et de la rentabilité.

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