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Le rôle des experts-comptables dans la lutte contre le blanchiment d’argent est principalement défini par la norme NPLAB. Outre l’appel à un niveau élevé de vigilance pour chaque client, les experts-comptables doivent être de plus en plus attentifs. Lors de la mise en œuvre des normes anti-blanchiment, il existe un certain nombre d’obligations à mettre en œuvre.
Les rôles des experts-comptables lors d’un blanchiment d’argent
Tout d’abord, un expert-comptable doit prouver qu’il est en règle. Pour cela, il doit être suffisamment impliqué dans la lutte anti-blanchiment. Tout cela commence par la formation adéquate des équipes, au sein de son cabinet. Outre la formation primitive, il revient à chaque expert-comptable de tenir sa formation à jour, tout en se référant aux évolutions réglementaires.
Dans un programme anti-blanchiment d’argent, les experts-comptables, tout comme les commissaires aux comptes, doivent disposer d’un maximum de vigilance. En tenant compte de la dernière norme mise en place, cela ne concerne tout simplement pas la prudence. En effet, ils doivent faire preuve d’un maximum de vigilance, au début et durant la relation.
Désormais, la vérification ou le contrôle de chaque identité devient, par conséquent, une obligation. De manière plus précise, ils ne sont pas tenus tout simplement d’identifier le client, mais plutôt de rassurer la véracité de leurs informations. Le manque d’une telle vérification peut empêcher l’expert-comptable de commencer sa mission. De plus, il doit conserver tous les documents, au moins cinq ans à la suite de la réalisation de sa mission. Ils doivent toujours être prêts à être présentés, lors d’un contrôle.
Le processus du contrôle des experts-comptables
Afin de s’assurer de l’implication des experts-comptables dans la lutte anti-blanchiment, ils ne doivent en aucun cas manquer à leur rôle. Le non-respect du rôle dans cette lutte est susceptible des sanctions. Dans le cas échéant, il revient à l’Ordre des experts-comptables de contrôler et de sanctionner l’expert-comptable en question. C’est le Comité LAB qui est en charge de la mission.
Dans l’exécution de sa mission, de manière correcte, le CSO (Conseil Supérieur de l’Ordre) a le droit à la saisie des documents de suivi. Ainsi, la lutte anti-blanchiment fait l’objet exceptionnellement d’un secret professionnel. Le non-respect aux obligations est susceptible d’exposer un expert-comptable à des sanctions sévères. Leur détermination varie en fonction de l’ampleur des faits, des bénéfices réalisés, des préjudices provoqués et du niveau de responsabilité. Cela peut concerner :
- Un avertissement accompagné de l’interdiction de récidive
- Une amende qui peut atteindre 1 million d’euros
- Une interdiction momentanée d’exercer ses fonctions ou ses responsabilités
- La publication sur le site de l’Ordre, concernant la décision
Faciliter les tâches des experts-comptables dans la lutte anti-blanchiment
Dans la mise en œuvre de la lutte anti-blanchiment, tous les experts-comptables doivent accéder aux affaires marquantes. Cela leur permet de connaître les critères d’alerte, relatifs au dernier rapport d’activité de Tracfin. Afin de les aider à respecter les obligations, chacun d’eux doit être à l’afflux de toutes les technologies et outils. Cela touche particulièrement les outils de dématérialisation des factures. Certains proposent le contrôle du numéro de TVA, en temps réel. Ils jouent aussi un rôle essentiel dans la vérification de l’authenticité de toutes les factures.
Par ailleurs, plusieurs documentations sont disponibles au sein du conseil supérieur de l’ordre, dans le cadre de la formation et de guides. Elles aident les experts-comptables dans la mise en œuvre des normes anti-blanchiment. Elles peuvent prendre la forme d’un support de formation ou d’un guide d’application des normes. Désormais, les cabinets d’experts-comptables deviennent progressivement un centre d’attention, dans le cadre du programme de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Pour cela, l’automatisation des processus leur permet de gagner du temps et de la rentabilité.
Comment les experts-comptables identifient-ils les transactions suspectes ?
Lorsqu’il s’agit de lutter contre le blanchiment d’argent, les experts-comptables ont un rôle important à jouer. Effectivement, ils sont en charge d’identifier les transactions suspectes. Bien entendu, cela ne se fait pas au hasard. En principe, ils s’appuient sur leur expertise financière afin de mettre en lumière certaines anomalies pouvant ressortir dans les flux monétaires.
C’est alors qu’ils analysent les documents comptables à leur disposition. Leurs recherches se précisent sur de potentiels schémas inhabituels ou d’éventuelles incohérences. Bien entendu, ils disposent de nombreuses compétences, et ce, dans divers secteurs d’activité. De ce fait, ils peuvent détecter tout type d’opérations leur paraissant anormales vis-à-vis des flux monétaires. Afin de travailler avec efficacité, ils ont la possibilité d’utiliser des outils avancés les aidant à analyser de plus gros volumes de données. Cela leur permet notamment de repérer tout mouvement frauduleux.
Quoi qu’il en soit, il est toujours utile de mettre en place certains principes. Automatiser vos procédures de lutte anti-blanchiment en tant qu’expert-comptable pourrait être une excellente solution permettant de faciliter la détection d’une activité douteuse. Par ailleurs, en fonction des différents domaines d’industrie, il existe des indicateurs de risque. Ces derniers leur permettent d’identifier clairement chaque problème dans les flux monétaires. Enfin, il s’agit d’un métier dans lequel il est impératif de rester constamment vigilant. Rien ne doit vous échapper en tant qu’expert-comptable et c’est la raison pour laquelle leur expérience est recherchée.
Le rôle des experts-comptables dans la mise en place de procédures internes
Concernant la mise en place de procédure, l’expert-comptable joue, encore une fois, un rôle essentiel au sein des entreprises. Rappelons que la conformité et la gestion des risques financiers sont leur domaine d’expertise particulier. De ce fait, ils ont la possibilité de créer et d’implémenter des systèmes particulièrement fiables servant à prévenir, mais aussi à détecter, et à signaler tout type d’activité suspecte. En règle générale, ces professionnels sont de mèches avec la direction, ce qui leur permet de créer des systèmes adaptés à chaque organisation tout en prenant soin de respecter les exigences en matière de législation.
Quoi qu’il en soit, les experts-comptables ont un rôle prépondérant concernant la mise en place de procédure interne et veille à se concentrer sur différents aspects importants tels que :
- l’évaluation des risques ;
- les politiques de due diligence ;
- la formation du personnel ;
- la gestion des systèmes de surveillance ;
- la mise en place de procédures de signalement.
Concrètement, les experts-comptables jouent un rôle multifacette concernant l’établissement des procédures internes. Dans un premier temps, il démarre son analyse par une évaluation des risques de l’entreprise ciblée. Bien entendu, il est impératif de prendre en considération un certain nombre de facteurs. C’est notamment le cas avec la nature de l’activité, le type de clientèle et, dans certains cas, les zones géographiques dans lesquelles l’entreprise opère. Ensuite, lorsque la première analyse a été établie, ils peuvent mettre en place des politiques et des procédures adaptées. Leur rôle consiste aussi à ajouter des protocoles de vérification, particulièrement concernant l’identité des clients, ainsi que les partenaires commerciaux.
Afin de sensibiliser le personnel face aux enjeux du blanchiment d’argent, il arrive parfois que les experts-comptables doivent créer des programmes de formation. Il s’agit d’acquérir de bonnes bases sur les pratiques à adopter. Enfin, en interne, pour plus de contrôle, ils mettent en place des systèmes de surveillance permettant d’identifier les activités suspectes. Le but étant de garantir la traçabilité des transactions financières.
… Comment un expert-comptable doit-il réagir lorsqu’il détecte une activité suspecte ?
De temps à autre, il arrive qu’une activité suspecte soit décelée. Dans un tel moment de tension, l’expert-comptable doit réagir très vite, mais surtout, avec flegme et professionnalisme. Dans un premier temps, son métier l’oblige à documenter de façon méticuleuse chaque élément qui ont éveillé ces soupçons. En constituant un dossier contenant chaque information pertinente, il est plus simple de vérifier qu’une transaction est anormale. Ensuite, son rôle consiste à analyser chaque donnée récupérée.
Il s’agit par exemple de les confronter vis-à-vis des pratiques habituellement faites dans le secteur d’activité en question. Il peut aussi être opportun de questionner de manière discrète, auprès de potentiel collègue ou d’autres supérieurs afin d’avoir un avis objectif. Quoi qu’il en soit, il est impératif de préserver un maximum de confidentialité concernant l’affaire en cours. Si les soupçons étaient venus à se confirmer, le rôle légal de l’expert-comptable l’exige à signaler l’activité frauduleuse aux autorités compétentes. En règle générale, il s’agit d’une déclaration auprès de la cellule de renseignement financier national.
Cette démarche doit être prise au sérieux. Elle doit être effectuée dans le respect des procédures et des normes en vigueur. En parallèle, il doit continuer de communiquer, tout en étant transparent, avec la direction de l’entreprise concernée par la fraude. Cela lui permet par exemple de rester en veille et potentiellement de prévenir de nouvelles infractions. Au niveau des autorités, il est impératif de coopérer avec les forces concernées. Cela peut permettre des avancées considérables dans le cadre d’une enquête ultérieure. Bien entendu, la confidentialité reste de mise.
Les principaux indicateurs de blanchiment d’argent
De façon systématique, les experts-comptables s’appuient sur des éléments révélateurs. C’est notamment le cas avec les transactions réalisées concernant d’importantes sommes en espèces. Plus ces dernières sont fréquentes, plus le litige est flagrant. En fonction du secteur d’activité, les transactions peuvent parfois paraître inhabituelles. Là aussi, il peut s’agir d’un signal important. Imaginons que plusieurs comptes ou plusieurs entités soient concernés. Si certains mouvements de fonds circulaires, voire complexes, devaient avoir lieu, et que cela n’était pas justifié économiquement parlant, là aussi, les soupçons pourraient être éveillés.
Enfin, le fait d’utiliser des sociétés-écrans ou encore des structures offshore sont des situations mettant le doute aux experts-comptables. En règle générale, il s’agit effectivement d’un sérieux indice de tentative de dissimulation d’origine des fonds, car la transparence fiscale s’avère généralement faible dans ce genre de situation. Pour conclure, les experts-comptables restent particulièrement vigilants lorsque des changements se font soudainement et de façon inexpliquée comparée aux habitudes financières habituelles d’une entreprise ou d’un individu propre.