Comment obtenir un extrait KBIS en tant qu’auto-entrepreneur ?

L’extrait KBIS est un document très important dans le domaine de l’entrepreneuriat. Notez toutefois qu’il est connu par l’appellation d’extrait K si vous êtes enregistré en tant qu’auto-entrepreneur. Vous ne devrez avoir aucun mal à obtenir ce document si vous le souhaitez. Les points suivants vous apporteront plus de précisions sur l’obtention de votre extrait K.

L’importance d’avoir un extrait K pour votre entreprise

De nombreux organismes peuvent vous demander un extrait KBIS à tout moment. Cela est par exemple le cas pour pôle emploi au cas où vous cumulez le chômage dans votre entreprise.

Ce document est aussi indispensable pour réaliser les démarches bancaires au nom de l’entreprise. À cela s’ajoute la souscription à une assurance ainsi que la signature d’un contrat avec vos fournisseurs. Vos clients peuvent aussi demander à voir cet extrait avant de signer un devis, mais aussi un achat de matériel. Notez de ce fait que l’extrait KBIS ne sert pas uniquement qu’à enregistrer votre société auprès du RCS.

Un KBIS auto-entrepreneur est facile à obtenir

Notez avant tout que vous pouvez obtenir gratuitement le document. Il faut en premier lieu enregistrer votre entreprise sur le site de l’URSAFF ou sur « infogreffe ». La commande de l’extrait KBIS auto entrepreneur se fait en outre sur le site officiel kbis.net. Vous pouvez demander un accompagnement par un tiers si vous le souhaitez.

Le CFE de votre chambre de commerce peut par exemple vous venir en aide. Vous devez toutefois vous attendre à ce que la procédure devienne payante. Vous obtiendrez en outre votre extrait K dans une dizaine de jours. Sinon, vous pouvez toujours vous procurer gratuitement le document sans vous faire accompagner.

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Les informations indispensables dans un extrait K

Votre extrait K doit normalement contenir les informations suivantes :

  • Votre identité complète avec celle de l’entreprise
  • Le greffe de rattachement de votre nouvelle entreprise
  • Le numéro d’immatriculation au RCS (numéro de SIREN) qui est généralement composé de 9 chiffres
  • La date de création de votre société
  • Les activités professionnelles que vous avez prévue au sein de l’entreprise
  • L’existence de la moindre procédure collective. Cela est par exemple le cas pour une liquidation judiciaire ou un redressement.

N’oubliez pas que ces informations peuvent changer au fil du temps. C’est pour cette raison que l’extrait KBIS auto entrepreneur est valide pendant 3 mois au maximum. Vous devez de ce fait vous préparer à vous en procurer régulièrement et au bon moment.

Qui peut déposer la demande d’un KBIS ?

En tant que dirigeant de l’entreprise, vous êtes libre de demander un extrait K en tant qu’auto-entrepreneur. Notez en outre que ce document est considéré comme étant public. C’est-à-dire qu’un tiers peut parfaitement faire la demande à tout moment à votre place. Il peut agir sur infrogreffe.fr ou se rendre auprès du greffe du tribunal de commerce.

À souligner que l’obtention du document est payante si la demande est déposée par un tiers. Il n’aura qu’à fournir les informations qui lui seront demandées pour obtenir la réponse dont il a besoin. En tout cas, la durée de validité du document est toujours de 3 mois.

Il faire attention à certaines risques concernant l’absence d’un extrait KBIS auto-entrepreneur

Vous devez vous préparer à certaines sanctions si votre entreprise n’est pas enregistrée auprès du RCS. Cela indique que vous ne possédez pas non plus un extrait K. Vous risquez de vous retrouver à payer des astreintes jusqu’à ce que vous immatriculez votre société. Un juge commis à la surveillance du RCS peut d’un autre côté vous forcer à légaliser votre activité.

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Les sanctions peuvent aller jusqu’à une amende de 45 000 € accompagner de 3 ans d’emprisonnement. Ces peines peuvent être infligées si vous refusez volontairement d’enregistrer votre entreprise. Vous devez vous attendre à des contrôles de l’URSSAF.

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