Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?

Il arrive qu’on ne sache pas vraiment de quoi retournent les avantages en nature et les frais professionnels. Si les avantages en nature font entièrement partie de la rémunération de l’employé, les frais professionnels relèvent du remboursement du montant engagé par celui-ci. Le premier est soumis à des cotisations. Ces deux frais obéissent à un cadre réglementaire différent.

Un tour sur ce qu’on entend par avantage en nature

On qualifie une rémunération d’avantages en nature quand l’employé fournit à son salarié des services ou des biens. Cela peut se faire de façon gratuite ou moyennant une participation qui doit être inférieure à sa valeur réelle. Dans ce cas, l’employé a la possibilité de faire des économies sur des frais qu’il aurait dû payer lui-même.

Pour être qualifié davantage en nature, il doit être un bien ou un service proposé par l’entreprise. Il doit être déployé par le salarié à des fins personnelles. Il doit être gratuit. L’employeur se doit de le mentionner dans la rémunération de son employé et l’indiquer dans la fiche de paie.

Les frais professionnels à connaître

Les frais professionnels, quant à eux, correspondent à toutes les dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Pour mieux les appréhender, voici une liste de ce qu’ils pourraient être :

  • Titres-restaurant (repas),
  • Indemnité de déplacement,
  • Outils et équipement de travail (matériel informatique, frais de connexion, etc.),
  • Entretien des vêtements de travail,
  • Mobilité, télétravail et autres.

Le salarié va prendre en charge ces frais qui seront ensuite remboursés par son employeur sur présentation de justificatifs. Ces frais sont exclus des cotisations de la Sécurité Sociale.

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Pour le cas où le chef d’entreprise décide de payer ces frais professionnels sous forme d’allocation forfaitaire, il lui sera obligé de comparer le montant à celui des exonérations revalorisées. Il n’aura pas besoin de justifier les dépenses du moment qu’elles correspondent à la situation réelle. Certains postes échappent à cette condition comme ceux des gérants des entreprises à responsabilité limitée, des présidents-directeurs généraux au sein de société anonyme et des dirigeants d’entreprise par actions simplifiées.

Des différences à écarter entre les frais professionnels et les avantages en nature

Les frais professionnels tout comme les avantages en nature représentent des postes de dépense pour chaque entreprise. Si ces deux notions peuvent parfois faire confusion, il est très important d’en faire la différence afin d’éviter les conséquences juridiques et fiscales que cela peut engendrer. Cela peut effectivement avoir des impacts néfastes, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur.

Pour faire plus simple et comprendre plus rapidement, on peut dire que les frais professionnels sont des dépenses que l’entreprise a engagées dans son intérêt. Les avantages en nature, quant à eux, sont des coûts engagés pour l’intérêt du salarié.

Les frais professionnels ne sont pas intégrés dans la rémunération si c’est le cas pour les avantages en nature. Ils ne sont pas non plus soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS, si cela l’est pour ces avantages en nature. Sauf réglementation particulière.

Avantages en nature et frais professionnels : quelle fiscalité ?

Afin de couvrir les frais professionnels engagés, une déduction forfaitaire de 10% est appliquée. Elle se fait de façon automatique à chaque déclaration de revenus. Elle touche les rémunérations imposables des contribuables. Elle concerne le salaire, les allocations de chômage et d’autres traitements. Pour l’année 2022, l’abattement forfaitaire relatif aux frais professionnels est à hauteur de 12 829 euros.

Pour le cas des avantages en nature, comme ils font partie de la rémunération, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu. Un salarié peut décider d’être payé entièrement en nature, tel le cas d’un travailleur au pair. Cela peut être un logement, de la nourriture.

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