Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

En cas d’intempéries graves, il se peut qu’un salarié arrive en retard au travail ou ne puisse rejoindre son lieu de travail. Sachez qu’il en a tout à fait le droit si le trajet entre son domicile et le lieu de travail est dangereux. Cela afin que vous puissiez vous protéger des risques. En cas d’intempéries, le salarié est aussi obligé d’en savoir plus sur les règles à respecter.

Les obligations de l’entreprise

Quand on parle d’intempéries, on parle de conditions atmosphériques et d’inondations.    Ces conditions peuvent rendre le travail d’un salarié impossible. Cela pourrait être lié à la santé ou à la sécurité. Il se peut également que l’impossibilité soit liée à la nature du travail à réaliser. 

Dans ce cas, quelles sont les obligations de l’entreprise envers son employé ? En cas d’intempéries donc, l’entrepreneur ou son représentant est en mesure de prendre la décision de suspendre le travail. Bien avant de prendre cette décision, l’employeur doit consulter les avis du comité social et économique. Il est cependant important de préciser que le représentant de l’entreprise ou du chantier est en mesure de refuser l’arrêt du travail, si les travaux à réaliser par le salarié sont pour :

  • une collectivité publique
  • une administration
  • un service concédé.

La société n’est pas en mesure de licencier un salarié qui est absent pour cause d’intempéries. 

D’autres devoirs de l’employeur

L’employeur est obligé de vérifier que le salarié remplit les conditions exigées pour avoir droit aux indemnités intempéries. C’est une étape à ne pas négliger bien avant de déclarer l’arrêt du travail. Si les salariés occupés depuis le 1er janvier ont réalisé 200 heures de travail durant de mois et si d’autres employés disposent de certificats de travail portant la mention des journées indemnisées, il est en mesure d’arrêter le travail.

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Une fois que la vérification est terminée, le représentant passe à la déclaration d’arrêt du travail. Pour cela, il adresse un bordereau de déclaration d’arrêt de travail à la caisse des congés payés. Il peut également demander un remboursement des indemnités versées aux salariés. Pour ce qui est de la reprise de travail, c’est l’entreprise qui déclare la date. L’employeur est également obligé de délivrer à l’employé un certificat une fois que ce dernier quitte l’entreprise.

Les obligations du salarié

En cas d’absence pour cause d’intempéries, le salarié reste à la disposition de l’entreprise. Même s’il est en arrêt de travail. S’il refuse de travailler ou d’exécuter les ordres du représentant, il peut perdre son droit à indemnisation. Sachez que le salarié qui est absent pour cause d’intempéries peut être mis à la disposition de collectivités publiques.

C’est l’employeur qui en fait la demande auprès de la mairie de la commune où a lieu le chantier. C’est l’entreprise qui informe le salarié de la date de la reprise du travail. Celle-ci doit être affichée au siège ou au bureau de l’entreprise. Si l’employé refuse de reprendre le travail après cette date, il n’a plus droit à son indemnité.

Les indemnisations en cas d’absence pour cause d’intempéries

Sachez que les salariés en congé pour cause d’intempéries ont droit d’avoir une indemnité d’activité partielle. Ils peuvent bénéficier de cet avantage, s’ils ont travaillé 200 heures ces deux derniers mois. En ce qui concerne la date de paiement, elle ne change pas.   L’indemnisation est versée à l’employé à la date normale de la paie.

Précisons également que cette indemnisation ne se cumule pas avec les indemnités journalières d’accident du travail ou des congés payés. C’est l’entreprise qui paie les indemnités de l’employé. Mais, elle est ensuite remboursée par les caisses de congés payés.

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