Tout savoir sur la prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est une rémunération payée au salarié dans le but de récompenser sa loyauté à l’entreprise. Elle est versée mensuellement au salarié et est soumise aux cotisations sociales. Son montant est lié à un barème et s’accroît selon l’ancienneté du salarié. Ladite prime est mise en place (imposable) selon différentes modalités prévues par les conventions collectives.

À quelles conditions peut-on obtenir la prime d’ancienneté ?

Les salariés peuvent avoir le privilège de jouir d’une prime d’ancienneté lorsqu’elle est prévue selon les modalités ci-après :

Au niveau de la branche

Plusieurs primes d’ancienneté sont originaires des accords de branches ou conventions collectives. Ces conventions visent  les domaines d’activités comme:

• le commerce de détail non alimentaire,
• les matières plastiques,
• la coiffure,
• l’immobilier, etc.

Au niveau de l’entreprise

Une entreprise peut de sa propre initiative mettre sur pieds une prime d’ancienneté à travers l’une des modalités suivantes :

• un accord de l’entreprise,
• une décision personnelle de l’employeur,
• le contrat de travail,
• l’usage.

Quelles sont les modalités de calcul de la prime d’ancienneté ?

L’évaluation d’une prime d’ancienneté et ses modalités d’attribution sont déterminées par les textes concernés : contrat, accord, etc. qu’importe la pluralité de ces textes, ils ont quelques principes en commun.

Calcul de la prime

Le paiement de la prime est généralement conditionné à une durée minimum d’ancienneté (au moins 3 ans dans l’entreprise). Son montant est défini par un barème qui s’accroît selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Il peut s’agir :

• d’une prime affectée sur l’un des montants suivants :

-salaire de base.

– salaire brut. Ici, il faut introduire dans la base de calcul les indemnités partielles qui se substituent au salaire.

-salaire conventionnel équivalent à la compétence du salarié. Cette évaluation est valable même si le SMIC est supérieur à ce salaire.

• ou d’une somme forfaitaire,

Évaluation de la date d’ancienneté

Elle permet de calculer les indemnités de licenciement et de déterminer la tranche applicable à chaque salarié. Effectuer cette évaluation est une tâche qui  prend en compte plusieurs facteurs.

1. Le point de départ

Il désigne logiquement la date d’entrée du salarié dans l’entreprise. Lorsque l’entreprise fait partie d’une convention de branches, ce point de départ est défini par l’ancienneté totale des salariés.

• La reprise d’ancienneté

Elle consiste à prendre en compte une ancienneté  acquise sur de précédents contrats (CDD, CDI, etc.) avec la même entreprise.

• Déduction de la durée

Lors du calcul d’ancienneté, certaines suspensions de contrat ne sont pas considérées. Dès lors, il faut donc retrancher leur durée de l’ancienneté du salarié. C’est le cas de : congés (sabbatique, sans solde, parental), maladie non professionnelle, absences pour grève, etc.

Les absences prises en compte dans le calcul de l’ancienneté sont : congés payés, maternités, accident de travail, etc. En somme, la prime d’ancienneté sert à primer le travail et la loyauté des salariés dans une entreprise. Elle est utile, car permet d’évaluer les indemnités de congés payés, les retenues en cas d’absence, etc. cette prime permet également de fixer les indemnités de licenciement et est imposable par les conventions de branch