Quelle est la durée du préavis en cas de licenciement

L’emploi appartient à l’entreprise et le poste à l’employé. On le dit souvent, l’entreprise est un monstre froid, son objectif premier est de réaliser des profits. Il peut arriver que par son comportement ou encore son rendement, l’employé devient contre-productif pour l’entreprise. La solution immédiate qu’elle envisage est le licenciement de l’employé.

Toutefois on ne dira pas à l’employeur prends tes effets et débarrasse le plancher. Il continuera à occuper son poste pendant un moment le temps qu’il puisse se trouver un autre emploi. C’est ce qu’on appelle en droit du travail la période de préavis. Il faudra noter que le préavis est couvert par le code de travail, quelles sont les dispositions qu‘elle prévoit ? combien de temps dure le préavis ?

Qu’est-ce que le préavis

Tout employeur qui met en marche une procédure de licenciement, ne peut rompre le contrat de travail qui les lie à l’immédiat. Est astreint d’accorder un préavis. Sauf dans les cas où la loi le lui autorise. En droit de travail, le préavis est un délai supplémentaire qui est accordé par l’une ou l’autre des parties à un contrat.

Un délai de transition est alors mis en place. Il commence dès l’annonce de la rupture du contrat de travail et s’achève au terme prévu par sa durée. Durant cette période les droits et obligations naissent entre les 2 parties. L’un de ces droits est le respect de la durée du préavis quel est son contenu ?

 Licenciement : quelle durée pour le préavis

Le préavis débute au moment où l’employé reçoit sa lettre de licenciement. Il se fait par lettre recommandée avec avis de réception. C’est un délai qui ne peut être reporté, encore moins suspendu. Le report ou la suspension ne peuvent être possible que dans les cas de prise de congé, maladie professionnelle ou d’accident. Ce que prévoit la loi s’agissant des délais de préavis :

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Si le salarié a été embauché il y a à peine 6 mois, sa période de préavis sera déterminée par la convention collective. Il s’agit de celle qui régit son domaine d’activité, ou certains usages qui sont en vigueur dans cette profession. Il faudra dire que la durée du préavis sera fonction de la convention collective applicable à un métier.

 Certains corps de métier peuvent avoir une durée de préavis plus longue. D’autre corps par contre une durée moins longue. Quoiqu’il en soit voici un tableau récapitulatif de la durée de préavis. Il sera fonction du fait que l’on soit employé, agent de maîtrise ou cadre. Il sera aussi fonction du fait que l’on se trouve dans une situation de licenciement et de démission.

En cas de démission

 Moins de 6 moisDe 6 mois à 2 ansPlus de 2 ans
Cadres1 mois33
Agents de maîtrise15 jours12
employé8jours151
    

En cas de licenciement

 Moins de 6 moisDe 6 mois à 2 ansPlus de 2 ans
Cadres1 mois33
Agents de maîtrise15 jours12
employé8jours12

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