Les entreprises concernées par l’obligation de dématérialiser les factures en 2024

La digitalisation fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Et cela que ce soit au niveau professionnel ou personnel. Effectivement, les e-mails ont pris la place des lettres, les e-books celle des livres et les e-boutiques des magasins traditionnels. Si la numérisation a pris autant d’ampleur, c’est parce qu’elle permet d’accélérer les procédures tout en réduisant considérablement l’utilisation du papier. Un projet de loi rend la dématérialisation des factures en 2024 pour les B2B. Dans notre article, vous allez découvrir qui sont exactement les entreprises concernées par la facture électronique et vers qui vous pouvez vous tourner pour cette démarche.

Les entreprises concernées par l’obligation de passer à la facture électronique en 2024

Toutes les entreprises sur le territoire français sont dans l’obligation de dématérialiser toutes les factures qui sont destinées au secteur public. Et cela depuis le 1er janvier 2020. Tandis que pour les échanges entre les entreprises établies en France et qui sont assujetties, les obligations de transmission et de facturation électroniques ont été introduites par la loi de finance pour 2020. Ce projet de loi introduit ainsi la transmission des données à l’administration pour les échanges avec les entreprises qui ne sont pas établies en France et avec les non-assujettis. Un calendrier a d’ailleurs été mis en place pour l’application progressive de cette obligation de dématérialisation des factures. Mais la loi projette d’appliquer l’obligation à toutes les grandes entreprises françaises et les autres entreprises du pays de produire, de recevoir et de traiter des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Pour qu’une facture électronique soit valide aux yeux de la loi, l’entreprise peut se tourner vers :

  • L’EDI, échange de données informatisé.
  • La piste d’audit fiable.
  • La signature électronique.
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Il est d’ailleurs recommandé de conserver la facture électronique pour une durée de 10 ans.

Les solutions disponibles pour les entreprises pour passer à la facture électronique

Les entreprises ont à disposition plusieurs entreprises pour réaliser la démarche de dématérialiser leurs factures. Pour une facture à destination du secteur public, la numérisation de la facture doit obligatoirement se faire sur la plateforme que l’État a mise en place, le Portail Public de Facturation. Des plateformes privées appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires seront mises à la disposition des entités pour les transactions entre les entreprises. Mais vous pouvez également faire appel à des opérateurs de dématérialisation pour vous accompagner dans la numérisation de vos factures. Ils seront l’intermédiaire entre votre entreprise et la plateforme privée de dématérialisation.

Ce que l’entreprise doit faire pour s’adapter à cette obligation

Pour pouvoir faire face à cette obligation, l’entreprise doit s’organiser efficacement. Pour cela, elle devra adopter une solution qui lui permettra de moderniser la gestion et la comptabilité de l’entité. Vous devrez également faire en sorte de bien structurer votre activité pour que la collecte de la TVA se fasse de manière automatique. Il est aussi essentiel de se tenir informé des publications de l’administration fiscale pour être à jour à tout moment.

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