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Face à la précarité du marché du travail, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’impose comme une solution efficace pour les salariés licenciés économiques. Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé et personnalisé dans leur démarche de reclassement professionnel. Quels sont les objectifs du CSP ? Comment fonctionne-t-il ? Qui peut en bénéficier ? Cet article vous apporte toutes les réponses.
Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif mis en place par l’État français en 2011 pour aider les salariés licenciés pour motif économique à retrouver rapidement un emploi, ou à se reconvertir vers un nouveau métier. Il offre aux bénéficiaires un accompagnement personnalisé et renforcé pendant 12 mois, qui peut être prolongé jusqu’à 15 mois si nécessaire.
Ce dispositif vise à faciliter la transition entre deux emplois en proposant des services adaptés aux besoins spécifiques des personnes concernées. Il est financé conjointement par l’employeur et l’État, ainsi que par l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, Pôle emploi.
Les objectifs du CSP
Le principal objectif du Contrat de sécurisation professionnelle est de permettre aux salariés licenciés pour motif économique de retrouver rapidement un emploi, en les accompagnant dans leur démarche de reclassement professionnel. Le dispositif vise également à :
- Prévenir le chômage de longue durée et favoriser l’emploi durable
- Encourager la reconversion professionnelle vers des métiers porteurs d’emplois
- Mettre en place une stratégie de formation adaptée aux besoins du marché du travail
- Améliorer l’accès à l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail
Les conditions d’éligibilité au CSP
Pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, il faut être licencié pour motif économique et répondre aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 57 ans et être inscrit comme demandeur d’emploi
- Avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus)
- Avoir été employé par une entreprise relevant du régime d’assurance chômage (à l’exclusion des employeurs publics)
Il est important de noter que le salarié doit adhérer volontairement au dispositif, dans un délai de 21 jours à compter de la notification du licenciement.
Le fonctionnement du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle se déroule en plusieurs étapes :
- L’employeur informe le salarié de la possibilité d’adhérer au CSP lors de l’entretien préalable au licenciement
- Le salarié dispose de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition de CSP
- Si le salarié accepte, il signe un contrat avec Pôle emploi, qui devient alors son référent en matière d’accompagnement professionnel
- Pôle emploi élabore un diagnostic personnalisé et propose des actions adaptées aux besoins du bénéficiaire (bilan de compétences, formation, aide à la création ou reprise d’entreprise, etc.)
Durant la période du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP), équivalente à 75% de son ancien salaire brut. Celle-ci est versée mensuellement par Pôle emploi.
Les résultats du Contrat de sécurisation professionnelle
Selon une étude réalisée en 2019 par le ministère du Travail, plus de 60% des bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle retrouvent un emploi dans les 12 mois suivant leur adhésion au dispositif. Parmi eux, 80% occupent un poste en CDI ou en CDD longue durée.
Ces chiffres témoignent du succès du CSP dans sa mission d’aider les salariés licenciés économiques à retrouver rapidement un emploi durable et adapté à leurs compétences. Le dispositif constitue ainsi un levier essentiel pour lutter contre le chômage et la précarité sur le marché du travail.
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un outil précieux pour les salariés licenciés pour motif économique, leur permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et renforcé dans leur démarche de reclassement professionnel. Grâce à ce dispositif, ils peuvent envisager plus sereinement leur retour à l’emploi et leur reconversion vers de nouveaux métiers porteurs d’avenir.