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Vous êtes sur le point d’embaucher un nouveau salarié ? Il est essentiel de remplir la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), un document incontournable lors du processus de recrutement. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la DUE et comment la remplir correctement.
Qu’est-ce que la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) ?
La Déclaration Unique d’Embauche (DUE) est une procédure administrative qui permet à l’employeur de déclarer auprès des organismes sociaux concernés l’embauche d’un nouveau salarié. Elle regroupe en une seule démarche plusieurs formalités obligatoires liées à l’embauche, comme la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale, la demande d’affiliation à une caisse de retraite complémentaire, etc. La DUE facilite ainsi les démarches administratives pour les employeurs tout en garantissant le respect des obligations légales.
Pourquoi remplir une DUE lors de l’embauche d’un nouveau salarié ?
La Déclaration Unique d’Embauche est obligatoire pour tout employeur souhaitant embaucher un nouveau salarié, qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat d’apprentissage. En remplissant la DUE, l’employeur s’assure de respecter les différentes obligations légales liées à l’embauche et de fournir aux organismes sociaux les informations nécessaires pour le suivi du salarié.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pour l’employeur, telles que des pénalités financières ou des redressements en cas de contrôle par l’inspection du travail ou les organismes de sécurité sociale. Il est donc crucial de bien remplir la DUE lors de l’embauche d’un nouveau salarié.
Comment remplir la Déclaration Unique d’Embauche ?
Pour remplir la Déclaration Unique d’Embauche, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’URSSAF ou utiliser le service en ligne dédié aux entreprises. Vous devrez fournir plusieurs informations sur votre entreprise et le salarié concerné, notamment :
- Les coordonnées de votre entreprise (raison sociale, adresse, numéro SIRET…)
- Les informations relatives au poste proposé (nature du contrat, durée, rémunération…)
- Les données personnelles du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…)
- La date et l’horaire prévus pour la prise de poste
- Le code NAF de votre entreprise
Une fois ces informations renseignées, vous devrez valider la déclaration pour qu’elle soit transmise aux organismes sociaux compétents. Vous recevrez ensuite un accusé de réception, que vous devrez conserver précieusement en cas de contrôle.
Quels sont les délais pour remplir la DUE ?
La Déclaration Unique d’Embauche doit être effectuée au plus tard dans les 8 jours précédant la date de début du contrat de travail. Ce délai permet aux organismes sociaux d’immatriculer le salarié et de vérifier l’éligibilité éventuelle à certaines aides à l’embauche.
Il est important de noter que si vous n’effectuez pas la DUE dans les délais impartis, vous pourrez être sanctionné par des pénalités financières et des redressements en cas de contrôle. Il est donc essentiel d’anticiper cette démarche lors de l’embauche d’un nouveau salarié.
Conclusion
La Déclaration Unique d’Embauche est une étape incontournable lors de l’embauche d’un nouveau salarié. Elle permet à l’employeur de respecter ses obligations légales et facilite les démarches administratives auprès des organismes sociaux. Pour remplir correctement la DUE, il convient de se rendre sur le site internet de l’URSSAF ou d’utiliser le service en ligne dédié aux entreprises, et de fournir toutes les informations requises sur votre entreprise et le salarié concerné. N’oubliez pas de respecter les délais pour effectuer cette démarche et conserver précieusement l’accusé de réception en cas de contrôle.