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Selon l’Observatoire de la Création, les micro-entreprises représentent 61 % des sociétés créées en France en 2022. Ce taux montre l’intérêt grandissant des Français pour l’entrepreneuriat. Pourtant, avoir sa propre entreprise présente de nombreux risques. C’est là qu’une assurance responsabilité civile professionnelle prend toute son importance. Pourquoi avez-vous besoin de cette garantie ?
Obligation de la RC pro pour les entrepreneurs indépendants
Pour les entrepreneurs indépendants, l’assurance RC pro est facultative, sauf si votre métier est réglementé. Si vous créez une entreprise de bâtiment, la loi vous oblige à souscrire cette protection, quel que soit le statut juridique choisi. Les professions libérales en rapport avec la santé (médecins, infirmiers, dentistes, chirurgiens…) et le droit (avocats, juristes…) sont concernées par cette obligation. C’est aussi le cas pour les agences immobilières et de voyages. Ces différents acteurs doivent renseigner sur leurs devis et factures :
- numéro du contrat d’assurance RC pro souscrite,
- étendue géographique de la couverture,
- coordonnées du garant.
Même si l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ne concerne pas votre corps de métier, cette protection est vivement conseillée. Elle permet de faire face aux risques liés à l’activité de l’assuré. Au lieu de puiser dans la trésorerie de l’entreprise pour réparer les préjudices causés aux tiers, le contrat prend en charge l’indemnisation. Le patrimoine privé du promoteur est ainsi préservé.
Quels sont les risques couverts par l’assurance RC pro ?
En souscrivant une assurance RC pro, vous bénéficiez de trois couvertures essentielles. Il s’agit des dommages corporels, matériels et immatériels. Le premier concerne les préjudices physiques et moraux que l’activité de l’assuré peut causer aux tiers (salariés, clients, partenaires…). La protection est valable quand ces dommages sont causés par l’entrepreneur lui-même, ses collaborateurs ou par un défaut d’équipement.
Avec la garantie dommages corporels, le tiers bénéficie d’une réparation du dégât, mais profite aussi des intérêts. Il obtient, par la même occasion, un remboursement pour le préjudice moral subi. Les dommages matériels concernent la perte de biens confiés à l’entreprise. En cas de disparition ou de dégradation d’un objet sous la responsabilité de l’entrepreneur, cette assurance rembourse le propriétaire.
Les dommages immatériels sont relatifs aux pertes financières qui résultent de l’activité de l’entreprise. Ils n’ont aucun impact sur les plans physiques et matériels. Les erreurs de conseil et les analyses stratégiques peu fiables sont souvent à l’origine de ces dommages.
Quelles garanties supplémentaires souscrire pour son assurance RCP ?
Pour renforcer l’assurance dommages matériels de la RC pro, l’entrepreneur peut souscrire la protection des véhicules confiés. Elle rembourse spécifiquement les dégâts (dégradation ou vol) sur les voitures confiées à l’entreprise pour besoin de services.
L’assurance civile d’exploitation est une autre option complémentaire à envisager. En cas d’accident de travail ou de maladie liée à l’activité professionnelle d’un salarié, cette garantie le prend en charge. Vous pouvez aussi inclure la protection perte d’exploitation dans votre contrat. Elle rembourse la perte de chiffre d’affaires de l’entreprise provoquée par une catastrophe naturelle (dégât des eaux, incendie…).
La protection juridique professionnelle est également une garantie supplémentaire de l’assurance RCP. Elle couvre l’entrepreneur et son activité en cas de litige nécessitant un recours judiciaire. L’assurance responsabilité civile des dirigeants (RCMS) est une option qui protège votre patrimoine privé quand vous êtes mis en cause à titre personnel pour une faute professionnelle.
En fonction de votre activité spécifique, vous pouvez aussi souscrire d’autres garanties complémentaires. L’assurance tous dommages informatiques est par exemple utile pour un entrepreneur freelance en informatique. Elle rembourse tout vol d’équipements, casse ou acte de vandalisme. La protection tous dommages cyber est aussi conseillée pour les risques d’attaques malveillantes.
Comment choisir la meilleure assurance pour votre statut de freelance ?
Quelle que soit la manière dont vous exercez votre activité, définissez vos besoins réels en matière d’assurance pour faire un choix rationnel. Ne vous contentez pas des couvertures de base obligatoires. Elles sont souvent insuffisantes. Après avoir défini vos garanties, faites une simulation sur un comparateur en ligne pour estimer la prime à payer. Recherchez par la suite les compagnies qui proposent une offre adaptée à votre profil. Priorisez celles qui sont spécialisées dans l’assurance pour votre secteur d’activité. Leurs conditions sont souvent plus avantageuses.
Au-delà de la cotisation, évaluez les garanties proposées dans le contrat d’assurance. Vous saurez ainsi si elles correspondent véritablement à votre situation professionnelle. Vérifiez aussi les exclusions de garanties et la franchise.
Le plafond annuel de prise en charge est un autre facteur déterminant pour une assurance RC pro. Il définit le montant maximum que la compagnie débourse pour les indemnisations en un an. Tenez compte du niveau de remboursement dont vous avez besoin et comparez-le avec le plafond de l’assureur avant de souscrire le contrat.
En option, vous pouvez aussi considérer la qualité du support client de la compagnie. Avec un service à la clientèle disponible et réactif, vous aurez rapidement des réponses à vos questions. Consultez alors les sites d’avis pour vous faire une idée sur l’expérience des autres clients avec l’assureur.
Coût vs bénéfices : la rentabilité d’une assurance RC pro pour indépendants
Pour les entrepreneurs indépendants, la souscription d’une assurance RC pro est un choix rentable. Il suffit de comparer le tarif avec les bénéfices pour s’en rendre compte.
Combien coûte l’assurance RCP ?
Les assureurs sont des entreprises commerciales qui utilisent des politiques tarifaires qui leur sont propres pour attirer la clientèle. Le tarif varie alors selon chaque compagnie. Certaines sociétés proposent même des réductions sur des offres combinées. Vous trouvez ainsi des contrats d’assurance RC pro identiques auprès de deux assureurs, mais à des coûts différents.
En plus de la politique tarifaire de la compagnie d’assurances, l’étendue de la couverture et le type d’activité influencent le coût de la responsabilité civile professionnelle. Si vous exercez un métier dans lequel les risques sont courants (le secteur du bâtiment ou de la santé), votre cotisation sera élevée.
Le chiffre d’affaires de votre micro-entreprise influence aussi le tarif de l’assurance responsabilité civile. Il en est de même pour la zone géographique couverte par le contrat. Quand vous optez pour une couverture nationale ou internationale, vous payez une cotisation plus élevée que pour une protection régionale. En considérant tous ces éléments, la prime d’un tel contrat varie entre 70 € et 200 €.
De quels bénéfices profitez-vous avec l’assurance RC pro ?
Le premier bénéfice de l’assurance RC pro est la prise en charge des dommages aux tiers en cas de sinistre. Le plafond d’indemnisation annuel peut atteindre 2 000 000 € pour certains métiers (comme les courtiers). De même, la cotisation reste une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. La souscription d’un tel contrat est donc un moyen fiable pour réduire votre impôt sur les bénéfices.
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), elle profite d’une déduction de 15 % pour la part du bénéfice inférieure à 38 120 €. Au-delà, le taux de déduction applicable est de 28 %. En revanche, si la société est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), elle a droit à une déduction allant de 11 % à 45 %. Cette variation dépend de la tranche marginale d’imposition.
Avec ces avantages, l’assurance RC pro présente un réel intérêt économique pour un entrepreneur indépendant. Vous profitez d’autres avantages sur le coût en adoptant quelques gestes simples. Par exemple, ne déclarez que les grands sinistres. Prenez en charge les petits dommages au risque de payer une prime d’assurance chère. Enfin, augmentez aussi votre franchise et prenez des mesures de sécurité pour limiter au maximum les risques.