Point sur les congés en stage

De nombreuses entreprises font recours à des stagiaires pour faire face à une situation de sous-effectif ou encore pour décharger leurs employés d’une lourde charge de travail. La loi prévoit des dispositions pour les stagiaires en entreprise. Il est vrai que la réglementation n’est pas la même que celle d’un CDI (contrat à durée indéterminée). C’est le cas pour les congés qui font l’objet d’une législation spécifique pour les stagiaires. Certaines entreprises traitent les stagiaires comme des salariés à part entière de leur organisation ce qui évite la question de congés. Mais dans d’autres cas, il est essentiel de connaître les droits d’un stagiaire en matière de congés.

Le statut du stagiaire en entreprise

De manière juridique, les stagiaires ne sont pas considérés comme des employés au sein de l’entreprise. Le stage s’effectue au cours du cursus pédagogique (académique ou professionnelle). Il a pour mission de permettre à l’étudiant d’assimiler des compétences en plus de celles acquises à l’école. Il n’est pas recommandé pour une entreprise de recourir aux services d’un stagiaire en remplacement d’un salarié, encore moins de confier un travail à un stagiaire avec une obligation de résultat. En ce qui concerne la rémunération des stagiaires, on distingue deux cas de figure :

• Si le stage dure moins de 2 mois, l’entreprise n’a aucune obligation de rémunérer le stagiaire ;
• Si la formation dure plus de 2 mois, l’entreprise doit verser une prime minimale prévue par la loi par heure de travail fixée à 3.90 €/h.

Dans tous les cas, les tâches, la durée et la rémunération sont des éléments entrant dans la convention de stage de l’entreprise, il est en est de même pour les congés.

Situation de congés d’un stagiaire

Avant de déposer une demande de stage en entreprise, il convient de bien se renseigner sur la gratification et les congés. Les salariés de l’entreprise ont droit à des congés, mais cela ne s’applique pas aux stagiaires. Malgré le fait que le stagiaire ne soit pas un employé de l’entreprise, il conserve tous ses autres droits. Certains cas prévus par la réglementation du contrat de stage donnent droit à des congés pour les stagiaires à savoir :

• Pour une durée de stage de 2 mois, l’entreprise n’est tenue à rien concernant le stagiaire en matière de congés ;
• Si le stage dure plus deux mois, une convention de stage imposée par la loi stipule que le stagiaire doit avoir des congés ou demander une autorisation d’absence. La convention prévoit également le nombre de jours de congé que doit avoir un stagiaire.

Si l’on s’en tient aux congés légaux, les stagiaires ont également droit au même titre que les salariés. Il s’agit des cas de grossesse, d’adoption ou de paternité. La durée des congés accordés au stagiaire est la même que celle des salariés. Il est impératif que l’employeur mentionne les noms des stagiaires au sein du registre du personnel de l’entreprise. Il doit le faire pour chaque stagiaire qui passe dans son entreprise.