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Pour les salariés qui perdent leur emploi, l’une des premières préoccupations est de connaître le montant de l’allocation chômage auquel ils peuvent prétendre. Le calcul de cette allocation, gérée par Pôle Emploi, est basé sur les salaires bruts perçus pendant une période de référence définie. Les conditions d’éligibilité sont nombreuses, et des limitations sur le montant et la durée d’indemnisation sont prévues.
Comment calculer son allocation chômage ?
Le calcul de l’allocation chômage mensuelle se fait en 4 étapes principales :
Étape 1 : Détermination de la période de référence
Pour calculer le montant de l’allocation chômage, Pôle Emploi totalise uniquement les salaires bruts et primes perçus sur la période de référence. Cette période est de :
- 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans
- 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus
Cette période est considérée immédiatement avant le dernier jour de travail payé.
Étape 2 : Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)
Pôle Emploi détermine le Salaire Journalier de Référence (SJR) en divisant la somme des salaires bruts et primes de la période de référence par le nombre de jours travaillés correspondant.
Étape 3 : Calcul de l’allocation journalière
Le calcul de l’allocation journalière se fait selon deux formules. Pôle Emploi retient le résultat le plus favorable à l’allocataire :
- Formule 1 : 40,4 % du SJR + un forfait de 12,71 €
- Formule 2 : 57 % du SJR
Des limites sont appliquées à ce calcul :
- Si le résultat est inférieur à 31 €, Pôle Emploi retient cette allocation minimale de 31 €.
- L’allocation journalière ne peut excéder 75 % du SJR.
Un système dégressif est en vigueur depuis le 1er décembre 2021 :
- Il s’applique à partir du 7ème mois d’indemnisation
- Pour les personnes de moins de 57 ans
- Pour ceux dont l’allocation journalière est supérieure à 89,32 €
Étape 4 : Calcul de l’indemnisation chômage mensuelle
L’indemnisation chômage mensuelle s’obtient en multipliant l’Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) journalière par le nombre de jours du mois indemnisé (28, 29, 30 ou 31). Le montant varie donc d’un mois à l’autre.
Retenues sur l’allocation chômage
Deux types de retenues peuvent être appliquées aux allocations chômage :
- Une contribution pour financer les points de retraite complémentaire, prélevée lorsque l’allocation dépasse le plancher de 31 €.
- Des retenues sociales au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), obligatoires lorsque le montant de l’allocation brute s’élève à 53 € ou plus.
Revenus de référence pour le calcul de l’allocation chômage
Pôle Emploi se base sur la rémunération brute des 12 derniers mois pour déterminer le salaire de référence. Ce montant est ensuite divisé par 1,4 fois le nombre de jours travaillés pour obtenir le Salaire Journalier de Référence (SJR).
Éléments de rémunération pris en compte
- Le salaire mensuel fixe brut
- La part variable du salaire (commissions)
- Les heures supplémentaires (dans la limite de 260 heures par an)
- Les primes (prime d’ancienneté, prime de panier, 13e mois, etc.)
Éléments de rémunération exclus
- Les indemnités de licenciement, de rupture ou de fin de contrat
- Les indemnités de congés payés
- L’indemnité de non-concurrence
- La prime de participation
- Les notes de frais
- Les rémunérations déjà utilisées pour calculer un autre droit
Conditions d’éligibilité aux allocations chômage
Pour bénéficier des allocations chômage, plusieurs conditions doivent être remplies simultanément :
- Résider en France métropolitaine ou dans les territoires d’outre-mer.
- S’être affilié à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin du dernier jour de travail.
- Être en recherche active d’un nouvel emploi ou suivre une formation professionnelle.
- Être physiquement en capacité de travailler.
- Ne pas remplir les conditions d’âge ou de nombre de trimestres validés donnant droit à une retraite à taux plein.
- Avoir été privé involontairement de son emploi (certains motifs de démission légitime peuvent donner droit à l’allocation chômage).
- Avoir été salarié pendant au moins :
- 130 jours ou 910 heures (ou 6 mois) au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans
- 130 jours ou 910 heures (ou 6 mois) au cours des 36 derniers mois pour les 53 ans et plus
Ces durées de travail peuvent représenter le cumul de plusieurs missions chez différents employeurs ou avoir été effectuées au sein d’une même organisation.
Dispositions spéciales liées à la crise sanitaire
Pour les procédures de licenciement engagées entre le 1er août et le 31 décembre 2020, la durée d’affiliation minimum requise a été réduite à 88 jours ou 610 heures (ou 4 mois). La période de référence de 24 ou 36 mois en fonction de l’âge est restée inchangée.
Cumul des allocations chômage et du travail à temps partiel
Afin d’encourager les demandeurs d’emploi à reprendre une activité professionnelle, même à temps partiel, il est possible de cumuler les revenus d’une activité réduite avec les allocations chômage. Ce dispositif est soumis à certaines conditions :
- La personne doit être inscrite à Pôle Emploi.
- La somme du salaire à temps partiel et des indemnités pour un mois donné doit rester inférieure au montant du salaire initial perçu avant la rupture du contrat de travail.
Ce cumul n’est pas limité dans le temps et entraîne un allongement de la durée de perception des allocations chômage. En effet, les droits associés aux jours non versés s’ajoutent à la période d’indemnisation, augmentant ainsi sa durée.
Outils de simulation
Le site de Pôle Emploi et certaines plateformes spécialisées proposent des outils gratuits de simulation pour estimer le montant de l’ARE et des revenus générés par un travail à temps partiel.
Cas des travailleurs indépendants
Les indépendants ont également le droit de cumuler les revenus tirés d’une activité non salariée avec leur allocation chômage. Aucun volume horaire minimum n’est imposé, seul le montant des salaires est pris en considération. Si les revenus ne sont pas encore clairement définis, un abattement de 30 % est appliqué à l’indemnité chômage, et Pôle Emploi procède à une régularisation en fin d’année une fois les chiffres exacts connus.
Alternatives en cas de non-éligibilité aux allocations chômage
Les demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas aux critères d’accès aux allocations chômage peuvent potentiellement bénéficier d’autres aides financées par l’État :
1. Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le RSA est destiné aux personnes non indemnisées et disposant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut effectuer une déclaration trimestrielle auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
2. Aides à la création ou à la reprise d’entreprise
- ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise)
- NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise), qui inclut un prêt à taux zéro
Les Chambres consulaires et l’Agence France Entrepreneur (AFE) offrent également leur accompagnement, y compris financier, aux chômeurs non indemnisés qui se lancent dans l’entrepreneuriat.
3. Rémunération des stagiaires par Pôle Emploi
- RFPE (Rémunération des Formations de Pôle Emploi)
- RPS (Rémunération Publique des Stagiaires)
4. Aide à la formation
Des aides sont disponibles pour renforcer son expertise, valider les acquis de l’expérience (VAE) en vue de décrocher une certification professionnelle ou se préparer à l’embauche.
5. Autres aides proposées par la CAF, la caisse de mutualité sociale agricole et les services départementaux
Ces aides sont accessibles sous réserve d’être inscrit à Pôle Emploi :
- La prime d’activité pour les chômeurs aux revenus modestes (ex-salariés ou non-salariés, parents isolés ou en congé parental, etc.)
- L’aide à la recherche d’un premier emploi pour les anciens étudiants boursiers
- L’aide temporaire d’attente (ATA) pour les salariés expatriés qui reviennent en France ou les anciens détenus en recherche d’emploi dont les revenus sont inférieurs au montant de la prime d’activité
Allocation chômage après une démission
L’ARE est en principe réservée aux personnes involontairement privées de leur emploi (licenciement sauf pour faute lourde, fin de CDD classique ou anticipée à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle du CDI). Cependant, des exceptions sont prévues si le départ volontaire est lié à un motif jugé légitime :
- Le salarié se lance dans un projet de reconversion professionnelle ou de création/reprise d’entreprise
- Un changement de situation personnelle (mariage, PACS) impose un déménagement empêchant la poursuite de l’activité actuelle
- Le salarié suit son conjoint dont le nouvel emploi ou une mutation requiert un changement de lieu de résidence
- Le travailleur a subi une situation de harcèlement, de violences ou de discrimination au sein de l’entreprise
- L’employeur n’a pas payé les salaires
- L’employé met fin volontairement à une activité dont la durée n’a pas dépassé 65 jours travaillés
Allocations chômage en portage salarial
Le portage salarial offre aux travailleurs indépendants de multiples avantages, dont le bénéfice des allocations chômage dans le cadre de la protection sociale associée au statut de salarié. Pendant toute la durée de son engagement avec la société de portage salarial, le consultant cotise pour l’Assurance Maladie, la retraite et le chômage. Il a donc droit aux indemnités en cas de rupture de son contrat de travail.
De même, le demandeur d’emploi qui se lance dans une activité en portage salarial après avoir travaillé sous le statut de salarié peut cumuler ses nouveaux revenus avec l’ARE. Cette mesure vise à favoriser le retour à l’activité et la recherche de nouvelles opportunités professionnelles tout en augmentant ses ressources.
Conditions pour le cumul ARE et portage salarial
- Le consultant a signé un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
- La nouvelle activité est exercée en temps partiel (moins de 110 heures mensuelles).
- Le salaire perçu en qualité de salarié porté représente au maximum 70 % du salaire de référence.
- L’affiliation auprès de Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi est maintenue.
Calcul de l’ARE partielle en portage salarial
L’ARE partielle en portage salarial s’obtient en calculant la différence entre le montant de l’ARE mensuelle et 70 % du salaire brut issu de l’activité exercée sous ce statut. Elle est accordée si, lorsqu’elle est additionnée au revenu de la nouvelle activité, la somme est inférieure au revenu brut utilisé pour le calcul de l’allocation.
Durée de versement des allocations chômage
La durée de versement de l’allocation chômage est limitée et proportionnelle au temps de travail effectué lors de la période de référence. Cette période est de :
- 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans
- 36 derniers mois pour les personnes de 53 ans et plus à la date de fin du dernier contrat de travail
Calcul de la durée d’indemnisation
Le nombre de jours travaillés est multiplié par 4 pour obtenir la durée de perception de l’ARE. Pour chaque semaine civile, seuls 5 jours travaillés sont retenus, ce qui signifie que le travail en week-end n’est pas pris en considération.
Durées minimales et maximales d’indemnisation
- Durée minimale : 182 jours calendaires (soit 6 mois)
- Durée maximale :
- Moins de 53 ans : 548 jours (18 mois)
- 53-54 ans : 730 jours (24 mois)
- 55 ans et plus : 912 jours (30 mois)
Pour les licenciés économiques ayant adhéré au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), la durée maximale de versement de l’ARE peut différer.
Cas particuliers et situations spécifiques
Chômage et formation professionnelle
Les demandeurs d’emploi qui suivent une formation peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage sous certaines conditions. La formation doit être validée par Pôle Emploi dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Durant la formation, le demandeur d’emploi perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF), dont le montant est identique à l’ARE.
Chômage et maladie
En cas de maladie pendant la période de chômage, le versement des allocations est suspendu et remplacé par des indemnités journalières de la Sécurité sociale. À la fin de l’arrêt maladie, le versement des allocations chômage reprend, et la durée d’indemnisation est prolongée de la durée de l’arrêt maladie.
Chômage et maternité
Les femmes enceintes au chômage peuvent bénéficier d’indemnités journalières pendant leur congé maternité. Le versement des allocations chômage est suspendu pendant cette période et reprend à la fin du congé maternité. La durée d’indemnisation est prolongée de la durée du congé maternité.
Chômage et retraite
Les demandeurs d’emploi proches de l’âge de la retraite peuvent continuer à percevoir leurs allocations chômage jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite et qu’ils justifient du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Dans certains cas, il est possible de cumuler une pension de retraite et une activité professionnelle tout en bénéficiant des allocations chômage.
Droits et obligations des demandeurs d’emploi
Droits des demandeurs d’emploi
- Percevoir des allocations chômage s’ils remplissent les conditions d’éligibilité
- Bénéficier d’un accompagnement personnalisé par Pôle Emploi
- Accéder à des formations professionnelles
- Être informé sur les offres d’emploi correspondant à leur profil
- Bénéficier d’aides à la mobilité pour faciliter leur recherche d’emploi
Obligations des demandeurs d’emploi
- S’inscrire et actualiser régulièrement leur situation auprès de Pôle Emploi
- Rechercher activement un emploi
- Accepter les offres d’emploi raisonnables
- Participer aux entretiens et actions proposées par Pôle Emploi
- Informer Pôle Emploi de tout changement de situation (reprise d’activité, maladie, déménagement, etc.)
Réclamations et contestations
En cas de désaccord avec une décision de Pôle Emploi concernant les allocations chômage, le demandeur d’emploi peut faire une réclamation ou contester la décision. La procédure se déroule en plusieurs étapes :
- Demande de réexamen auprès de l’agence Pôle Emploi locale
- Recours auprès de la commission paritaire de Pôle Emploi
- Saisine du médiateur de Pôle Emploi
- Recours devant le tribunal administratif
Impact de la réforme de l’assurance chômage
La réforme de l’assurance chômage, entrée en vigueur en 2021, a introduit plusieurs changements importants :
- Modification du calcul du salaire journalier de référence (SJR)
- Allongement de la durée minimale de travail pour ouvrir des droits (passée de 4 à 6 mois)
- Introduction de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus
- Révision des règles de cumul entre allocation chômage et revenus d’activité
Ces changements visent à encourager le retour à l’emploi durable et à réduire le recours aux contrats courts.
Ressources et outils pour les demandeurs d’emploi
Services en ligne de Pôle Emploi
- Simulateur d’allocation chômage
- Espace personnel pour suivre ses démarches et son dossier
- Plateforme de recherche d’emploi
- Catalogue de formations en ligne
Associations et organismes d’aide aux demandeurs d’emploi
- APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres)
- Missions locales pour les jeunes de 16 à 25 ans
- Cap Emploi pour les travailleurs handicapés
Aides financières complémentaires
- Aide à la mobilité
- Aide à la garde d’enfants pour parents isolés
- Aide au permis de conduire
En conclusion, le système d’allocation chômage en France est complexe et comporte de nombreuses spécificités. Il est essentiel pour les demandeurs d’emploi de bien comprendre leurs droits et obligations afin de maximiser leurs chances de retrouver un emploi tout en bénéficiant du soutien financier nécessaire pendant leur période de recherche. Les récentes réformes et l’évolution constante du marché du travail rendent d’autant plus importante une bonne connaissance des mécanismes de l’assurance chômage.