Auto-entrepreneur et chômage

Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage

Un demandeur d’emploi a la possibilité de cumuler une activité d’auto-entrepreneur avec tout ou partie de ses indemnités chômage jusqu’à épuisement de ses droits. Cette option offre une flexibilité accrue pour ceux qui souhaitent lancer leur propre entreprise tout en bénéficiant d’un filet de sécurité financière.

Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage est soumis à plusieurs conditions :

Calcul des allocations en cas de cumul

Le montant des allocations versées dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entreprise :

Une restriction importante s’applique : la somme des indemnités chômage et des revenus générés par l’auto-entreprise ne peut être supérieure au Salaire Journalier de Référence (SJR) qui a servi de base au calcul de l’ARE. Le SJR représente le salaire moyen perçu par l’allocataire au titre de sa dernière activité salariée.

Conditions d’éligibilité à l’ARE pour les auto-entrepreneurs

L’obtention de l’ARE est réservée aux anciens salariés qui satisfont aux critères suivants :

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Calcul de l’ARE pour les auto-entrepreneurs

Pour déterminer le montant des allocations chômage de l’auto-entrepreneur, plusieurs étapes sont nécessaires :

  1. Déterminer le montant des revenus mensuels issus de l’auto-entreprise à prendre en compte, après application de l’abattement pour charges :
    • 71% pour les activités commerciales et industrielles
    • 50% pour les prestations de services
    • 34% pour les activités libérales
  2. Soustraire 70% de ce montant au montant de l’ARE habituellement perçu

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les auto-entrepreneurs

Depuis le 1er novembre 2019, les auto-entrepreneurs en cessation d’activité ont droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), au même titre que les autres indépendants. Cette allocation concerne notamment :

Conditions d’octroi de l’ATI

Pour bénéficier de l’ATI, les conditions suivantes doivent être remplies :

Durée et montant de l’ATI

Pôle Emploi attribue l’ATI pendant un délai non renouvelable de 182 jours (environ six mois). Le montant journalier de l’ATI s’élève à 26,30 €, à multiplier par le nombre de jours dans le mois. De ce montant sont déduits :

Choix entre ATI et ARE

L’ATI ne peut être cumulée avec l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et l’ARE. Si un demandeur d’emploi est encore bénéficiaire de l’ARE, et que son montant et sa durée sont plus favorables que l’ATI, l’ARE prime obligatoirement. Dans le cas contraire, l’allocataire peut privilégier l’ATI en adressant une demande écrite à Pôle Emploi, ce qui entraîne la perte définitive de l’ARE.

Démarches pour toucher le chômage en tant qu’auto-entrepreneur

Pour continuer à percevoir les allocations chômage tout en créant son auto-entreprise, le demandeur d’emploi doit accomplir certaines formalités :

  1. Informer Pôle Emploi de la création de son auto-entreprise, même si elle ne génère pas encore de chiffre d’affaires. Le certificat d’immatriculation doit être présenté comme justificatif.
  2. Déclarer ses revenus professionnels à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre, y compris si ces revenus sont nuls. Le justificatif de la déclaration doit ensuite être transmis à Pôle Emploi pour actualisation de la situation de l’allocataire et ajustement de ses droits.
  3. Actualiser sa situation auprès de Pôle Emploi en précisant s’il est toujours en recherche d’emploi et en communiquant le nombre d’heures travaillées au cours du mois écoulé.
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Si la déclaration ne peut être faite à l’échéance convenue avec Pôle Emploi, l’allocation peut être octroyée à titre provisoire, sous réserve d’une régularisation le mois suivant.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) pour les auto-entrepreneurs

Le demandeur d’emploi qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise peut bénéficier de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Ce dispositif permet de toucher une partie de son ARE sous forme de capital afin de réaliser son projet.

Fonctionnement de l’ARCE

Concrètement, l’ARCE permet de convertir 45% du montant brut des ARE restantes à la date de la création de l’entreprise ou celle de l’obtention de l’ACCRE si elle a été obtenue ultérieurement. Le versement de l’ARCE s’effectue en deux phases :

  1. La moitié du capital est versée dès le lancement de l’activité
  2. Le deuxième paiement intervient après 6 mois ou 182 jours, sous réserve que l’auto-entreprise soit encore en activité

Choix entre ARCE et maintien des allocations

Il est important de noter que l’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables. L’auto-entrepreneur doit donc réfléchir à l’option la plus intéressante avant de faire un choix, qui ne pourra plus être modifié par la suite.

Les avantages de l’ARCE sont :

En contrepartie, l’ARCE est plus faible que les allocations potentiellement perçues si l’entrepreneur avait opté pour leur maintien. Cette option est particulièrement intéressante si l’entrepreneur anticipe des revenus élevés très rapidement, mais qu’il a besoin d’un financement pour son démarrage.

Gestion du reliquat des droits au chômage

Le bénéficiaire de l’ARE ou de l’ARCE qui met fin à son auto-entreprise n’a pas toujours épuisé l’intégralité de ses indemnités de chômage au moment de la cessation d’activité. Il s’agit des 55% de l’ARE qui ne lui ont pas été versés durant sa période d’exercice sous le statut d’auto-entrepreneur.

Récupération du reliquat

Ce reliquat peut être récupéré, non pas en numéraire, mais sous la forme de jours additionnels de droits au chômage. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit :

  1. Se réinscrire auprès de Pôle Emploi
  2. Respecter le « délai de déchéance » correspondant à 3 ans augmentés de la durée totale de l’ARE

Calcul des jours additionnels

Le calcul des jours additionnels se fait comme suit :

  1. Déduction des sommes déjà perçues du montant total des droits initiaux
  2. Division de la différence par le montant journalier de l’allocation pour obtenir un nombre de jours
  3. Ces jours viennent prolonger la durée d’indemnisation

Alternatives au statut d’auto-entrepreneur

Il existe d’autres statuts qui peuvent apporter une sécurité aux freelances désireux de tester leur idée avant de se lancer pleinement dans l’entrepreneuriat.

Le portage salarial

Le portage salarial est une alternative intéressante entre la liberté d’entreprendre et la sécurité du salariat. Ce statut permet à un professionnel autonome de bénéficier du statut de salarié tout en exerçant son activité de manière indépendante.

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Avantages du portage salarial

Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial fonctionne selon un schéma tripartite :

  1. Le porté (le professionnel indépendant) trouve ses missions et négocie ses contrats
  2. La société de portage facture les clients et verse un salaire au porté
  3. Le client bénéficie des services du porté tout en traitant avec une entreprise établie

La coopérative d’activité et d’emploi (CAE)

La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) est une autre alternative intéressante pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un cadre sécurisant tout en développant leur activité de manière autonome.

Principes de la CAE

Fonctionnement de la CAE

L’entrepreneur intègre la coopérative en tant que salarié, tout en développant sa propre activité. Il bénéficie :

Optimisation du statut d’auto-entrepreneur pour les demandeurs d’emploi

Pour tirer le meilleur parti du statut d’auto-entrepreneur tout en bénéficiant des allocations chômage, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :

Planification financière

Gestion du temps

Formation et développement des compétences

Accompagnement et soutien pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs, qu’ils soient ou non demandeurs d’emploi, peuvent bénéficier de différentes formes d’accompagnement et de soutien :

Structures d’accompagnement

Services proposés

Aides financières spécifiques

En plus de l’ARCE, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’autres aides financières :

Évolution du statut d’auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur peut évoluer en fonction du développement de l’activité :

Dépassement des seuils

Si le chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime micro-entrepreneur, plusieurs options sont possibles :

Embauche de salariés

Bien que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas idéal pour l’embauche, il est possible de :

Développement de l’activité

Pour accompagner la croissance de l’activité, l’auto-entrepreneur peut envisager :

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec les allocations chômage offre une opportunité unique de transition professionnelle. Il permet de tester une activité entrepreneuriale tout en bénéficiant d’un filet de sécurité financière. Toutefois, ce dispositif nécessite une gestion rigoureuse et une bonne compréhension des règles en vigueur.

Les demandeurs d’emploi qui choisissent cette voie doivent rester vigilants quant à leurs obligations déclaratives et maintenir une recherche active d’emploi. L’équilibre entre le développement de l’activité d’auto-entrepreneur et le respect des conditions d’indemnisation est crucial pour optimiser cette période de transition.

Avec un accompagnement adapté, une planification minutieuse et une utilisation judicieuse des ressources disponibles, le statut d’auto-entrepreneur peut servir de tremplin vers une reconversion professionnelle réussie ou le développement d’une entreprise prospère.