ACRE : un dispositif avantageux pour les auto-entrepreneurs

L’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise) est un dispositif destiné à faciliter le démarrage des activités des auto-entrepreneurs en leur accordant des exonérations de charges sociales. Dans cet article, nous vous présenterons les modalités de ce régime, les conditions d’éligibilité, ainsi que ses avantages et limites.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales pendant les premières années d’activité. Cette mesure vise à encourager l’entrepreneuriat et à soutenir la création d’emplois. L’ACRE remplace depuis 2019 le dispositif ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), qui était réservé aux demandeurs d’emploi.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Les principales catégories concernées sont :

• Les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non
• Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
• Les jeunes âgés de 18 à 25 ans, ainsi que les moins de 30 ans non indemnisés par l’assurance chômage
• Les personnes reconnues travailleurs handicapés
• Les créateurs ou repreneurs d’une entreprise implantée en Zone Urbaine Sensible (ZUS)
• Les salariés en contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
• Les bénéficiaires du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise)

Il est important de noter que depuis le 1er janvier 2020, l’ACRE n’est plus automatiquement accordée à tous les auto-entrepreneurs. Seuls ceux qui remplissent les conditions précitées peuvent en bénéficier.

Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?

L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive sur leurs charges sociales pendant trois ans. Le montant de l’exonération varie selon la durée d’activité :

• Première année : exonération de 50 % des charges sociales
• Deuxième année : exonération de 25 % des charges sociales
• Troisième année : exonération de 10 % des charges sociales

Cette exonération s’applique aux cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, retraite de base et complémentaire, ainsi qu’à la CSG-CRDS (Contribution Sociale Généralisée – Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il convient de suivre ces étapes :

1. Créer son auto-entreprise : en se déclarant auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
2. Déposer une demande d’ACRE : en remplissant un formulaire spécifique et en joignant les justificatifs nécessaires
3. Respecter les délais : la demande doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise

Une fois la demande validée, l’exonération des charges sociales est appliquée automatiquement lors du paiement des cotisations.

Avantages et limites de l’ACRE

L’ACRE présente plusieurs avantages pour les auto-entrepreneurs éligibles :

• Un allègement significatif des charges sociales : permettant de diminuer le coût du démarrage et favoriser le développement de l’activité
• Un soutien financier sur trois ans : offrant une meilleure visibilité et une certaine sécurité pour les entrepreneurs
• Une démarche simplifiée : avec un formulaire unique et des délais de traitement relativement courts

Cependant, l’ACRE comporte également quelques limites :

• Une éligibilité restreinte : depuis 2020, tous les auto-entrepreneurs ne peuvent plus bénéficier de l’ACRE, ce qui peut créer une inégalité entre les créateurs d’entreprise
• Un dispositif méconnu : certains entrepreneurs ignorent l’existence de cette aide ou ne savent pas comment en bénéficier
• Des contrôles et sanctions possibles : en cas de non-respect des conditions d’éligibilité ou de fraude, les auto-entrepreneurs peuvent être contraints de rembourser les sommes indûment perçues et encourir des pénalités

En somme, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs éligibles, en leur offrant un soutien financier et un allègement des charges sociales lors des premières années d’activité. Toutefois, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de respecter les démarches requises pour en bénéficier.